TD de droit constitutionnel

TD droit constitutionnel

La répartition sur les pouvoirs entre le président de la République et le gouvernement, tel que défini par l’article 20 de la constitution de 1958 est un enjeu central de la gouvernance en France. Cet article concerne la le rôle du gouvernement de fixer et de mettre en place de la politique nationale et sa responsabilité devant le parlement.

En effet, théoriquement, ce rôle de déterminer et conduire la politique nationale est accordée au gouvernement de façon expresse par le pouvoir constituant, cependant, de par sa pratique c’est le président qui exerce ce rôle comme avec le général De Gaulle qui est une grande personnalité dans la rédaction de la constitution de 1958 et premier président sous la Vème république

La responsabilité du gouvernement devant le parlement, un rôle qui lui est aussi accordé par la constitution de 1958 mais ce rôle reste encadré par des conditions fixées par aux article 49 et 50 et un pouvoir décisionnel de l’administration et du pouvoir d’exécution de la force armée.

Ces pouvoirs donnés de expressement au gouvernement alors qu’il exécute le programme présidentiel en protégeant le chef de l’état par sa responsabilité devant le parlement, il n’est là que comme un exécutant vu que le président exerce un contrôle prédominant sur l’exécutif cela était soutenu par la vision de George Pompidou

Néamoins, ce rôle du gouvernement de detérminer la politique de la nation est exercer par lui en période de cohabitation où le président de la république et n’est pas du même bord politique que l’assemblé comme en 1988 sous François Mitterrand et à des tels circonstances le gouvernement exerce pleinement son rôle de conduire et déterminer la politique de la nation  

Le gouvernement joue en effet, un rôle de lien entre le president et le parlement et subit l’hégémonie présidentielle ; par cet article mais il conviendrai de se demander à la suite de ce constat quel est le rôle que cet article donne au gouvernement ?

UNE ROLE EXPRESSEMENT ACCORDE PAR LE TEXTE MAIS EN PRATIQUE DIFFERENce

Un exécutif renforcé en période de concordance majoritaire

Un gouvernement responsable en pratique devant le PR

Le periode de cohabitation

UN ROLE ACCRU DANS LA PROCEDURE LEGIISLATIVE

de l’Exécutif, il convient de se demander quelle place et quel rôle la lettre constitutionnelle de

1958  a-t-elle  entendu  donner  au  Gouvernement  dans  cet  esprit,  inhérent  à  la  Cinquième

République, de renforcement du pouvoir exécutif ? Il sera notamment intéressant d’étudier en

quoi le statut du Gouvernement est-il  susceptible  de conditionner la nature  du régime de  la

Cinquième République ?

La  réponse  peut  paraitre  simple.  Politiquement  impuissant  en  raison  d’une  hégémonie

présidentielle, le Gouvernement, responsable devant le Parlement sert de fusible juridique au

Chef de l’Etat. Réponse simple. Trop simple et qui appe

En marge d’une pratique politisée des institutions, qui a fait du Chef de l’Etat également celui

de l’Exécutif, il convient de se demander quelle place et quel rôle la lettre constitutionnelle de

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