TD de droit constitutionnel

Le fédéralisme : c'est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres disposent d'une large autonomie et déléguent certains de ces pouvoirs à un organisme central. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions, dans le cas d'un Etat les compétences législatives, juridiques et admnistratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivité ou Etat fédérés.

Si Montesquieu a vu dans les citées de Grèce antique une forme de fédération c'est en 1291 qu'a apparue la première forme moderne de fédéralisme lorsque plusieurs cantons Suisse ont conclu un pacte.

L'Etat fédéral : c'est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales appelé Etats fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le nouveau fédéral (niveau supérieur), chaque entité membre de la fédération posséde son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la constitution fédérale mais reconnaît dans le gouvernement fédéral une autorité supérieur et commun à tout les membres.

Les Etats qui composent une fédération ne possèdent pas en principe de pouvoirs en matière de politique étrangère mais il y a de exceptions. Ils ne possèdent pas le droit de faire cessation unilatéralement. La forme de l'Etat fédéral est appelé le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire.

Exemple d'Etat fédéraux : USA, Allemagne, Suisse, Belgique, Inde, Brésil et Australie.

L'Etat fédéral est une union d'Etats au sein de laquelle un nouvelle Etat apparaît, des Etats soverains jusqu'alors acceptent de se regrouper sous un seul Etat en transferant des compétences. Afin d'éviter toutes confusions les Etats fédéraux adoptent une terminologie sélective qui s'appelle les provinces au Canada, les cantons en Suisse, les Landers en Autriche et en Allemagne en revanche, les USA, l'Australie et l'Inde en autre utilisent le même qualificatif celui d'Etat.

Le fédéralisme s'analyse en une technique de partage ou de distribution du pouvoir, selon Scelle une construction fédérale repose en règle générale sur la combinaison de trois principes qui sont :

- La superposition ;

- L'autonomie ;

- La participation.

Il faut constater que les entités fédérés le plus souvent apparue avant l'Etat fédéral ont conservé des domaines de souverainneté dans les domaines internes (avec la possibilité d'être d'oter de leur propre constitution et d'organe institutionnelle) et les domaines externes (avec la capacité reconnue dans les systèmes juridiques allemand, belges et suisse de signer des traités dans leur domaine de compétence).

La confédération désigne une association d'une alliance entre plusieurs Etats indépendants qui se regroupent sans renoncer entièrement à leur souverainneté et à leur autonomie. Ces Etats déléguent l'exercice de certaines compétences à un pouvoir central constitué d'organisme inter étatique ds presque toutes les décisons doivent être prise à l'unanimité des Etats membres. L'unanimité c'est quand toutes les parties sont d'accord sur le même sujet.

La confédération respecte en principe la souverainneté internationale de ses membres au regard du droit internationale, son statut est établi sur la base d'un traité qui ne peut être modifié que par tout les membres signataires.

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