L’État : puissance de domination ou coopération démocratique ?

TD Droit constitutionnel

Sujet 1 : Dissertation juridique

L’État : puissance de domination ou coopération démocratique ?

L’État est à la fois un concept, une abstraction et une réalité, une institution organisée, il est complexe à définir en fonction du but pour lequel il est utilisé. Pour donner une définition parmi d’autres on pourrait dire que l’État est l’ensemble des organes politiques, des gouvernants, c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et qui détient des monopôles comme le monopôle de la contrainte.

On peut aussi reprendre une citation de Carre de Malberg tirée de l’œuvre Contribution à la théorie générale de l’État : « On pourrait donc définir chacun des États in concreto une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition » donc un territoire limité par des frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes ou aériennes où l’État peut y exercer son action dominatrice, une population qui doit se caractériser par une capacité d’auto reproduction où il existe une distinction entre nationaux et étrangers, et enfin une autorité, une organisation.

Ce qui distingue l’État des formations corporatives de droit public et des sociétés de droit privé c’est la puissance dont il est doué, la puissance étatique, la souveraineté. L’État est souverain, il possède une autorité, une puissance de domination c’est à dire une puissance d’action coercitive qui est applicable à l’ensemble de ses citoyens. La terme démocratie vient du grec ancien qui veut dire « souveraineté du peuple », la démocratie est en effet un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple, une coopération est un accord plusieurs personnes qui participent à une œuvre commune, une coopération démocratique est alors un accord entre tous les citoyens quant à l’exercice du pouvoir.

Les origines de l’État ne sont pas clairement déterminées, les avis divergent et on retrouve deux grandes écoles de pensées, l’État d’origine naturel et l’État d’origine contractuelle. Pour Aristote, qui est partisan de la théorie d’État d’origine naturelle, l’État est l’aboutissement d’un acte naturel, qui n’est pas délibéré. L’État aurait connu une construction lente, il y a une absence du caractère linéaire de la construction. La théorie d’État d’origine contractuelle est supportée par de grands philosophes comme Thomas Hobbes avec son œuvre Le Léviathan en Angleterre ou Jean Jacques Rousseau avec son œuvre Du contrat social en France. L’État serait donc né d’un contrat qui est un acte juridique. Des hommes libres auraient décidé de mettre en communs certains intérêts, en abandonnant leur indépendance pour former un contrat social et donc fonder l’État. La conséquence lors de la formation du contrat est qu’il faut une unanimité d’un côté des partis, Rousseau parle d’une volonté générale que l’État doit suivre. Chaque citoyen possède alors une fraction de la souveraineté, cela est encore véritable aujourd’hui. L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 nous rapporte que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par référendum ».

La puissance de domination et la coopération démocratique ne sont-elles  donc pas des caractéristiques associables de l’État ? Ne seraient-elles pas complémentaires ?

L’État doit nécessairement être doté d’une puissance de domination pour maintenant sa cohésion (I), et doit également être une coopération démocratique (II).

I. L’État une puissance de domination nécessaire à sa cohésion

L’État comme puissance de domination est nécessaire à sa cohésion (A), cette puissance est tout de même à limiter (B).

A. Une puissance nécessaire

D’après Duguit dans sa Préface au Traité de Droit Constitutionnel de 1927 l’État n’existe que pour maintenir une cohésion dans un but commun, il se caractérise par ses sources publiques mises en place par la volonté des individus qui répondent aux besoins des individus.

L’État est doté d’une personnalité juridique, de ce point de vue l’état peut agir, l’État est une puissance monopolistique c’est à dire qu’elle détient un certain nombre de monopôle comme celui de la contrainte, de la violence légitime. Que ce soit dans la Grèce Antique, dans la république romaine ou dans la majorité des anciennes civilisations la vengeance était admise et courante, les familles réglaient les litiges tout simplement entre elles et pouvaient recourir à la violence pour rendre la justice eux mêmes. Notre société depuis au moins la Renaissance affirme que seul l’État détient le droit de violence légitime. Cette violence légitime appartenant à l’État est aujourd’hui une évidence, dans nos sociétés contemporaines il n’est pas concevable qu’un homme se fasse justice lui même, une vengeance rendue par une homme qui se présente comme juge et victime n’est pas légitime. Il est donc nécessaire que l’État détienne ce monopôle de la violence, pour assurer cohésion et sécurité à sa population.

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