Principes de la réforme de la décentralisation

BRUDY LE ROUX 3e3

Sixtine

Education civique : LA DECENTRALISATION

Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central.

En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées.

Lorsque François Mitterrand est élu à la présidence de la République le 10 mai 1981, le parti socialiste est pour la première fois au pouvoir sous la Ve République. Il souhaite mettre en place des réformes qui marqueront l’alternance politique. L’administration du territoire est l’un des trois domaines majeurs concernés avec les droits de l’Homme et la culture.

Nous examinerons dans une première partie les principes de la réforme de la décentralisation puis dans une seconde partie son évolution au cours des dix dernières années.

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La réforme de la décentralisation mise en place vise plusieurs objectifs.

L’Etat souhaite tout d’abord développer une démocratie de proximité.

Ainsi les communes, les départements et les régions deviennent des collectivités territoriales et leur conseillers sont élus au suffrage universel.

L’Etat souhaite également modifier la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et permettre aux élus locaux d’administrer plus librement les collectivités territoriales dont ils ont la charge.

Ainsi, la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 prévoit en son article premier que : « Les communes, les départements et des régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence(...) ». Les collectivités territoriales acquièrent des compétences propres. Elles sont désormais responsables de la gestion de leurs affaires et des ressources financières leur sont attribuées.

Les régions se dotent également d’un logotype chargé de porter les principales caractéristiques de l’identité régionale.

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Ce n’est que vingt ans plus tard, en 2003, que la liberté d’administration des affaires locales par les élus locaux est inscrite dans la Constitution.

Avec la Loi du 13 août 2004, les responsabilités des collectivités territoriales se sont encore accrues.

Les communes obtiennent la responsabilité de l’urbanisme et des écoles publiques, les départements celle des collèges et de l’action sociale, et enfin les régions celle des lycées, du développement économique et des transports.

L’exemple du document 5p.155 sur « la nouvelle route du littoral » réclamée par les Réunionnais, démontre l’intérêt de la décentralisation. Toutefois, comme l’illustre le document 7p.154, cette organisation

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