Le fédéralisme et la décentralisation

Le fédéralisme et la décentralisation

D’après R. Pinto “fédérer est unir ce qui est divisé , mais c’est aussi diviser ce qui est unit” .

La notion d’État n’a aucune définition bien précise mais nous pouvons essayer de lui donner un sens .

l’État peut être considérer comme une personne morale de droit public c’est à dire en représentant une nation , un peuple ou une collectivité a l’intérieur ou extérieur d’un territoire sur lequel elle exerce la souveraineté , le pouvoir suprême .

Un état est constitué d’un territoire bien définit, pour que l’autorité politique puisse s’exercer correctement , d’une population et d’un pouvoir institutionnalisé c’est à dire une organisation politique .

L’état peut prendre plusieurs formes et celles qui nous intéresse sont l’état fédéral et décentralisé qui est un processus d'aménagement de l'État unitaire dans le but de transférer les compétences administratives d’un État vers des entités (ou des collectivités) locales différentes de l’état .

Le terme “état fédéral” a été inventé par la Constitution américaine de 1787 .

La fédération, se caractérise par l'existence d'un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation que l’on qualifie “à double étage” .

L’État fédéral dispose de la souveraineté et est régit par trois grands principes , d’abord l’autonomie garantit par la constitution fédéral qui permet d’assurer la bonne répartition des compétences entre niveau fédéré et fédéral . Puis la superposition qui permet aux deux ordres juridique d’être superposés et de disposer chacun d’n pouvoir exécutif , législatif et juridictionnelle . Et enfin la participation des États fédérées aux décisions fédérales .

l’État unitaire au contraire , lui se caractérise plutôt par le fait qu’il n’existe qu’un seul pouvoir politique , celui-ci détenu au niveau nationale exerçant la souveraineté s’imposant uniformément à toute la population sur l’ensemble du territoire.

L’État unitaire décentralisé dispose d’autorités administratives locale distinctes de l’État .

Il consiste à reconnaitre des collectivités territoriales par le législateur qui ont la personnalité juridique et le droit de s’auto administrer par des conseils élu .le législateur peut se permettre d’ajouter ou supprime des compétences . Les collectivités territoriales n’ont pas de pouvoir législatif mais ont le pouvoir règlementaire . La décentralisation de la France est prévu à la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale et a l’article 1 de la Constitution qui dispose que “La France est une république indivisible…son organisation est décentralisé” .

Au vue des évolutions il est constaté que l’État unitaire décentralisé se rapproche de la structure de l’état fédéral , il est donc intéressant de se demander si la décentralisation de l'Etat unitaire mène au fédéralisme ?

L’intérêt mais aussi les difficultés de sujet se porte vers les nombreuses similitudes qui retrouvent entre ces deux formes d’états qui peuvent paraître identique comme totalement différentes

Il faudra donc commencer par montrer les similitudes de structure et principe de fonctionnement de la décentralisation et du fédéralisme (I) puis les différences (II) .

I. Structure et principe de fonctionnement commun entre décentralisation et fédéralisme .

L’organisation territoriale de ces deux noms d’état est similaires (A) leur autonomie également (B).

A. Structure semblable .

La particularité d'un état décentralisé est le transfère d’une partie de ses pouvoirs à d'autres organes administratifs, qui peuvent être des collectivités locales (décentralisation territoriale) ou des institutions publiques (décentralisation fonctionnelle). Ces autorités locales ont des privilèges spécifiques basés sur l'autorité centrale. Ils ont leur propre personnalité juridique et leur propre organe de décision. Par exemple, en France, la commune a un maire en charge de l'exécutif et un conseil municipal comme réviseur. Il en est de même pour le fédéralisme. Deux niveaux d'organisations politiques et juridiques se chevauchent : l'État fédéral et l'État fédéral, qui portent plusieurs noms. La structure du fédéralisme et de la décentralisation est hiérarchique. Les lois fédérales ou les lois centrales ont préséance sur les entités subordonnées. Cela peut être fait pour contrôler la présence des représentants de la légitimité par la Cour constitutionnelle fédérale ou responsable, par exemple, le gouverneur français. Il n'y a que des États fédéraux ou des États centraux sur la scène internationale. Les deux pays ont une forme de classe et une structure superposée, ils ont un principe commun : le principe d’autonomie.

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