Négociation de la rémunération
Étude de cas : Négociation de la rémunération. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar SB92_student • 8 Avril 2020 • Étude de cas • 839 Mots (4 Pages) • 377 Vues
LA Négociation de la rémunération – étude de cas
Question 1
Les éléments qui seront sujets à discussion au cours de cette négociation sont ceux:
- qui impactent la masse salariale : budget d’augmentation, augmentation générale, primes (politique, méthode de calcul), réduction écart salaires H/F
- qui touchent à l’égalité professionnelle H/F des cadres
- relatifs à la gestion des emplois sur 3 ans (GPEC)
- liés à la qualité de vie au travail (budget ASC)
- issus du partage de la valeur ajoutée (primes à la partcipation et d’intéressement)
Limite employeur & revendications syndicales | |||||
Employeur | CGT | CFDT | CFE CGC | ||
Salaire | Budget dont : | 2% | 5% | 3% | 3% |
| 4% | 1.5% | + individuelles | ||
| 1% | Analyse niveau par niveau | |||
| Transparence | Calcul objectif | |||
Egalité professionnelle H/F | Parité H/F (cadres) | ||||
Gestion des emplois | GPEC | ||||
Qualité de vie | + 0.2 % pour ASC |
Question 2
Le niveau de la négociation est celui de l’entreprise : l’accord visé par les négociations est donc un accord d’entreprise. Pour construire un accord majoritaire sur les éléments qui ne concernent pas la masse salariale, l’accord de l’employeur est nécessaire ainsi que la majorité des organisations syndicales représentatives, c’est-à-dire une ou plusieurs organisations réunissant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Si toutefois ce taux atteint 30%, l’accord peut être obtenu après référendum et acceptation à la majorité des salariés.
Pour les questions salariales, les ordonnances Macron permettent d’obtenir un accord majoritaire dit simplifié, selon les mêmes modalités, à condition d’être invoqué au nom du fonctionnement de l’entreprise ou de la préservation de l’emploi.
Ainsi, dans le cas présent, l’accord majoritaire pour chaque catégorie est atteint avec l’accord de l’employeur et si :
- la CGT (proche de 50%) et la CFDT (compris entre 40 et 50 %) donnent chacune leur accord concernant toute mesure négociée pour la catégorie « employés et techniciens »
- la CFE CGC (supérieur à 50 %) donne son accord pour les mesures négociées dans la catégorie « cadres »
Question 3
Le « calendrier » des négociations est schématiés en slide 6 du powerpoint fourni.
Le point dur des négociations concerne la part de la masse salariale allouée aux augmentations ; les revendications syndicales à ce sujet dépassent toutes la limite que s’est fixée l’employeur (2%), et un terrain d’entente doit être trouvé en jouant sur les autres revendications pour aboutir à un accord.
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