Monde du Travail
32 098 Monde du Travail dissertations gratuites 19 801 - 19 815
-
Le pouvoir normatif de l'employeur
Le pouvoir normatif de l’employeur Commentaire de l’arrêt : Cass. soc. 26 octobre 2010 n° 09-42.740 (n° 2078 FS-PBRI), Roudaut c/ Sté Jabil circuit. Hauriou a pu dire que « Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver",
1 389 Mots / 6 Pages -
Le pouvoir politique et l'élaboration des constitutions
Le pouvoir politique et l’élaboration des Constitutions Thème 16: Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé Paragraphe 1: Le pouvoir constituant originaire A- La notion 1) La définition En général, le pv constituant originaire est celui qui a pour objet de doter l’Etat d’une C soit parce que
1 251 Mots / 6 Pages -
Le pouvoir règlementaire depuis 1958
Leilani Trovò Droit franco-italien TD DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : Le pouvoir règlementaire depuis 1958 « Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher ; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver ». Il s’agit d’une citation de Honoré Gabriel Riqueti, comte
1 220 Mots / 5 Pages -
Le pouvoir syndical dans l’économie mondiale : clés de lecture pour un renouveau
Le pouvoir syndical dans l’économie mondiale : clés de lecture pour un renouveau Christian LEVESQUE *, Gregor MURRAY ** La mondialisation économique provoque-t-elle inéluctablement unaffaiblissement syndical ? Dans les pays les plus développés de l’hémisphère nord, la réponse à cette question semble axiomatique : chute de l’effectif syndical, flexibilisation du
252 Mots / 2 Pages -
Le préfet de la République
DISSERTATION - Le Préfet de la République « Ne soyez jamais les hommes de la Révolution mais les hommes du gouvernement » (Le Citoyen français, 11 ventose an VIII), disait Napoléon Bonaparte, en parlant de « ses » préfets. Ainsi, institua-t-il, cette fonction, qui deviendra un des piliers de l’Etat
3 769 Mots / 16 Pages -
Le préfet peut-il exercer un contrôle sur des actes initiés par des collectivités territoriales ?
Tahon Jules L2 Droit Groupe n°1 admin Cas pratique : Faits : Un conseiller municipal de la commune de Massy-sur-Brie a soumis au maire de la ville l’idée d’interdire le cordon bleu dans les cantines des établissements scolaire de la commune. Cette idée est adoptée par le conseil municipal, dans
923 Mots / 4 Pages -
Le préjudice
Le préjudice Civ 2°, 16 décembre 1970 : principe de réparation intégrale « rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime » dans sa situation initiale. §1. Le dommage réparable 1. La notion de dommage réparable Art 31 CPC : toute demande de
4 443 Mots / 18 Pages -
Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle » - Tribunal administratif
Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle » - Tribunal administratifs Les faits ; Les objectifs que l’Etat s’est fixé en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique n’ont pas été respectés et cette carence a contribué à ce que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de
349 Mots / 2 Pages -
Le prélèvement sanguin
CONTEXTE Étudiant infirmier en première année d’études en soins infirmiers, je réalise mon premier stage du semestre 2 dans l’unité Olivier Sabouraud. Elle fait partie du service Neurologie du pôle Neurosciences du CHU de Pontchaillou de Rennes. Cette unité est composée de 30 lits. Les patients qui s’y trouvent sont
764 Mots / 4 Pages -
Le Premier ministre, un chef de gouvernement ?
Dissertation : Le Premier ministre sous la Cinquième République, un chef de Gouvernement ? Dans sa conférence de presse tenue le 31 janvier 1964, le Président de Gaulle affirmait qu’ « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Le Général refuse alors de manière exprès qu’une égalité
3 353 Mots / 14 Pages -
Le premier stylo Bic
Le premier stylo Bic En 1938 un journaliste hongrois, Laszlo Biro qui dépose un brevet pour le tout premier stylo équipé d’une bille. Le stylo coute très cher et il ne fonctionne pas très bien. En 1949 le baron français Marcel Bich rachète le brevet, voulant faire du stylo à
504 Mots / 3 Pages -
Le Président de la République
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président
698 Mots / 3 Pages -
Le Président de la République
''Le président veille au respect de la Consti. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement de la R. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire , du respect des accords de communauté et des traités'' - ART 5 DE LA CONSTI DE 58 ''Le gouvernement déterminer
1 117 Mots / 5 Pages -
Le Président de la République est-il responsable de ses actes?
Le 14 Juillet 1999, lors d’une interview télévisée , Patrick Poivre d’Arvor interrogeait le président J.Chirac en formulant la question suivante « Est-ce que vous craignez le pouvoir des juges ?[…]Est-ce que vous êtes un citoyen comme les autres ou est ce que vous pensez qu’il faut que vous
1 257 Mots / 6 Pages -
Le président de la République et le peuple
Le président de la république et le peuple « C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » dans son ouvrage mémoire d'espoir, le général Charles De Gaulle résume
2 797 Mots / 12 Pages