unitaire décentralisé dissertations et mémoires
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TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?
Td droit constitutionnelles L’Etat français est-il encore unitaire L’État français a toujours été considéré comme un État unitaire du fait de ses différents principes comme l’indivisibilité et l’unicité de son peuple et de sa loi. Cependant l’État français a mis en place une décentralisation des pouvoirs notamment en accordant aux différentes régions de son territoire des pouvoirs législatifs. Un État unitaire est un État comportant un unique centre d’impulsion politique auquel la population est unie
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Expliquez et illustrez les différences entre décentralisation et déconcentration
Institutions politiques Note de synthèse Sujet : Expliquez et illustrez les différences entre déconcentration et décentralisation La déconcentration et la décentralisation sont deux modèles d'organisation politique de l'administration étatique. Ils s’inscrivent dans le contexte d’un État unitaire. Il est important de noter que ces deux modes d’organisation visent une meilleure efficacité de l’action publique en plaçant la décision à l’échelon local. Le premier document est un texte de Baguenard s’intitulant La décentralisation, publié en 2004.
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L’État unitaire
DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE N°3 : L’État unitaire 1. Commentaire Accroche : Quoi ? : définition : * La constitution de manière générale est définie comme un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. * État multinational est défini comme un état formé « de deux ou plusieurs existant en tant que communautés différentes, chacune ayant conscience de la spécificité et manifestant le désir de la conserver ». *
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Décentralisation et pouvoir législatif
Décentralisation et pouvoir législatif La notion d’Etat, à l’origine sont des accords entre des individus. On qualifier l'Etat de « personnification juridique de la société »car d’un point de vu juridique l'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté. Pour qu’un Etat existe il faut qu’il soit composé d’une population, d’un territoire et détenir le pouvoir de souveraineté c’est à dire le pouvoir de commander, d’être obéi et à défaut punir et contraindre. Un Etat dispose
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Etat fédéral et Un Etat décentralise
Dissertation juridique Un Etat fédéral et un Etat décentralisé D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, " La France est une République indivisible laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine,de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."Ainsi, la France est le modèle classique de l’état unitaire depuis 1789. Jusqu’en 1981, la France a le statut d’état
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États unitaires et états composés
ÉTATS UNITAIRE ET ÉTATS COMPOSÉS : Carré de MALBERG disait que l’existence de l’Etat est déterminée par la coexistence de trois éléments cumulatives. Pour qu’il y ait un État ; il faut qu’il y ait une population formant un ensemble politique rassemblé sur un territoire, soumis à une seule autorité juridique et politique qui possède le monopole du pouvoir. Sur un territoire donné, il peut exister plusieurs organisations des relations entre le pouvoir central et
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L'Etat fédéral et l'Etat Unitaire
L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Accroche : Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis Tocqueville nous parlait de l’Etat fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts commun, et restent séparés et seulement confédérés pour toutes les autres ». Il décrit ainsi une forme particulière d’Etat, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et
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TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France
TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France Principes d’unité et d’indivisibilité en France : mythe ou réalité ? « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l'unité comme un fondement de l'Etat qu'il faut perpétuer, tout en renforçant les collectivités locales. L’Etat
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Décentralisation et indivisibilité de l'Etat
Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. » Voici un extrait de l’art 1er de la constitution française du 4 octobre 1958, autrement dit, la constitution française en vigueur. Ici, le sujet traité sera décentralisation et indivisibilité de l’Etat. Dès lors, qu’est ce qu’un Etat ? Qu’est ce que la décentralisation ? Et qu’entend-t-on par indivisibilité ? L’Etat est une personne morale, une entité abstraite
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Dissertation Etat unitaire Etat fédéral
TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait l’Etat comme « L’Etat c’est moi ». Depuis la conception de l’Etat a changé. En effet, l’Etat est une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté. Dans le monde actuel, on observe deux grands types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat
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Etat fédéral et Etat unitaire
La répartition territoriale du pouvoir dans l’Etat est reliée la division du pouvoir politique d’un point de vue vertical au sein de l’Etat. Cette verticalité, à la différence de la séparation horizontale des pouvoirs, intéresse les rapports entre l’Etat comme pouvoir central et les entités territoriales à l’exemple des collectivités locales ou des collectivités étatiques considérées comme la périphérie. On perçoit généralement la division verticale du pouvoir dans la nature même de l’Etat et
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Sujet : La décentralisation, une forme de fédéralisation ?
Fédéralisation : processus, mouvement qui fait passer à un Etat fédéral. il faut parler du mouvement de fédéralisation et pas que de l’Etat fédéral. Etat fédéral = un Etat qui est composé de plusieurs États dit « fédérés » possédant chacun sa propre constitution et son propre ordre juridique. Union d’États : ils restent pleinement souverains pas comme dans l’États fédéral. L’UE pas un Etat fédéral car États souverains. Etat fédéral forme majoritaire
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La france est-elle toujours un état unitaire ?
« La France est-elle toujours un État unitaire ? » Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret qui dispose que l’on « peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près ». Selon lui, l’État va devoir exercer son autorité sur place. Cette action est possible seulement s’il délègue son pouvoir administratif à des administrations locales. Effectivement, Napoléon III souhaitait que l’État français devienne un État unitaire en centralisant son action
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Les mutations de l'état unitaire
Les mutations de l’Etat unitaire « Le meilleur gouvernement c’est celui qui gouverne le moins » citation du partisan T Jefferson Les mutation de l’Etat unitaire, sont-elles annonciatrice d’une catégorie nouvelle d’Etat ? Avant de clairement définir l’état unitaire, parlons de l’Etat, c’est l’inconstitutionnalité du pouvoir politique, mise en forme institutionnel, du pouvoir politique. L’Etat unitaire, c’est un Etat dans lequel il existe un centre unique de pouvoirs, qui dispose de l’autorité politique et juridique
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La décentralisation
TD N°6 – GRP 26 – Vaiana Pautehea Y a-t-il des limites à la révision des constitutions ? « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » : voici les mots de Charles De Gaulle. Sa citation évoque l’accommodation de la Constitution qui s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps et des sociétés. Bien que
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La décentralisation, nécessité pratique ou exigence démocratique ?
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE 2021-2022 – 1er SEMESTRE Travaux dirigés 1 – Licence AES 1ère année INSTITUTIONS POLITIQUES Cours de Mr Mathieu CARPENTIER Romane Pomian-Verdier TD24 « La décentralisation, nécessité pratique ou exigence démocratique ? » Le 27 juin 2021 avait lieu le second tour des élections régionales et départementales. Elles ont enregistré un taux d’abstention de plus de 65%, un record pour la Vème République. Les raisons de ce désintérêt sont multiples ;
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L’histoire de la décentralisation
L’histoire de la décentralisation avant 1982 S’il est vrai que les lois de 1982 et 1983 marquent un véritable tournant dans le rapport entre l’Etat et les collectivités, l’histoire de la décentralisation peut remonter à l’époque médiévale, considérée comme une sorte de période privilégiée pour les associations d’habitants regroupés en communes face au pouvoir royal. Avec la Révolution disparaissent les structures territoriales héritées de l’Ancien Régime. A la parcellisation du pouvoir doit succéder la centralisation
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Le fédéralisme et la décentralisation
Le fédéralisme et la décentralisation D’après R. Pinto “fédérer est unir ce qui est divisé , mais c’est aussi diviser ce qui est unit” . La notion d’État n’a aucune définition bien précise mais nous pouvons essayer de lui donner un sens . l’État peut être considérer comme une personne morale de droit public c’est à dire en représentant une nation , un peuple ou une collectivité a l’intérieur ou extérieur d’un territoire sur lequel
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La France en tant qu’Etat unitaire
Toscane Gindre Dissertation TD Droit Constitutionnel DD3-02 06/10/2021 Nous pouvons définir l’Etat, en droit constitutionnel, comme une personne morale de droit public. Sur le plan juridique il représente un peuple, un territoire et un pouvoir politique utilisé, la souveraineté. Cependant, il existe plusieurs types d’Etats. La France quant à elle est qualifiée d’Etat unitaire. C’est-à-dire qu’elle détient une organisation politique afin que la souveraineté appartienne exclusivement à l’Etat. La marque de l’Etat unitaire est la
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« La décentralisation est une manière d’être de l’Etat »
« La décentralisation est une manière d’être de l’Etat » disait le juriste Maurice Hauriou dès le 19ème siècle. Par cette phrase on comprend que la décentralisation n’est non pas un processus anti étatique, mais un mode de fonctionnement organisé par l’Etat lui même. On peut résumer le but de cette organisation par la célèbre citation : « c’est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche » (Odilon Barrot).
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État unitaire
NOM : FICHE REPONSE CLASSE : * Doc.1 : Compléter le tableau comparatif des caractéristiques de l’œil humain et de la pieuvre. Être humain Pieuvre Dispositifs de protection Dispositifs optiques Cellules à l’origine de la formation du message nerveux Disposition des photorécepteurs Transmission du message nerveux Performance visuelle * Réaliser l’expérience de Mariotte, physicien français (1620-1684). Que constatez-vous ? * -Fermez l’œil droit et fixez la croix avec l’œil gauche. * -Rapprochez lentement le document
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Fédéralisme et Etats unitaires
L’état unitaire à été depuis longtemps la forme d’état la plus courante et même encore aujourd’hui. Cependant on ne peut nier l’accroissement d’une autre forme d’état qu’est l’état fédérale depuis 1787. Il présente de nombreuses variétés d’expression à travers de nombreux pays. Un état est une personne morale de droit public représentant la collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou a l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la
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La décentralisation
Eprinchard-Joly Ambre Joly Groupe 2 TD n°3 : La décentralisation Commentaire : « La France est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » « La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que
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Décentralisation
Eprinchard-Joly Ambre Joly Groupe 2 TD n°3 : La décentralisation Commentaire : « La France est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » « La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que
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La France est-elle encore un État unitaire ?
La France est-elle encore un État unitaire ? “La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autonomiste de l’assemblée Corse. Il montre ici les menaces qui prèsent sur le caractère unitaire de la République francaise. Un État est une institution dotée de la personnalité morale de droit publique et qui exerce une autorité souveraine sur une population donnée et un territoire déterminé par des frontières. Il existe plusieurs formes d’États.
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