unitaire décentralisé dissertations et mémoires
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Fédéralisme et décentralisation
Fédéralisme et décentralisation Phrase d’accroche : Edgar FAURE : « on peut parler d’indépendance dans l’interdépendance. » Cette citation d’Edgar Faure illustre bien le système de l’état fédéral. Elle peut aussi illustrer le phénomène de décentralisation en France. DU PROFESSEUR, Phrase du doyen Georges venel : « jusqu’à quel point un état est-il tellement décentralisé qu’il en devient un état fédéral » Définition des termes du sujet : Le fédéralisme est un mode d’organisation complexe
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Centralisation, décentralisation et externalisation de la fonction RH
GRH : Centralisation / Décentralisation / Externalisation de l’activité GRH Introduction : Selon les sources de Pôle emploi « la croissance économique à beau ralentir, les employeurs restent confiants sur le terrain de l’emploi. Ils anticipent en effet 2,69 millions de projets d’embauches pour 2019. Un chiffre en hausse de 14,8% par rapport à l’année dernière. » Ce qui peut laisser entendre une augmentation du nombre de postes de DRH, qui devront faire face à
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Etats unitaires et état féodaux
Il existe deux sortes d'Etats, les états unitaires et les etats féodaux. Il faut avant tout définir ce qu'est un Etat (Etat-nation) : État dont les citoyens forment un peuple ou un ensemble de populations se reconnaissant comme ressortissants essentiellement d'un pouvoir souverain émanant d'eux et les exprimant. L'Etat unitaire est une entité juridique où le pouvoir politique n'est le fruit que d'une volonté unique. Les autres entités publiques telles que le Gouvernement ou le
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Décentralisation et pouvoir législatif
Avant la révolution française de 1789, la France connaissait un régime de monarchie absolue, où le roi possédait tous les pouvoirs. Le pouvoir exécutif, judiciaire, et législatif. Aujourd’hui, la France est un pays unitaire, sous un régime démocratique. Un état unitaire, qui n’as qu’un seule ordre juridique, peut être décentralisé, ou régionalisé. La décentralisation est un système d’organisation des structures administratives de l’État dans lequel l'autorité publique est fractionnée et le pouvoir de décision remis
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Droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l'état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?
LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une République indivisible ». En effet, La France est considérée en Europe comme une représentation quasi parfaite d’Etat unitaire notamment du fait de ses cinq Constitutions qui se sont succédé et qui mettent chacune en avant ses caractères unitaires, particulièrement le principe d’indivisibilité dont il est question dans cet article. La définition du
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Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
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INFOS COM : Décentralisation a partir des premières lignes aériennes
INFOS COM : Décentralisation a partir des premières lignes aériennes. Puis fibres optiques. 1) Les Lumières Superstitions -> connaissances Intolérance -> tolérance A) Principales idées -Esprit scientifique -La foi est l’affaire de chacun, pas de l’état -La théorie contractuelle (Locke) -L’esprit critique -La diffusion du savoir -D’Alembert veut transmettre la connaissance, instruire le plus grand nombre en faisant circuler l’information. Tout pouvoir (dictature ou démocratie) utilise la communication. La pédagogie est par nature communicationnelle. -Le
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Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés
Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés Existe-t-il encore une différence entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Introduction : Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » = maintenant cela a évolué. Définition de l’Etat : (Larousse) : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus
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L'Etat unitaire
La qt des formes d’organisation de l’état renvoi au qt relatif à la façon dont le pouvoir souverain est exercé en son sein répond à l’étude des formes d’organisation. De fait, les fromes de l’état sont donc conditionnés par notion de souveraineté, cette notion de souveraineté nous invite à considérer une forme d’état qui rep pleinement à ces caractéristiques. En effet nous avants dis que la souveraineté était un pouvoir suprême, absolu, publique perpétuelle, et
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L'Etat régional, l'Etat unitaire
Dissertation (plan détaillé) L’Etat unitaire et l’Etat régional Il existe de nos jours plus de 200 Etats dans la monde et ils ne sont pas tous du même types. Pourtant, la création d’un Etat est encadrée et il y a des règles qui la caractérisent. Il y a trois éléments nécessaires à la création d’un Etat : il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un territoire, et un appareil gouvernemental. L’Etat unitaire se caractérise
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Etat régional et état unitaire
« L'Etat unitaire et l'Etat régional » L'Etat est associé à l'exercice du pouvoir politique,il s'agit d'un moyen d'organiser la société. L'Etat se divise en plusieurs branches, l'Etat unitaire, lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir ; l'Etat régionale, État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome ; et l'Etat fédéral, Etat habituellement souverain, composé
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L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences.
DHERBECOURT DIANE TD N°17 DROIT CONSTITUTIONNEL L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences. L’État se définit selon Carré de Malberg au moyen de trois éléments distinctifs, un territoire, une population et l’existence d’une puissance publique. Sont généralement distingués trois formes d’État : État unitaire, État régional et l’État fédéral. L’État unitaire est un État constitué d’une seule organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté. La distinction entre l’État unitaire et
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État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ?
État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ? L’étude des constitutions modernes montre que deux formes principales d’État peuvent être distinguées, l’État unitaire et l’État fédérale. Les deux formes étant identifiable dans la constitution d’un pays, elles reposent sur un même principe démocratique et garantissent une séparation des pouvoirs plus ou moins souple empêchant quelconque forme de centralisation absolue des pouvoirs. Depuis le XVIème siècle, l’État est l’institution politique
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État fédéral et État décentralisé
TRAVAUX DIRIGÉ DROIT CONSTITUTIONNELLE Fiche 1 : méthodologie Le commentaire L’introduction : 1) définir l’environnement juridique du sujet - auteur (2/3 lignes) - contexte - nature du texte 2) intérêts, idée générale 3) problématique 4) annonce du plan Le développement : I) chapeau introductif (2/3 lignes) « nous parlerons de (A) ……. de (B) ……. A) B) transition II) IDEM Pas de conclusion !!! La dissertation : La dissertation doit comporter une introduction de 7
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La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ?
Dissertation : La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ? « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche…La République se sera enfin libérée de la monarchie », Pierre Mauroy, Héritiers de l’avenir, 1977. Pierre Mauroy considère ainsi la décentralisation comme le seul moyen pour se défaire de la monarchie et ainsi accéder à une démocratie. Il convient d’abord de définir, de manière juridique, la décentralisation et la démocratie. La décentralisation est
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Angleterre, Etat unitaire
De nos jours il est évident que le terme « Etat » est souvent employé dans la vie quotidienne, cependant il est judicieux de constater que c’est un terme difficile à définir mais de manière générale, selon le dictionnaire des termes juridiques Dalloz un Etat est « une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté » Un Etat peut être dit «
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Comment le bicamérisme est-il organisé dans les deux formes d’états les plus répandu, l’état unitaire et l’état fédéral ?
Lorsque Victor Hugo écrivain, poète et homme politique du XIX siècle, décrit pour lui ce qu’est le bicamérisme comme un caractère essentiel a une nation, « La France gouvernée par une assemblée unique ; c’est-à-dire l’océan gouverné par l’ouragan. » Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Un système bicaméral peut être exercé dans un état fédéral, comme un état
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La distinction entre état unitaire et état composé est-elle encore pertinente aujourd'hui ?
« Il faut changer de maximes d’état tous les vingt ans, parce que le monde change » Montesquieu. En effet, Montesquieu est à l’origine d’une nouvelle notion. Celle-ci en se basant sur la séparation des pouvoirs judiciaires, législatifs et exécutifs d’état. Elle sera donc à l’origine de l’apparition de nouveaux ordres étatiques qui sont aujourd’hui ce qu’on appelle états unitaire et états fédéraux. On retient classiquement dans la définition de l’état trois éléments, le 1er
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L'ETAT UNITAIRE, DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance n°1 : L’Etat unitaire Notion d’Etat : territoire, pop et un pouv pol institutionnalisé. Ces critères sont utilisés par le droit international public et non pas du droit constit. Le droit international public c’est le droit qui vise à décrire les relations entre les Etats et les organisations publiques. On retrouve cette définition dans la Convention de Montevideo de 1933 qui pose les 3 critères de l’Etat. C’est un définition issue du droit international
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L’Etat et la décentralisation
MADATALY Alissia Malalatiana DISSERTATION L1 droit/ Groupe 30 L’Etat et la décentralisation Jean BODIN, dans les Six Livres de la République construit, pour la première fois, la notion d’Etat en tant qu’institution. L’Etat désigne une unité souveraine, une forme d’organisation politique et juridique, chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : une population, un gouvernement et un territoire. Autrement dit la notion d'État désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un
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L'Etat régional et sa relation d'entre deux avec l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
INTRODUCTION : « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est la voie que tous les catalans souhaitent. » Cette citation vient de Carles Puigdemont, faisant parti des dirigeant du mouvement indépendantiste catalan, il est un journaliste et homme politique espagnol. La forme d’Etat peut varier et changer radicalement celui-ci comme nous le prouve cette citation. L’Etat est avant tout une personnalité morale de droit public
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Fédération et Etat Unitaire
BIGARE DROIT CONSTITUTIONNEL TD2 LALIE FEDERATION ET ETAT UNITAIRE L’Etat fédéral est un système de gouvernement qui repose sur « une division de pouvoirs entre les autorités fédérales et fédérées qui, chacune dans son champ de compétences, est coordonnée avec les autres et indépendantes par rapport à elles » (K.C Wheare). Alors, cette définition de l’Etat fédéral s’oppose directement à la définition de l’Etat unitaire qui lui, se caractérise comme étant composé d’une seule organisation
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L'état régional est-il encore un état unitaire
SUJET : l’État régional est-il encore un État unitaire ? Nous savons que l’état régional est présent dans plusieurs pays comme l’Italies en Espagne. Il serait intéressant de définir le terme État. L’État se définit avec trois éléments constitutifs : qui sont le territoire, la population, l’organisation politique. Il y a d’autres éléments qui permettent de définir l’État que sont des éléments spécifiques juridiques. Dans notre sujet il y a le terme État unitaire. Il
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L'Etat unitaire
En effet, l’Etat régional se situe entre Etat unitaire et Etat fédéral, avec une tendance toutefois davantage unitaire dans le sens où l’Etat est décentralisé, avec des administrations locales qui exercent des compétences législatives. La décentralisation est un mécanisme de transfert de compétences entre l'État central et ses collectivités territoriales. Adoptées en 1982, les lois de décentralisation vont instaurer un nouvelle articulation des pouvoirs entre l’Etat et les collectivités territoriales. Pour ce qui est de
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