Td 1 : Droit constitutionnel

Td 1 : Droit constitutionnel

3ème république

4ème république

5ème république

Remarques

* Régime de Vichy

* Instabilité gouvernementale

* Régime très critiqué

* Apparition après la 2ème guerre mondiale

* Sous le régime de vichy

* Ecrit par le parlement

* Président n’avait pas pouvoir

* Instabilité gouvernementale

* Apparition pendant la guerre d’Algérie

* Sous la direction de DE GAULE

* Ecrit par le parlement

* Le président n’avait pas trop de pouvoir

* Ecrit par le pouvoir exécutive seulement => MICHEL.... et DE GAULE

* En 1958, le président de la R acquière + de pv (élu par le peuple par SUD)

* Création d’une justice constitutionnelle

* 24 révisions de cette constitution => à l’initiative du président de la R

* pour faire une révision le président doit au préalable dde au parlement ou au peuple par SUD

* la révisons de la constitution ne peut être faite lorsqu’elle nuit à l’intégrité du territoire

* Empêchement ou vacance du président de la république

* le pouvoir exceptionnel ( affecte le pouvoir du président) au sens de l’article 16 de la constitution

Conseil constitutionnel : composé de 9 membres => 3 membres choisis par le président + 3 membres choisis par le sénat + 3 par l’assemblée national.

Le conseil sert à :

* Vérifier les élections parlementaires

* À une fonction consultative

Lois ordinaires

Lois organique => lois qui fixe les modalités de d’organisation et de fonctionnements de pouvoir publiques. En cas de désaccord il faut que l’assemblé national l’adopté à la majorité de ses membres.

Lois de programmation : qui vont fixer des objectif de l’état dans dans domaine particulier sur plusieurs année ( 5 ans) + les moyens financiers qui sont consacré à ce programme.

Lois de finance : 3 variété

* Initiale qui arrete les ressource les dépenses

* Rectificatif qui est voté en cours d’anne qui sert à ajusté les prevision de reoussources ou les dépense

* Règlement

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