Dissertation Méthode et Exemple
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L’Entraînement : Ma petite entreprise et la représentativité syndicale (p. 115-116)
L’Entraînement : Ma petite entreprise et la représentativité syndicale (p. 115-116) M. Chiron vous demande de lui expliquer, d’une part, s’il sera tenu d’appliquer une convention collective vis-à-vis de ses salariés et, d’autre part, s’il est libre de fixer dans les contrats de travail de ses futurs salariés le montant
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République « Par réaction, la Vème République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du Parlement ». L’affirmation de François Mitterrand soulève une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs
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L’erreur constitue-t-elle un levier dans l’accompagnement éducatif ?
DC2 : Épreuve de dissertation « L’erreur constitue-t-elle un levier dans l’accompagnement éducatif » Introduction L’erreur, c’est ce petit rien, ce « tuché », cet imprévu, ce grain de sable qui vient parfois se glisser dans un rouage bien huilé. C’est cet acte, cette parole, ce geste commis par ignorance,
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L’erreur de droit inexcusable commise par le pollicitant professionnel peut-elle entraîner la nullité de l’offre ?
La decision faisant l’objet du commentaire est un arret de la 3eme chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 octobre 2010 relatif a l’offre de vente entachée d’une erreur de droit inexcusable. En l’espece, 2 sociétés ont fait l’acquisition d’une proptiete immobiliere qu’elle decident ensuite de
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L’erreur en droit des contrats : l'erreur
Dissertation en droit des contrats : l’erreur Quand la loi parle de consentement des parties elle dit que le consentement des parties doit présenter certaines caractéristiques. Le consentement est réel cad qui est manifesté par une personne saine d’esprit donc capable de contracter. Ce consentement doit être lucide ou éclairé
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L’État : puissance de domination ou coopération démocratique ?
TD Droit constitutionnel Sujet 1 : Dissertation juridique L’État : puissance de domination ou coopération démocratique ? L’État est à la fois un concept, une abstraction et une réalité, une institution organisée, il est complexe à définir en fonction du but pour lequel il est utilisé. Pour donner une définition
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L’état d'amour passionnel se traduit par un état psychique très particulier
L’état d'amour passionnel se traduit par un état psychique très particulier, dans lequel l’être aimé envahi toute notre sphère personnelle, nos pensées sont tournées vers lui, ainsi que notre mémoire. Nous sommes dans un état général d’exaltation, d’euphorie, on a l’impression de voir la vie en rose. Cet état de
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L’Etat est-il encore souverain ?
Farès Ould-Mebarek groupe 10.1A Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? <<La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint>>. Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 En effet,
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L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
TD N°2 Droit Constitutionnel Manon voyer Série 2 groupe 17 L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? Dans son essai intitulé : Droit constitutionnel, fondement et pratique le juriste Frédéric Rouvillois présente l’État unitaire comme « celui qui sur son territoire et pour la population qui y
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L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°3 : L’Etat Unitaire Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? “ La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative (…) c’est un souffle pour l’unité de la République.” avait déclaré Manuel Valls. Il présente ici la décentralisation comme
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L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences.
DHERBECOURT DIANE TD N°17 DROIT CONSTITUTIONNEL L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences. L’État se définit selon Carré de Malberg au moyen de trois éléments distinctifs, un territoire, une population et l’existence d’une puissance publique. Sont généralement distingués trois formes d’État : État unitaire, État régional et l’État fédéral.
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L’État, détenteur de la souveraineté
Dissertation : L’État, détenteur de la souveraineté Selon le juriste allemand Georg Jellinek, l’État dispose de la compétence de ses compétences. Ceci signifie que l’État dispose d’attributs propres, ou exclusifs, en matière d’émission de monnaie, de législation, de réglementation, de justice, de police, etc. Ainsi, la souveraineté serait la faculté
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L’Etre humain est-il à part dans la nature ?
PHILOSOPHIE DM N°3 (SUJET N°1) Introduction L’Etre humain est- il à part dans la nature ? Une question qui revient souvent dans les débats, et ce depuis quelques siècles, est de savoir si l’Humain doit être considéré comme supérieur ou non aux autres êtres. Bien souvent, cette question est accompagnée
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L’évocation des phénomènes épidémiques ou environnementaux sont-ils utiles à la condition humaine ?
L’évocation des phénomènes épidémiques ou environnementaux sont-ils utiles à la condition humaine ? Le célèbre roman d’Albert Camus « La peste » se révèle aujourd’hui d’une puissante actualité, alors que le monde entier est confronté à une pandémie le Coronavirus. Dans ce livre, publié en 1947, les habitants de la
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L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union.
L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union. « Le Parlement européen, tel qu’il a siégé, tel surtout qu’il a travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, et en particulier depuis la constitution de l’Assemblée unique des Communautés
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