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Dissertation : Intérêt général et respect de la vie privée
Dissertation : «Intérêt général et respect de la vie privée » Un intérêt est ce qui importe à quelqu'un, ce qui lui convient, ce qui lui procure un avantage, une utilité. En politique, l’intérêt général défini le but recherché par l’action publique à titre d’exemple la continuité des services publics.
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Dissertation : l'action de groupe à la française
dissertation : l'action de groupe à la française L'action de groupe est une procédure permettant à des personnes ayant subi le même dommage de se regrouper et d'agir en justice pour demander la réparation de leur préjudice individuel. Ainsi, si ce type de préjudice peut paraître minime au premier abord,
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Dissertation : L'assimilation Du Contrat à La Loi Est-Elle Pertinente ?
L'assimilation du contrat à la loi est-elle pertinente ? "Sources de règles, même particulières, le contrat est contraignant. Réalisé normalement par de simples particuliers, d'ou lui vient cette source obligatoire ? La théorie de l'autonomie de la volonté ne peut répondre à cette question." J. GHESTIN Posée à l'article 1101
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Dissertation : l'avis aux lecteurs de Gargantua
À la Renaissance, la diffusion du courant de pensée humaniste favorise l’émergence de la littérature d’idées : de nombreux artistes et auteurs se servent de leurs créations pour transmettre des messages. On retrouve parmi eux Rabelais, qui publie en 1534 Gargantua suite au succès de son dernier ouvrage, Pantagruel. L’auteur
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Dissertation : L'enfant Acteur Ou Sujet De L'autorité Parental ?
Dissertation : L’enfant acteur ou sujet de l’autorité parental ? L’enfant est un adulte en devenir, la vulnérabilité inhérente à son statut d’enfant rend nécessaire sa protection par ceux qui ont vocations naturelles à l’assurer, c’est-à-dire, ses parents. Mais son évolution vers l’âge adulte implique quant à elle de lui
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Dissertation : l'Etranger, Albert Camus
Un héros est, au sens historique du terme, un demi-dieu qui comme le héros moderne, se définit par ses qualités, son courage, ses actions hors du commun. Mais Albert Camus le voit d’un autre oeil. Cet écrivain franco-algérien né en 1913, publie en 1942 L’Etranger, roman dans lequel le héros,
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Dissertation : l'OMC est-elle une institution efficace ?
Dissertation « Peut-on dire que l’OMC est une institution efficace ? » Dernièrement, les politiques protectionnistes de Donald Trump ont déclenché une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine qui ont impacté l’économie mondiale. Cet évènement marque donc le déclin progressif de l’OMC dans les échanges internationaux. L’Organisation Mondiale
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Dissertation : La chute des Mérovingiens vue par un historien au service des Carolingiens, Eginhard, Vie de Charlemagne
ZINI Mardi 02 Octobre 2018 Océane TD d’Histoire Des Institutions L1/Div B * Dissertation : La chute des Mérovingiens vue par un historien au service des Carolingiens, Eginhard, Vie de Charlemagne Le pape Zacharie, dans les années 750, va être consulté par Pépin le Bref pour savoir qui doit exercer
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Dissertation : La Constitution Et Les Collectivités Territoriales
Dissertation : La constitution et les collectivités territoriales Avec l’apparition en 1958 de la Cinquième République, les données du territoire ont été déterminées. Ce régime qui s’installe en France a des aspirations bien particulières, digne d’un nouveau régime. Des éléments de la Cinquième République doivent être pris en compte tel
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Dissertation : la DDHC de 1789 et l’Ancien Régime
Dissertation : la DDHC de 1789 et l’Ancien Régime En 2017, l’ONG Amnesty International rendait un rapport concernant l’état du respect des droits de l’Homme dans le monde. En effet, depuis l’adoption le 21 septembre 1948 par les Nations Unies, de la Déclaration Universelle des Droits Humains, on constate que
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Dissertation : la démocratie directe est-elle possible ?
Dissertation : la démocratie directe est elle possible ? « Le pouvoir du peuple, pour le peuple par le peuple » cette cultissime phrase énoncée par le président américain Abraham Lincoln illustre bien le rôle de la démocratie telle qu’elle doit être appliquée dans toutes sociétés modernes. Cette formule énonce
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Dissertation : La Fédération
Dissertation: La Fédération «Un État qui rapetisse les hommes pour en faire des instruments dociles entre ses mains, même en vue de bienfaits, s'apercevra qu'avec de petits hommes rien de grand ne saurait s'accomplir». John Stuart Mill dans son ouvrage intitulé De la liberté publié en 1859 avait déjà compris
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Dissertation : La Fixation Unilatérale Du Prix dans la théorie générale des obligations
Sujet dissertation : la fixation unilatérale du prix dans la théorie générale des obligations. Selon René Demogue « les contractants forment une sorte de microcosme », le contrat « c’est une petite société ». Le droit contractuel doit alors prendre en compte les évolutions de cette société tout en respectant
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Dissertation : La Garde De La Chose
Séance 3 : Dissertation : la garde de la chose Le principe de responsabilité du fait des choses a une portée générale. Avec l’arrêt Jand’heur du 13 février 1930, on créer une responsabilité de plein droit, sans faute afin de faciliter l’indemnisation de la victime. On ne peut pas dispenser
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Dissertation : La Jurisprudence Est-Elle Une Source Du Droit ?
De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi
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