TD de droit constitutionnel

TD : Droit constitutionnel (DC) 

problématique : Quels sont les conditions d'existence de l'état ? (question direct ou phrase interrogative)

«l'état s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au dessus de chaque individus pour l'assister, le conseiller et le contraindre» TOCQVEILLE ouvrage en Amérique.

- définir l'état et indiquer les conditions d'existences (sans les définir directement) / termes du sujet + contexte

STARE / STATUS : se tenir debout, persister, rester ( ETAT ) → perspective étymologique.

→ intérêt pour le sujet en lui même, l’État est quelque chose d'omniprésent.

L’État est-il quelque chose d'immuable ? Non, c'est une notion évolutive (même si c'est stable). C'est une notion juridique et politique.

Définir l'évolution de l'état (ne pas confondre latin & grec)

L'intérêt du sujet : enjeu du sujet, phase lié à la problématique.

Plan binaire, définir les grands axes I ( A et B ) & II( A et B ) INTITULE APPARENT (éviter les 3 parties) (mettre entre parenthèse grand I et grand II)

ex : I – Les conditions d'existence de l'état

II – Analyse de ces conditions sur les rapports entre les états.

2 chapeaux : après intitulé de chaque partie, annoncer les sous parties

A – Le territoire et la population 

Citer la convention de Montevideo 1933 porté sur les droits et les devoir de l’État, «critère de la pop, du territoire», territoire «délimité par les frontières, peu évolué» permanence , citer HAURIOU «corporation à base territoriale» pop, «pas éthique, volonté d'être français, peut varier mais , n'affecte pas l’État»

phrase de transition (3 chaque changement de sous-parties et de parties)

B – L'organisation politique et la souveraineté

C'est quoi l'organisation politique : réf aux compétences de l'état (ordre interne externe (ordre régalienne)). La souveraineté, l'état ne rend des comptes à personne.

Transition

II – Les rapports entre les états

chapeau

A – La reconnaissance international

Le fait qu'un état soit reconnu par les autres états (ses pairs), ex : La Palestine

transition 

B – Naissance et disparition des états 

réf : est-ce que les états naissent / disparaissent ?

Conclusion : (facultative)

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