unitaire décentralisé dissertations et mémoires
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Comment pouvons-nous distinguer un Etat fédéral d’un Etat décentralisé ?
Introduction et plan : L’Etat qui est un ensemble concret des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés. Cependant il existe plusieurs façons d’organiser un Etat ce qui va donner lieu à diverse forme d’Etat. Tel que l’Etat fédéral, l’Etat unitaire décentralisé, l’Etat régional ou autonomique voir même en une confédération. Dans le cas du fédéralisme, et de la décentralisation, on remarque que c’est deux formes d’Etat corresponde à la volonté du pouvoir central de
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État fédéral Et État décentralisé Diffèrent-ils réellement?
État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnée et par un ensemble de règles juridiques stables (constitutions, lois). L'État est aujourd'hui inséparable de la notion de droit. Un fonctionnement réellement démocratique cherche à assurer la protection des citoyens face à l'arbitraire du pouvoir. La notion d'État de droit repose sur
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Décentralisation France - Algerie
Introduction : La décentralisation est un nom féminin définie par le dictionnaire Larousse comme étant un système d'organisation des structures administratives de l'État dans lequel l'autorité publique est fractionnée et le pouvoir de décision remis à des organes autonomes régionaux ou locaux. Quant à la définition juridique, la décentralisation administrative vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer
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Contrôle des finances locales dans un système décentralisé
INTRODUCTION La question du contrôle des finances locales dans un système décentralisé, s’agissant des règles comptables relatives à la surveillance de la trésorerie, pose globalement le problème de l’autonomie financière des collectivités locales . L’autonomie financière s’apprécie génériquement comme étant la situation d’une collectivité locale jouissant d’un pouvoir effectif de décision et de gestion de ses recettes et de ses dépenses, pour le bon accomplissement de ses missions. Elle se présente de ce fait comme
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La décentralisation
"La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire" François Mitterrand, 15 juillet 1981. Déjà en 1981 la France étais pleinement lancé dans un processus de décentralisation encore d’actualité au jourd’hui. La décentralisation peut ^trek définit comme étant un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités)
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Différenciations entre l'Etat Unitaire et Etat Fédéral
« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même.En effet, l’Etat se définit
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Décentralisation et fédéralisme
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PEDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DISSERTATION : DECENTRALISATION ET FEDERALISME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation
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L'etat Unitaire
L’Etat unitaire : nature et évolution L’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958, « La France est une république indivisible », prétend que la France est un Etat basé autour de l’unité, sur trois aspects qui définissent sa forme juridique. L’Etat unitaire est la forme juridique de l’Etat la plus répandue. Cependant il n’est plus ce qu’il a pu être, ce dernier est un Etat dans lequel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun
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La décentralisation
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel
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La décentralisation du Maroc
Dès le lendemain de son indépendance, le Maroc s’est engagé dans un processus de décentralisation, c’est le dahir no 1-59-351 du 2 décembre 1959 qui donne pose les jalons de cette dernière, mais c’est les années soixante et 70 qui marquent le vrai de début de ce processus avec la venue des textes qui lui régissent à savoir : 1ère charte communale, dahir du 23 juin 1960 : conseil élu au suffrage direct, prédominance du
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La décentralisation En France
Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de 1982 (lois Defferre) est un « processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités locales distinctes de lui », ce qui réduit considérablement les responsabilités de l'État ainsi que les décisions à prendre, et les relègue à d'autres collectivités (région, département, commune…). Ainsi, l'éducation étant partiellement prise en charge
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L'importance de la décentralisation et l'émergence de communautés intercommunautaires
INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution à l’article 72 La République est représentée par les Collectivités territoriales découpées en communes, départements et régions à qui elle ne donne qu’une partie du pouvoir administratif. Avec l’évolution de la décentralisation de 1992 qui a pour but de transférer les pouvoirs de décision administratifs et élargir les compétences aux collectivités territoriales ; et dans le cadre
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Dissertation Droit Public : Les éléments Constitutifs De La décentralisation
Les éléments constitutifs de la décentralisation Expression élément constitutif qui est l'élément du sujet. On passe en revu tout les éléments. Il faut rappeler le sujet et à partir de là il faut définir les termes. Éléments constitutifs essentiels donc. Règles de droit. Tout n'est pas constitutif il va donc falloir faire un tri. La décentralisation dans la C a évolué avec la grande révolution de 2003. Qu'est ce que cette révision a apporté ?
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Principes de la réforme de la décentralisation
BRUDY LE ROUX 3e3 Sixtine Education civique : LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront
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Etat fédéral еt décentralisé
Etat fédéral et Etat décentralisé : Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause
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L’acte II de la décentralisation
1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004. La formulation « acte II de la décentralisation » désigne la révision constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative
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Mémoire 2A - Tests Unitaires
MEMOIRE DE FIN DE 2EME ANNEE Damien ALFAIA 1 Mise en place de tests unitaires sur Préventiel MEMOIRE DE FIN DE 2EME ANNEE | VERSION 1.0 DU 31 OCTOBRE 2014 |DAMIEN ALFAIA DAMIEN ALFAIA PROMOTION MAISONNIER 2012-2015 Tuteur entreprise : Bertrand KAPRAL Tuteur école : Charles GIL MEMOIRE DE FIN DE 2EME ANNEE Damien ALFAIA 2 PREAMBULE Durant ma formation en apprentissage au sein de la société Val Solutions à Narbonne et à l’Institut Méditerranéen
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British Petroleum (BP) ou les inconvénients de la décentralisation
Management /T3 Exercice 1 : British Petroleum (BP) ou les inconvénients de la décentralisation 1. BP a un modèle organisationnel de type structure matricielle. → organisation décentralisée : 1 chef d’équipe (= buls) autonome un siège qui assure contrôle financier 2. Ce modèle organisationnel comporte des limites : - Le siège se trouve couper des réalités du terrain - Il y a une moins bonne communication Exercice 2 : La structure des PME 1. En
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Décentralisation et Gouvernance Locale
1.1 Décentralisation et Gouvernance Locale « Pour une gestion locale plus efficace, démocratique et responsable des services et des ressources » Introduction à la Décentralisation au Sénégal Module de formation Janvier 2004 Préparé par DGL Felo pour ARD, Inc. Au titre du Contrat N° 685-C-00-00-000037-00 Avec l’USAID/Sénégal ________________________________________ Page 2 Introduction à la décentralisation au Sénégal Abréviations et Acronymes APS Atelier de Planification de Stratégies ARD, Inc Associates in rural Development, Inc. ASC Association Sportive
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L'expérience de la décentralisation du Burkina Faso
La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale. Le Burkina Faso a connu des expériences de décentralisation depuis la période coloniale. Mais, le pays s’est véritablement engagé dans un renouveau de la décentralisation depuis 1991, à la faveur du vent de démocratisation qui soufflait dans les pays africains. De ce fait,
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Différence Entre décentralisation Et déconcentration + Quelques définitions
La décentralisation se définie comme le transfert des compétences qui appartiennent à l’Etat vers les collectivités territoriales. Elles vont alors bénéficier d’un fonds propre et d’une plus grande autonomie de décision, sous la surveillance d’un représentant de l’Etat. Ce dernier ne va pas les superviser, il ne leur donnera pas de directives. Il va simplement vérifier la conformité de leurs actions et décisions avec la loi. La déconcentration, quant à elle, est une délégation de
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Déconcentration Et La décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?
Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer des attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, à une autre personne morale qui peut être une collectivité territoriale (région, département, commune) ou un établissement public, voire une personne morale de droit privé. En l’espèce,
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Politique De décentralisation
Pour un débat politique sur le devenir de la ville tunisienne Malgré la pléthore des discours et des professions de foi, le cadre de vie de 70 % des Tunisiens qui est la ville n’a pas occasionné de débats ni encore moins de prises de position connues du public. Pour certains, cela ne semble pas être la priorité de l’heure, tout occupés qu’ils sont à assurer leur visibilité politique alors que pour la majorité d’entre
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Décentralisation et déconcentration
Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons tout d’abord la signification, par une définition
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Droit: Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
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