Droit Civil : Le droit de la famille

                                                                                                                    Droit Civil

Introduction :  Le droit de la famille

La déclaration universelle des droits de l’homme adopté par l’ONU en 1948 proclame la famille est l’élément naturel et fondamental de la société. Et à le droit à la protection de la société et de l’état (Article 16 paragraphe 3).

Section 1 : Définition de la famille.

Le terme de famille apparait à plusieurs reprise dans le code civil, mais il n’est pas définit par la loi. Le code civil évoque le nom de famille, le logement de la famille, l’intérêt de la famille…

-La famille se définie en droit comme un groupe de personne qui sont relié entre elles par des liens fondé sur l’alliance ou la parenté. La famille est fondé soit sur le mariage soit sur la filiation.

-L’alliance c’est le lien crée par le mariage.

-La parenté née de la filiation.

En droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non-marié avec des enfants est considéré comme une famille au sens juridique. La famille peut être crée par le mariage elle préexiste alors à l’enfant, soit c’est l’arrivée de l’enfant qui est constitutive de la famille. En l’absence d’enfants une simple communauté de vie entre deux personnes ne suffit pas à constituer une famille au sens juridique, c’est à dire que les règles du droit de succession ou les règles applicable au conjoint marié de s’appliquerons pas.

Il existe aussi des familles de faits : Il existe certaines forme de vie familiale fondé sur la vie commune, sens enfants le droit n’institue pas ces liens de faits mais il l’est reconnait par exemple il définit le concubinage. Il existe aussi des familles recomposés lorsque à la suite d’un divorce, l’un des membres du couple divorcé vie avec une nouveau conjoint et ses enfants. Aujourd’hui il n’existe pas une famille mais DES familles. La famille contemporaine est plus réelle et diversifié. Le législateur a interprété le code de la famille comme code de l’action sociale et des familles.

Section 2 : Les fonctions de la famille.

La famille joue un rôle très important au sein de la société mais aussi au niveau individuel.

- La famille remplit une fonction démographique, c’est dans la famille que naissent les enfants.

- La famille remplit une fonction économique, première cellule de consommation et pendant longtemps l’économie à été construite sur les petites entreprises familiales.

- La famille remplit aussi une fonction sociale car il existe encore une certaine solidarité familiale, parfois les personnes âgées ou malades sont pris en charge par la famille.

Ces fonctions collectives de la famille s’atténue aujourd’hui alors qu’elle remplit de plus en plus une fonction individuelle. La famille est devenu un droit de l’homme, proclamait par plusieurs traités internationaux.

(article 16 paragraphe 3 de la déclaration universelle des droits de l’homme), ( L’article 23 du pacte des droit civiles et politique énonce le droit de se marier et de fonder une famille et reconnu a l’homme et à la femme), ( Article 8 de la convention européenne des droits de l’homme énonce que toute personne a droit au respect de sa vie familiale).

Cette fonction d’épanouissement naturel n’est pas sans danger car elle peut générer une explosion de la cellule familiale.

Le droit a l’épanouissement personnel des parents ne doit pas être invoqué pour soutenir sans limite tous les désirs même les plus irréalistes ou contraire à l’intérêt de l’enfant.

Section 3 : L’histoire de la famille.

Le droit Romain été dominé par la famille patriarcale qui réunissait tout les descendants d’un ancêtre commun sous la puissance du père de famille. Le cadre familial été très étendu, puis au fur et à mesure on a assisté au phénomène de rétrécissement de la famille pour arriver à une famille foyer appelé la « Doumous », le groupe de ceux qui vivent dans le même foyer. Dans l’ancien droit on a d’abord fait prédominer le lignage et le conjoint n’avait que des droits très limité. Par la suite la famille devient un groupe plus étroit mais les pouvoirs du marie sur l’épouse et les enfants été très étendu.

Par la suite le droit intermédiaire, le droit de l’époque révolutionnaire défend la liberté, légalité et l’individualisme. La puissance paternelle est terminé, le divorce est admis. Le code de Napoléon de 1804 marque ensuite le retour d’une conception traditionnelle et inégalitaire. le code traite plus durement les enfants né hors mariage. Il faudra attendre la fin du 20eme s pour qu’une influence plus libérale se manifeste dans le droit de la famille. L’incapacité de la femme marié serra supprimé en 1938. La loi du 3 Janvier posera un principe d’égalité des enfants légitimes et naturels.

Section 4 : Le droit de la famille.

Paragraphe 1 : La place du droit de la famille.

Le droit de la famille relève bien du droit, l’idée a été développé par certains philosophes. Hegel écrit «  si la société est le règne du droit, la famille est le règne de l’amour ». Selon certains philosophes les rapports de famille de devraient pas relever de règle juridique mais plutôt alors de règle morale, religieuse ou coutumière. L’idée d’exclure les rapport de famille du droit n’est cependant pas tenable quand les rapports entre les membres e la famille deviennent conflictuels, le droit doit intervenir pour régler le partage de biens . La question se pose aussi de savoir si le droit de la famille doit guider l ‘évolution des moeurs ou au contraire si adapter. Le droit ne peut pas seulement suivre les moeurs. Mais il doit parfois s’adapter au moeurs et tenir compte de la réalité, c’est pour cela que le droit a consacré le pax , définit le concubinage…

Paragraphe 2 : Les sources du droit de la famille.

La loi est la principale source du droit de la famille (Article 34 prévoit que l’état et la capacité des personnes relève de la compétence de la loi).Le droit de la famille est contenu dans le code civil, le livre premier du code civil est intitulé « Des personnes et comporte un titre 5 sur le mariage, un titre 6 sur le divorce, un titre 7sur la filiation, titre 9 sur l’autorité parentale et un titre 12 sur le pas. » Il existe aussi le code de la famille intitulé aujourd’hui «  Code de l’action sociale et des familles ». La jurisprudence a toujours joué un rôle considérable envers la famille. Elle joue un rôle aujourd’hui important  en matière de concubinage.En matière familiale il existe une juridiction spécialisé, c’est le juge aux affaires familiales, c’est un magistrat spécialisé du TGI ( tribunal de grande instance) qui intervient en première instance. Le Jaf est compétent pour régler les conflits entres époux mais aussi entre concubin ou partenaire pacsé. et ce juge règle aussi le contentieux du divorce mais aussi les questions d’autorités parentales. En revanche les procès relatif à la facilitation ne relève pas de sa compétence.  En droit de la famille les sources internationales occupe aussi une place importante. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales appelé CEDH qui dans son article 12 consacre la liberté du mariage et dans son article 8 le droit au respect de la vie privé et familiale. Les dispositions de la  CEDH peuvent être évoque devant tous justiciable devant le juge français. La convention internationale des droit de l’enfant ou parfois appelé convention de New-York du 20 Novembre 1989 voté dans le cadre de l’ONU elle consacre notamment la prise en considération de l’intérêt de l’enfant.

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