Études de Cas
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Cas pratique de L1 droit
Madame B est mariée avec Robert, cependant leur mariage bat de l’aile et celle ci souhaite divorcée après avoir découvert que son époux la trompe avec leur voisine et que ce dernier vit chez sa mère et non plus au domicile conjugal depuis plus d’un an, malgré cette demande elle
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Cas pratique de management.
Cas pratique 1 Management Question 1 : Barbier = Entrepreneur … Selon Schumpeter un entrepreneur est une personne qui créer son entreprise. Il prend des risques. C’est un indépendant. Il a la capacité d’innover, de créer. Il est capable de trouver l’idée pour répondre à une demande. En effet chez
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Cas pratique droit des sociétés
Etude de documents : La SNC “ les vêtements Alpins” présente un extrait du projet de statut de la société . Afin d’analyser et étudier au maximum ce projet de statuts nous analyserons chaques article rédigé par la société afin d’y apporter si nécessaire une rectification juridique . “ARTICLE 2
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Cas pratique droit immobilier copropriété
DOSSIER 1 L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les décisions relatives à la gestion et l’administration de la copropriété sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Au sein du service de syndic de copropriété, vous devez répondre aux questions posées par un copropriétaire qui va
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Cas pratique droits des contrats spéciaux
Cas Pratiques 1. Contrat d’échange avec soulte Juilette a proposé à Cecile d’échanger sa tablette contre un ordinateur portable, puis que son ordinateur vaut plus que la tablette, Cecile décide de verser 250 euros à Juliette pour la tablette et demande à cette dernière qu’elle lui verse 500 euros pour
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Cas pratique du droit du travail
Ilhame AMEQRANE - MAE JB 2020-2021 - GROUPE 2 – Contrôle continu UE 2 Droit 1. Rappels des faits : Un contrat a été signé entre Mme Lorme et la société TOUMIEUX : mise en place d’un logiciel destiné à gérer la facturation de sa société, et une interface avec
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Cas pratique Elodie
Droit social Cas pratique : Élodie Trois critères permettent de caractériser le travail salarié : * une prestation de travail, le salarié s’engage à mettre sa force de travail à disposition de son employeur * une rémunération, lorsque le travail n’est pas réalisé, le salaire n’est pas versé * un
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Cas pratique en droit de la famille
Galop d’essai : Droit de la Famille Cas Pratique Sujet Arianne d’Aulbe et Adrien Deume, qui s’étaient rencontrés à l’occasion de cure thermale en 2013, avaient décidé de conclure un pacte civil de solidarité, rédigé par acte notarié et enregistré devant notaire le 5 avril 2014. Le couple, qui s’était
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Cas pratique institutions internationales
TD Institutions Internationales Séance 4: 1/ Dans le cas présenté où une volonté de la Catalogne de créer un nouvel Etat et devenir membre de l’ONU est mise en place. On se demande alors quelle est la procédure à suivre afin de devenir un nouvel Etat membre des Nations Unies
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Cas pratique moyen contentieux droit administratif
Rochette antonin TD n°2 de droit administratif Commentaire arrêt : CAA Versailles, 27 mai 2021, n° 18VE04060, ODVCL Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles est relatif à la résiliation d’un contrat administratif et la responsabilité contractuelle de la personne morale de droit public. Dans les faits, une
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Cas Pratique NDRC Ongeretout
Cas pratique Ongeretout Étape 1/ 1. Ongeretout est une société qui propose des services d’aide aux salariés entreprises afin d’améliorer le bien être des salariés. Leurs services de conciergeries sont divers : * Recherche d’artisan : plombier... * Urgence parentale : rechercher une nounou, un cours particulier * Services divers
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Cas pratique Orientis
Cas pratique Orientis 1. Le diagnostic stratégique externe global du groupe Orientis : analyse du macro-environnement avec PESTEL Facteurs Opportunités Menaces Politique Economique French Fab : Label qui met en avant l’entreprise Consommation mondiale à la hausse Rendements, qualité du thé et prix affectés : changement climatique Chute de la
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Cas pratique p 50 management d'entreprise BTS NRC
Mangement des entreprises - Quentin Boisselait Cas d'entreprise page 50 Questions : 1/ L’entreprise est devenue vite leader du marché en Europe avec le style de direction de Marc Simoncini, son style de direction est participatif car il a persuadé les meilleur de le rejoindre, il fait travailler des fortes
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Cas pratique police administrative
CAS PRATIQUE : Au titre de ses pouvoirs de police votre oncle en sa qualité de maire décide de prendre plusieurs arrêtés sur le territoire de sa commune. Il croit toutefois judicieux avant de les adopter de vous consulter. Deux de ses arrêtés se donnent tout d’abord pour objet de
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Cas pratique Roxanne et Clament
CORRECTION EVALUATION FORMATIVE 1 - CAS PRATIQUE ROXANNE et Clament Jacques Cas pratique Roxanne 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxanne, dont le cas est présenté en annexe 1. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Justifiez votre réponse. (7,5 points)
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