Td droit constitutionnel

Droit constitutionnel TD

Séance TD 1 : La Nation

Etat : territoire + population + autorité étatique = souveraineté interne

Reconnaissance externe, d’autre pays = souveraineté externe

Nation :  Dans l’analyse des éléments constitutif des états c’est la collectivité des individus qui formes un même peuple et sont soumis à l’autorité d’un même gouvernement. C’est une communauté généralement fixer sur un territoire déterminer dont la réalité résulte de caractéristique ethnique, linguistique, culturelle de coutumes sociales, de tradition historique et religieuse tout facteur qui développe un sentiment d’appartenance a des aspiration politique trouvant leur manifestation essentielle dans la volonté collective de s’ériger en corps politique souverain au regard du droit international.

La nation est une construction idéologique et non une réalité concrète ceci explique qu’il est difficile de lui donner une définition pleinement satisfaisante.

D’un point de vue étymologique la nation fait référence à la naissance.

En France et en Allemagne au cours du 19ème siècle c’est l’action centralisatrice et unificatrice du pouvoir royale qui a contribué de manière décisive à l’émergence de la nation.

Dans la conception de la nation il y a deux concepts distincts on a la conception Allemande qui est la conception objective de J. GOTTFRIED VON HERDER, J. FICHTE qui conceptualise la nation sur l’idée d’un peuple dont la nation serait fondée sur la langue et un sol en commun. La conception subjective qui a été conceptualisé par E. RENAN ayant pour critère l’appartenance nationale, le désir de vivre ensemble, la volonté à faire valoir l’héritage qu’on à reçu indivis selon la formule « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ».

I- la reconnaissance d’un définition subjective du concept de nation

A) un concept de nation fondée sur la possession en commun d’une histoire commune

B) un concept de nation fondée sur le désir de vivre ensemble

II- le rejet de la définition objective du concept de nation

A) le rejet de la conception allemande de la nation

B) un concept de nation voué à disparaitre avec le temps

Séance TD 2 : L’état fédéral

Etat unitaire : c’est l’Etat simple il peut être centraliser, déconcentrée ou décentralisé, c’est un peuple du moins des citoyens qui est soumis à un unique pouvoir et la décentralisation, la déconcentration et la centralisation ne sont que des modes de gestion territoriales de l’Etat. (ex : la France)

 La décentralisation : C’est la volonté du niveau central au niveau locale certaines compétences administratives en les confiant a une autorité qui n’est pas désigné par le gouvernement mais élu par les habitants du territoire concerné. [c’est le fait de renvoyer les pouvoirs aux collectivités (= départements, région, …)].

La déconcentration : c’est le fait de transférer le pouvoir central de l’Etat au niveau local a un agent designer par l’Etat et l’exerce en son nom.

L’Etat régionale : reconnait une véritable autonomie politique aux entités régionale, c’est le cas de l’Espagne et de l’Italie qui reconnaisse une véritable dualité de sources de droit dans leur Constitution avec des région qui sont dotés du pouvoir exécutif et législatif.

L’Etat fédérale : le fédéralisme est un système de coexistence d’état préservant leur identité et auto-organisation, tout en se dotant d’une super structure commune, généralement des Etat souverain accepte de se regrouper au sein d’un nouvel Etat et lui transfère une grande partie de leur compétence et abandonnant notamment les attributs de la souveraineté externe (armée, diplomatie) c’est le fédéralisme par association et l’exemple principale c’est les Etats Unis. Plus rarement c’est un Etat unitaire traverser par de forte contradiction qui préfère opter pour le modèle fédéral c’est le fédéralisme par dissociation. (ex Belgique) les principes qui président a l’organisation de l’Etat fédérale sont la superposition, l’autonomie et la participation.

La superposition : dans l’Etat fédérale il y a superposition des ordres juridiques a un premier niveau, constitution fédérale règle l’organisation des pouvoirs publics et la plupart du temps énumère des droits fondamentaux que les entités fédérées doivent respecter. La fédération exerce des fonctions régaliennes politiques monétaire, défense, politique extérieur, détermination de la nationalité etc.…

Enfin dans les domaines de compétences de la fédération la loi de l’Etat fédérale l’importe sur la loi de l’Etat fédéré.

Au deuxième niveau les entités fédérés ont leur propres Constitution dispose d’un pouvoir législatif, pouvoir exécutif, voir d’un pouvoir judiciaire comme aux Etats-Unis.

L’autonomie : La Constitution fixe les contours de la répartition des compétences entre fédération et entités fédérés, il n’est pas rare que celle-ci bénéficie de la compétence de droit communs alors que l’Etat fédérale n’a qu’une compétence d’attribution.

La participation : les entités fédérées participent à la vie politique nationale et a l’édiction des normes au niveau fédérale. Cela se produit très souvent dans un parlement bicaméral ou l’une des deux chambres est composé par les représentants des Etats fédérés. Comme le Senat aux usa, les Bundesrat en Allemagne et en Autriche.

I- Un principe de superposition reconnu par la Constitution Américaine

A) Des compétences reconnus exclusivement à l’Etat fédérale dans certains domaines

B) Des compétences exclus aux Etats fédérés dans certains domaines

II- Un principe de participation reconnus par la Constitution Américaine

A) Les Etats fédérés associés à la révision constitutionnelle

B) Un représentation égalitaire des Etats fédérés au Senat

Séances TD 3 : l’élaboration et la révision de la Constitution de la Vème République

I- La procédure de révision selon l’article 89 de la Constitution

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