La décentralisation

TD N°6 – GRP 26 – Vaiana Pautehea[pic 1]

Y a-t-il des limites à la révision des constitutions ?

« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » : voici les mots de Charles De Gaulle. Sa citation évoque l’accommodation de la Constitution qui s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps et des sociétés. Bien que celle-ci évolue en ayant été le fruit de nombreuses modifications, des questionnements se soulèvent au sujet de l’existence de limite à réviser la Constitution. La Constitution est un ensemble de règles qui concerne l’organisation, les institutions et le fonctionnement de l’État, ainsi que ses rapports avec les citoyens. Ce texte de très grande valeur attribue les pouvoirs à l’organisation étatique mais aussi ses limites en garantissant aux sujets de l’État, des droits et des libertés. Ces règles juridiques stipulent leur caractère obligatoire et leur non-respect sanctionné. Les limites qu’elle dispose désigne particulièrement une frontière, c’est-à-dire le début et la fin d’une étendue ou bien d’un principe. Ce qui a permis l’évolution d’une telle Constitution aujourd’hui, ce sont les révisions qu’ont été apportées à celle-ci pour la rendre conforme à la société actuelle. Puisqu’en effet, selon Jean et Jean-Éric Gicquel « Une Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt ».

La révision est un procédé de technique juridique par lequel un acte (loi, contrat, …) est modifié dans sa forme ou plus fréquemment dans son contenu.

Si la révision constitutionnelle est applicable, c’est parce qu’un pouvoir le permet, le pouvoir constituant dérivé. Il est de son ressort de faire évoluer une Constitution préexistante. Le pouvoir constituant dérivé peut être considéré comme une garantie de longévité pour les Constitutions. Toute Constitution écrite est placée au sommet de l’ordre juridique d’un État, elle est la norme de référence suprême dans un ordre juridique donné. La révision constitutionnelle a pour objectif de corriger les imperfections ou bien de modifier des règles de fondement étatiques. Elle permet à la Constitution actuelle de s’adapter aux circonstances qui l’entourent. Mais nul n’est autorisé à réviser la Constitution pour ses intérêts autres que celui de l’État. Il y a des révisions s’effectuant sur des Constitution souple, ce qui signifie qu’elles sont facilement modifiables. Puis des révisions sur des Constitutions rigides qui sont difficiles à modifier. La première rédaction de la Constitution actuelle date de 1958 où il y avait des dispositions finales qui concernait la communauté française. Cette communauté était une association entre la France et une série d’États créé au moment de la décolonisation à partir des anciennes colonies françaises. Ces états devaient bénéficier d’une association privilégiée avec la France (comme la Commonwealth) : mais cette communauté n’a pas été utilisé et son devenu obsolète. En 1995, une révision a par conséquent supprimé ces dispositions.

 Afin de ne pas créer d’instabilité politique, des limites sont imposées au sein de la Constitution concernant son contenu, qui se situent dans les textes constitutionnels. Les Constitutions ont traversé les époques en France, est ont été l’œuvre de nombreuses révisions pour l’accommoder avec la société. Toutefois, la dernière Constitution datant de 1958 a subi plus d’une vingtaine de modifications déjà en seulement 64 ans. Mais les révisions ne sont pas effectuées pour quelconques raisons mais au contraire au bénéfice de l’État. Il convient alors, afin de ne pas inscrire dans la Constitution des absurdités, de limiter le pouvoir constituant dérivé. Par conséquent, il est donc important d’imposer certaines limites en ce qui concerne la révision de celle-ci.

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