Dissertation le quinquennat présidentiel

Le Président de la République

DISSERTATION : « Le quinquennat présidentiel »

Interrogé sur le quinquennat, Jacques Chirac déclare, lors de l'interview du 14 juillet 1999 : « Le quinquennat serait une erreur, et donc je ne l'approuverai pas ». Finalement, le 24 septembre 2000, en pleine cohabitation sous le gouvernement Jospin, le peuple français est consulté sur l'instauration du quinquennat, à l'initiative de Jacques Chirac, qui a accepté de soutenir cette proposition de loi de Giscard d'Estaing.

Le quinquennat consiste en un mandat présidentiel d’une durée de cinq ans. Il a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.

Il conviendra de se limiter au quinquennat présidentiel sous la Vème afin de traiter le sujet.

L’idée d’instaurer un quinquennat n’est pas récente et en effet c’est une question relativement ancienne. L'idée d'un mandat présidentiel d'une durée de cinq ans est évoquée par des parlementaires en 1848, lors de l'instauration de la fonction de président de la République française mais la durée de quatre ans est finalement retenue dans la Constitution française de 1848. Le quinquennat est à nouveau évoqué en 1873 lors des hésitations de la durée du mandat présidentiel de la Troisième République. Le septennat est finalement instauré et il faut attendre un siècle pour que cette idée réapparaisse. En effet, sous la Cinquième République, l'idée est réintroduite dans le débat constitutionnel en 1973. Le projet de réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans est ainsi envisagé par le Président Georges Pompidou. Mais ce dernier n’ira pas jusqu’au bout de la procédure et décèdera, le destin fera qu’il effectuera un quinquennat.

Ce sera donc plusieurs années après que le quinquennat, au terme de 127 ans de septennat, sera finalement instauré en 2000, par 73,21% des suffrages exprimés.

On peut donc se demander pourquoi avoir choisir l’instauration du quinquennat après toutes ces années de septennats ?

Pour répondre à cette question, il sera vu tout d’abord que le quinquennat permet de pallier le déclin de la légitimité et de la responsabilité du Président (I) notamment en cas de réélection du chef de l’État, du fait d’une durée excessive de ses fonctions. Ensuite, une seconde partie sur le souhait d’éviter les cohabitations (II) en alignant la durée du mandat présidentiel sur celui des députés.

I. Le quinquennat : un facteur de lutte contre l’érosion de la légitimité présidentielle

Le septennat apparaissait comme un mandat très long, ainsi, il nuisait à certaines exigences démocratiques tel que la légitimité du Président, du fait de l’usure de ces pouvoirs, ou encore sa responsabilité qui est remis en œuvre à la fin du quinquennat.

A. Une durée plus adaptée au mandat du Président de la République

La durée d’un mandat de 5 ans est plus conforme aux exigences de la démocratie par un retour plus fréquent aux urnes où le Président puise aux sources de sa légitimité et se veut ainsi plus protecteur. De plus, si le septennat était adopté au régime parlementaire de la troisième et quatrième république, il devient désuet quand le président-arbitre voulu par Charles de Gaulle devient un président patron du système politique, un capitaine où les pouvoirs sont concentrés entre un Président et entre les mains d’un seul parti ou d’une alliance partisane. De plus, sous De gaulle, le septennat ne fut en aucun cas remis en cause, car de Gaulle avait pour habitude d’interroger les français. En outre, à chaque référendum, il remettait sa légitimité en jeu. Lors de son échec au référendum de 1969, il décide tout naturellement de quitter le pouvoir car il n’a plus l’appui du peuple.

De plus, avant De Gaulle, dans la théorie, un mandat long de 7 ans est justifié, car le président à seulement un rôle d’arbitre, n’a pas de rôle dans la conduite politique du pays. Mais dès de Gaulle, la pratique du pouvoir a été différente, en choisissant un mandat court, de 5 ans, on souhaite reconnaître ainsi que le Président est le véritable chef de l’exécutif, qui gouverne et pratique le pouvoir.

Ainsi, la réduction de la durée du mandat semble remédier à la dégradation de la légitimité présidentielle mais pas seulement puisqu’elle permet également de pallier le déclin de la responsabilité du Président de la République.

B. Une responsabilité renforcée pour le Président

Sa responsabilité est étendue avec un rôle institutionnel plus important ainsi qu’une emprise sur les différents domaines politiques. La majorité est plus tranquille car elle est élue en même temps que le Président et renouvelable avec lui. Il se voit donc soutenu par une majorité parlementaire et il devient chef permanent de la majorité parlementaire. D’autre part, le quinquennat permet de remédier à la disparition du référendum personnalisé au profit de référendum législatif. Cela conforte ainsi la légitimité d’un Président qui gouverne et donc renforce son autorité. Enfin, le Président est irresponsable politiquement et incite le peuple à le choisir, confirmer ou remplacer tous les cinq ans signe d’une vision plus moderne. De plus, le Président sortant soumis

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