TD de droit constitutionnel

TD Séance 1

1. Jean-Louis Debré, né le 30 septembre 1944 à Toulouse, est un homme d'État français. Ministre de l'Intérieur de 1995 à 1997 et président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2007, il préside le Conseil constitutionnel de 2007 à 2016 puis le Conseil supérieur des archives depuis cette dernière année. Il est également le fils de Michel Debré, un proche du général De Gaulle. Ainsi la principale source de compromis de la Constitution de 1958 réside dans le fait que la division des pouvoirs n’est pas celle espérée par le General De Gaulle, expliquant ainsi son départ. Et en décrivant l’incompatibilité existante entre les exigences du bien public et la renaissance du régime des partis.

1. Il peut être juste d’affirmer que le discours de Bayeux est un brouillon de la Constitution de 1958, c’en est en tout cas un des précurseurs d’idées. En effet, nous pouvons y retrouver certaines des idées fondatrices de la Constitution de 1958, telle que la séparation et l’équilibre des pouvoirs.

1. C’est   le   27   août   1958, après   la   fin   des   travaux   préparatoire   de   la Constitution de la Vème République que Michel Debré prononce son discours devant le Conseil d’Etat. La Ve République   est   un   régime   parlementaire   doté   d'un   pouvoir présidentiel fort : le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs.  La volonté de Michel Debré est de donner à la France un régime parlementaire rationalisé.

1. Pour la procédure d’adoption de la Constitution de 1958, un certain nombre de prérogatives doivent être dument respectées. Nous pouvons affirmer que la procédure d’adoption de la Constitution de 1958 a été raccourcie au maximum afin de pouvoir être appliquée le plus rapidement possible.

II- Dissertation

Le pouvoir exécutif au sein de la Constitution de la Vème république

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. »

Cette citation du général De Gaulle donnée en conférence de presse le 20 septembre 1962, confirme le caractère présidentiel du régime ainsi que l’importance exercé par le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est la fonction de décision gouvernementale qui comprend le pouvoir d’initiative et d’application des lois, de direction de l’administration, d’élaboration du pouvoir règlementaire et de conduite des relations extérieures de l’Etat. Le pouvoir exécutif jouit sous la Vème république d’une autorité renforcée en comparaison aux deux républiques précédentes. Aussi le pouvoir exécutif se définit comme bicéphale puisqu’il comprend non pas une mais deux têtes, en effet, ce pouvoir est représenté par le président de la république ainsi que par son premier ministre.

Ainsi, il s’agit de savoir si du fait de l’attribution des fonctions au sein de l’exécutif, n’assiste-t-on pas à une forme de présidentialisation du régime de la 5ème république ?

Toutefois, cette répartition des rôles au sein de l’exécutif telle qu’imaginée par les constituants de 1958, va être profondément modifiée par la pratique(I). La fonction présidentielle va s’étendre alors que celle de premier ministre va peu à peu s’effacer (II).

I. Un président prépondérant : vers une présidentialisation du régime

La présidentialisation du régime de la 5ème république qui résulte d’une pratique gaullienne du pouvoir (A) accentue le décalage entre la pratique et la lettre de la constitution (B).

A. Une présidentialisation résultant de la pratique gaullienne du pouvoir

En France le pouvoir exécutif est bicéphale avec selon les régimes une prédominance du chef de l’état comme ça l’est actuellement sous la 5ème, ou bien une prédominance du chef du gouvernement comme ce fut le cas lors des 3ème et 4èmes républiques. En politique le bicéphalisme caractérise un pouvoir exécutif dont les compétences sont partagées entre le chef de l’état et le chef de gouvernement.

Le président de la République sous la 5ème est la clé de voute des institutions de la constitution de 1958. La constitution lui accorde des fonctions puissantes ; il est selon l’article 5 de la constitution, gardien de celle et arbitre. C’est en 1946 dans le discours de Bayeux (document 2) qu’est énoncée la conception gaullienne de la fonction présidentielle. Le président s’adresse directement à la nation notamment lorsqu’il désire soumettre un projet de loi à la nation par le mécanisme du referendum. Ainsi, il peut contourner le passage par le parlement. De nombreux présidents l’ont utilisé, notamment De gaulle pour la question de l’indépendance de l’Algérie.

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