Commentaire de texte sur le préambule de la constitution

Droit constitutionnel.

Commentaire de texte sur le préambule de la constitution.

En raison du problème lié à la décolonisation, qui a suscité une forte instabilité du pouvoir, la IVème République a échoué. Pour rétablir la stabilité, le général…… a été

Contexte historique : parler de la demande d’indépendance de l’Algérie, guerre de 1954-1962

À la suite de l’échec de la IVe République, qui s’était enlisé dans le problème lié à la décolonisation et qui s’est caractérisé par une forte instabilité au pouvoir. Le général de Gaulle (1890-1970) fut donc appelé par la France pour rédiger une nouvelle Constitution, chose qu’il fera avec Michel Debré (1912-1996), et donc élaborer ce qui est désormais la base de la Ve république. Constitution qui sera approuvée à 82,6% le 28 septembre 1958 mais qui est appelée la constitution du 4 octobre 1958.

Le préambule de la constitution de la Ve république sert d’introduction à la dite Constitution. Ce n’est qu’à partir du 16 Juillet 1971 que ce préambule va alors avoir une portée juridique. En effet, en 1971 le conseil constitutionnel statue sur la liberté d’association, et crée ou élargit en même temps le bloc constitutionnel, en donnant une valeur constitutionnelle au préambule de la Ve république mais aussi au préambule de la IVe république, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et sera ajouté bien plus tard la Charte de l’environnement. La libre détermination des peuples prend elle aussi une valeur constitutionnelle.

Y’a t-il un changement de perception du préambule maintenant qu’il est constitutionnel ?

La reconnaissance de la valeur juridique du préambule (I) sera abordée ainsi que l’élargissement des normes constitutionnelles contenues dans le préambule (II).

I/ La reconnaissance de la valeur juridique du préambule.

Ainsi le conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnel du préambule (A) et corrélativement celle du principe de libre détermination des peuples (B)

A/ La constitutionnalisation du préambule.

Le préambule n’a qu’une portée symbolique initialement, il sert avant tout à introduire la constitution de la Vème République. Il n’a, à l’origine, absolument pas une portée juridique, le contrôle de constitutionnalité ne reposant pas sur le préambule. Il a essentiellement comme but de rassurer les parlementaires sur la nature du régime qui allait être mis en place et rappeler les valeurs proclamées et prônées par la nouvelle constitution. En effet il doit rappeler diffèrent concept et principe comme le concept d’état de droit, un état de droit étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Le principe de souveraineté, qui fait de l’état l’autorité suprême et lui donne le droit d’exercer son autorité, quelles soit législative, judiciaire et/ou exécutive, sur une région, un peuple ou un pays. Le principe de souveraineté se caractérise aussi par l’indépendance de l’état souverain par rapport aux autres États et instance internationale. Les différentes valeurs françaises, liberté, égalité et fraternité. Principes de la république française qui sont énoncés dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Et enfin la nature démocratique du régime français.

À la suite de la décision du 16 juillet 1971, le préambule a changé de valeur, il acquiert désormais une portée juridique. En effet, la décision de liberté d’association du conseil constitutionnel relatif a la proposition de loi de Raymond Marcellin, alors ministre de l'Intérieur, que le conseil va juger anticonstitutionnel va avoir pour effet d’élargir ou de crée le

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