La régle de droit

• Introduction
• I:Notion des droits de L'homme
• A- Droits de l'homme et notions voisines

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 Les droits de l’homme souffrent de la confusion qui existe avec la notion de libertés publiques d’abord et de démocratie ensuite.

- Les libertés publiques sont l’ensemble des règles juridiques garantissant l’exercice des droits et libertés dans un Etat donné. Ainsi définies, les libertés publiques se distinguent des « droits de l’homme ». La première est plus ancienne, plus large, plus philosophique ou politique donc plus ambitieuse. La deuxième est plus récente, mais aussi plus juridique donc plus précise.

 - Les droits de l’homme sont les droits de l’individu. La démocratie vise la collectivité des hommes. Quoique distinctes, les deux notions n’en entretiennent pas moins des relations entre elles. Les droits de l’homme poussent à la démocratie et la démocratie favorise les droits de l’homme.

• B-Conceptions des droits de l'homme

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Quatre conceptions intéressent, en effet, les droits de l’homme :

-  La conception libérale : Elle est plus généreuse quant aux droits individuels et aux libertés publiques qui font de l’individu un partenaire politique.

- La conception socialiste : Elle est plus axée sur la dialectique entre l’individu et la société. Les droits que cette deuxième conception permettra de consacrer seront des droits économiques et sociaux.

- La conception socialiste : A ces deux sortes de droits s’ajoutent d’autres nouveaux droits connus sous le nom de droits de la troisième génération, tels le droit au développement, le droit à la paix, le droit à un environnement sain et équilibré, le droit à l’identité et le droit au patrimoine commun de l’humanité.

- La conception socialiste : La quatrième génération des droits de l’homme comporte de nouveaux droits nés des besoins nouveaux, dans les domaines de l’informatique, des technologies de la communication et des sciences biologiques. Voilà pourquoi, la récente réforme de la Constitution de 2002 a confirmé l’impératif de renforcement de la protection de la vie privée de l’individu, à travers la consécration de l’inviolabilité des correspondances et du secret des données personnelles, de telle sorte que leur préservation soit une règle constitutionnelle.

• C- Définition des droits de l'homme

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Quoi qu’on en ait dit les droits de l’homme sont les droits que chacun détient en tant qu’être humain. Ils sont universels, identiques pour tous. Toute personne est investie donc des droits de l’homme et habilitée à les exercer.

II: L'histoire des droits de l'homme en tunisie

• A- Les droits de l'homme dans la constitution de Carthage

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La Tunisie a été à l’avant-garde de l’instauration des constitutions, du système politique démocratique ainsi que la protection des droits de l’homme dans l’histoire universelle. Voici près de deux mille cinq cent ans, la Tunisie se dotait de sa toute première constitution écrite, à savoir la "Constitution de Carthage" qui fonda les règles  de base qui se rapportent aux droits de l’homme qu’il s’agisse de droits socio-économiques ou de droits politico-civils a travers:

- La reconnaissance du droit électoral : quiconque possédant le statut de citoyen, d’exercer son droit d’électeur pour choisir les Suffètes (les dirigeants de l’époque) et exercer le pouvoir, dans la gestion des questions importantes, à travers une instance appelée « Conseil du peuple ».

- L’établissement du bipartisme : il y avait deux partis politiques, à savoir le parti du peuple et le parti des aristocrates.

- L’institution d’organisations populaires qui, s’apparentaient plutôt à des forums culturels et professionnels et reflétaient les points de vue des diverses sensibilités intellectuelles et des catégories sociales,

- La présence de pouvoir judiciaire : il était représenté par la Cour des Cent et veillait à la protection des droits collectifs et individuels.

• B- Les droits de l'homme en droit musulman

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Le droit musulman reconnaît l’idée des droits de l’homme par la consécration du  concept de justice.

En Islam, la dignité de l’homme est capitale, car celui-ci est le pivot de la création d’Allah. L’égalité et la justice sont donc un corollaire naturel. Le droit musulman consacre le droit à la vie, à la liberté et à la propriété. Il consacre aussi le droit à un procès juste sans distinction de couleur, de croyance ou d’origine au point que les régimes allaient désormais être évalués en fonction de la justice administrée par leurs dirigeants.

La Tunisie fut, réputée pour ses magistrats qui se distinguaient par leur sens de la justice, tels l’Imam Ibn Arafa, l’Imam Sahnoun et Al Cadhi Assad Ibn Al Fourat.

•  C- Les droits de l'homme pendant l'ère des réformes

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Au XIXe siècle, apparut en  Tunisie le Mouvement réformiste qui se traduisait par une multitude de mesures qui furent prises en vue d’instituer la formule d’Etat moderne fondée sur un référentiel constitutionnel et inspirée du modèle occidental. Khéreddine Ettounsi, Ahmed Ibn Abou Dhiaf, Mohamed Bayram V  furent les apôtres de ce mouvement réformiste.

Dans ce contexte du  mouvement réformateur fut naître deux textes qui vinrent instaurer de nouvelles traditions de garantie des droits et des libertés.

- Le Pacte Fondamental du 10 septembre 1857 : Dans le souci de protéger les droits des étrangers résidant en Tunisie consacrait le droit à l’Aman (l’inviolabilité) pour tous les habitants, y compris les étrangers établis en Tunisie. Il garantissait également le principe d’égalité au regard de la loi et l’égalité en matière de propriété, pour le musulman et le non musulman, ainsi que la liberté de chaque être humain dans le choix de sa religion ou de sa croyance.

- La Constitution du 26 avril 1861 : La première dans son genre dans le monde arabe, cette constitution vint renforcer certes les droits des étrangers résidant en Tunisie établis en Tunisie, quelle que fut leur nationalité, sous la pression de leurs pays d’origine. Elle organisait, en outre, les pouvoirs publics et les relations entre eux,  créait de nouvelles structures, telles que le Conseil suprême qu’elle investit de la responsabilité de protéger les droits du régent  dont elle fit le garant des traités et des législations et le protecteur des droits de tous les habitants. Elle consacrait, en outre, nombre de nobles principes tels que le principe de légitimité des sanctions et le principe du double degré de juridiction en matière criminelle.

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