Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations et mémoires
814 Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations gratuites 151 - 175
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Dissertation souveraineté 1789
Dissertation : « La souveraineté (1789) ». « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » d’après le titre lll de l’article Premier de la Constitution de 1791. L’année 1789, est une année cruciale dans l’histoire de France, car elle marque la fin de l’ancien régime et le passage de la monarchie absolue française à la
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La souveraineté peut elle etre partagée?
LA SOUVERAINETE PEUT ELLE ETRE PARTAGEE ? D’après l’Article 1 du titre III de la Constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ». C’est un concept avec des caractéristiques propres qui ne peut être morcelé. Déterminer la souveraineté est complexe puisque de multiples définitions existent. La souveraineté possède plusieurs facettes, tout d’abord interne et externe. Avant tout la facette interne qui est « une puissance suprême de domination » d’après
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État et souveraineté
TITRE I : l'Etat Qu'est ce l'état? On peut se représenter l'état par une somme de manifestations tout à fait concrète et quotidienne. Protection de l'état : santé/éducation/armée. On peut y voir les différents autorités qui incarnent l'état. Il apparaît comme quelque chose d’extérieur au peuple. L'état s'assimile à un pouvoir qui serait exercé par une personne juridique (morale) distincte des personnes physiques, c'est à dire une personne distincte de la société. Il existe bien
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La souveraineté et l'Etat
La souveraineté et l’Etat « L’Etat est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine. » disait Jean BODIN dans Les six livres de la République. Dans cette définition, le mot souverain est entendu comme équivalent à suprême. C’est d’ailleurs cette définition qui est donnée en droit. De plus, juridiquement parlant, on entend de l’Etat qu’il est « une personne morale titulaire de la souveraineté ». La
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Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance
Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision moderne veut qu’elle soit apparue avant l’invention de la monnaie en Mésopotamie en -3500 mais à l’échelle de petites sociétés. Cette existence du crédit a toujours été liée avec la construction d’entités politiques car a permis leur développement progressif. Dans l’Antiquité, les cités grecques empruntèrent publiquement mais sans que cela ne forme de dette
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Td sur souveraineté et représentation
TD de droit constitutionnel séance 4 Thème 3 : Souveraineté et représentation Commentaire de texte : Introduction : Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et
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Souveraineté inaliénable
ROUSSEAU J-J, Du contrat social, 1762 (extraits) Souveraineté inaliénable : * Si l’opposition d’intérêts particuliers a rendu nécessaire l’établissement des sociétés, c’est l’accord de ces mêmes intérêts qui l’a rendu possible * Impossible que l’accord volonté général/particulière soit durable et constant car la volonté particulière tend, par sa nature, aux préférences, et la volonté générale à l’égalité * Maitre -> plus de souverain * Silence universel = consentement du peuple Souveraineté indivisible : * Volonté
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La souveraineté ne se partage pas
La souveraineté ne se partage pas « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu écrivit ceci dans De l’esprit des lois en 1748. Le penseur des lumières fût ainsi l’un des premiers à formuler ce qui deviendra, par la suite, la théorie de la séparation des pouvoirs. Ce principe consiste à ne pas permettre à un individu, ou à un groupe
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Cours d'histoire du droit de première année - La souveraineté extérieure au royaume
La souveraineté extérieure du royaume : L'empereur, le pape et le roi La royauté fait avancer l'idée d'indépendance par rapport aux puissances extérieures. Au début du XIV e siècle, le roi arrive à faire triompher sa puissance. Ambition universelle, deux grands projets d'unification relative de l'Europe avec l'ambition de l'empereur et du pape et à l'inverse l'affirmation de l'indépendance du roi dans laquelle on peut voir l'embryon de l’État-nation. Principe selon lequel le roi ne doit
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Dissertation : l'intérêt de la notion de souveraineté
Dissertation « Quel sont les intérêts de la notion de souveraineté ? » De toute évidence, la question de la notion de souveraineté semble également faire intervenir celles du souverain et de la relation qu'il entretient avec l'objet de la souveraineté qu'il détient – il s'agit le plus souvent, donc, de la question de l'Etat. Le souverain est tout simplement le titulaire de cette souveraineté, donc à partir d'un moment où quelqu'un se prévaut du
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Souveraineté et gouvernance économique mondiale
Souveraineté et gouvernance économique mondiale Dès les années 1930, on voit apparaître une prise de conscience internationale au sujet de l’économie mondiale. Elle est caractérisée par une forte interdépendance. Très vite, conformément à la théorie formulée par Charles Kindleberger, on va alors considérer l’économie internationale comme un bien public mondial. Il cite lui même un système monétaire stable, un régime commercial ouvert ou encore l’existence d’un prêter international en dernier ressort comme des exemples de
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Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire.
I.Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire. > v èmé république> fin de la souveraineté parlementaire.> Le parlement tire ces compétences de l'attribution d'une compétence constitutionnelle. > Constitution du 4 octobre 1958= délimite les compétences du légisalteur. > En définissant le domaine de la loi > art 34. > Définition matérielle de la loi> réfis aux art 34 et 37. > Innovation de 1958= inscrire ces moyens de limitations dans
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La souveraineté de l'Etat est-elle efficacement protégée par le droit international?
CISSE MAMADOU M1 DROIT PUBLIC SUJET : La souveraineté de l’Etat elle-elle efficacement protégée par le droit international ? Les états sont les entités de base de la société international, même si depuis peu, les organisations internationales sont elles aussi des sujet du droit international. C’est pour cela que cette société s’articule autour du concept de souveraineté. Par souveraineté, on entend le pouvoir exclusif que possède chaque état, en tant que sujet du droit international,
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LA SOUVERAINETE CAS
LA SOUVERAINETE A l’orée de ce troisième millénaires, les nations et peuples (encore faut-il faire la nuance entre ces deux concepts) du monde entier, du moins la majorité, sont indépendants ; Donc souverains. Certes l’histoire nous a montrée et les réalités ne le cachent pas non plus, que les Etats ne sont pas égaux. Ceci tant en terme de puissance qu’en terme de richesse. Mais il y a bien une chose sur laquelle les Etats
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Les limites de la souveraineté territoriale des États.
Sujet de dissertation : Les limites de la souveraineté territoriale des États. « La souveraineté territoriale joue à la manière d’une présomption. Elle doit fléchir devant toutes les obligations internationales, quelle qu’en soit la source, mais elle ne fléchit que devant elles. » Cet extrait du Recueil des sentences arbitrales met en avant le caractère majeur et l’ampleur du concept de souveraineté territoriale d’un Etat qui est la plus vaste de toute mais également le fait que celle-ci
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La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Aucun pouvoir n'est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n'est pas sans limite.
« La source de tous nos maux, c'est l'indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l'égard de la nation sans l'avoir consultée. Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l'ont anéantie. Ils n'étaient, de leur aveu même, que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c'est-à-dire despotes, car le despotisme n'est autre chose que l'usurpation du pouvoir souverain. » * Maximilien de Robespierre Né en 1529
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A qui appartien la souveraineté en France ?
En France, à qui appartient la souveraineté ? « La souveraineté est une volonté qui ne se détermine jamais que par elle-même. » Léon du Guy. Cette étude portera sur le possesseur de la souveraineté en France. La France, c’est tout d’abord une nation. La conception moderne de la nation trouve sa source dans le sentiment d’une appartenance commune, qui peut se fonder sur le partage d’un territoire, d’une ethnie, d’une langue, d’une religion ou
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L'état et la souveraineté
Le 10/10/2016 Introduction historique au Droit CM L'appauvrissement de la monarchie. La monarchie perd de sa puissance et perd des terres. Et une royauté qui semble de plus en plus vulnérable. Appauvrissement de la monarchie se fait par deux facteurs, une partie du commerce méditerranéen qui se rétracte (rétractation de l'économie occidentale, l’autarcie). Et le deuxième facteur qui prend son essors au moyen-âge c'est la médiatisation = intermédiaire du pouvoir. Dans le modèle d'origine on
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La Notion de Souveraineté
Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est que la souveraineté réside dans le peuple, la 2ième est que le peuple ne doit pas l’exercer. De ce fait, par définition, la souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière politique par exemple, la souveraineté sera le droit absolu d’exercer une certaine autorité sur le peuple. Néanmoins, comment
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Les règlements sont des actes de magistratures et les lois sont des actes de souveraineté
LA LOI Portalis : « les règlements sont des actes de magistratures et les lois sont des actes de souveraineté » Sous l’Ancien Régime, les sources de droit étaient nombreuses notamment en droit privé : jurisprudence, doctrine … Après la Révolution, c’est la loi comme source du droit qui est sacralisé au détriment des autres normes. La Révolution Française et ses penseurs et législateurs sont imprégner de l’esprit de système et, dans cet état d’esprit,
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Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine. On peut dire que la souveraineté exprime la puissance de l’Etat et elle désigne un pouvoir qui est à la fois originaire et suprême. Il
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La souveraineté en France depuis 1791
La souveraineté en France depuis 1791 : fondements et implications Durant la promulgation de la Constitution de 1791 et dans un contexte d’abolition progressive de l’Ancien régime, il s’agissait avant tout pour les contemporains de déterminer le détenteur légitime de la souveraineté : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » (DDHC, 1789). Au sens moderne, la nation, distincte des individus qui la composent, n’est pas un être concret. Ce concept
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La souveraineté, article 3 de la Constitution de 1958
« La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Tout d’abord nous allons repérer les mots important à définir, pour bien cerner le sujet. Souveraineté nationale : Appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux
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La souveraineté, droit constitutionnel
Boigné Jade TD n°2 Droit constitutionnel Introduction : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est ainsi que Jean Bodin nous transmet à travers son oeuvre les Six Livres de la République (1576), l’explication ultime de la souveraineté selon lui. Elle coïncide avec l’idée d’une notion fondamentale en droit public dans le but d’affirmer la libre et pleine puissance de l’Etat. Ce dernier est défini de puissance insurmontable étant donné
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TD théories de la souveraineté.
Licence 1 Série01 Droit DUPEBE Marie Groupe 7 droit constitutionnel TD Séance n°3 : Théories de la souveraineté Q.1) Analyse des documents textes Q.2) Faire un petit résumé pour chacun des textes de doctrine Q.3) Etablir un tableau comparatif des deux théories Q.4) Au sein du tableau surligner l’aspect des deux théories que nous rencontrons au sein de la constitution de la Ve république. Q.5) Finalement, selon vous, expliquez le compromis français entre les deux
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