A qui appartien la souveraineté en France ?

En France, à qui appartient la souveraineté ?

« La souveraineté est une volonté qui ne se détermine jamais que par elle-même. » Léon du Guy.

Cette étude portera sur le possesseur de la souveraineté en France.

La France, c’est tout d’abord une nation. La conception moderne de la nation trouve sa source dans le sentiment d’une appartenance commune, qui peut se fonder sur le partage d’un territoire, d’une ethnie, d’une langue, d’une religion ou d’une culture.

« La souveraineté est Une, indivisible et inaliénable ». Cette formule inspirée des écrits de Jean Bodin pose un principe important de la souveraineté : elle ne peut être fragmentée ou répartie. Elle consiste en un pouvoir de commandement qui ne peut plier devant aucune autre volonté que la sienne. Les mots de Jean Combaco expliquent au mieux cette idée : « L’Etat peut brider autant qu’il le juge bon sa liberté future pourvu qu’il le fasse dans le plein exercice de sa liberté actuelle ».

L’intérêt du sujet porte sur la remise en question de la souveraineté de l’Etat. Avec la mondialisation et l’émergence d’associations d’Etats telles que l’Union Européenne (UE), l’Organisation internationale des Nations Unies (ONU) ou l’Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN), la souveraineté de l’Etat est désormais une notion en crise.

A cet égard, dans quelle mesure doit-on considérer la France comme détentrice de sa propre souveraineté et de quelle manière le droit international et la mondialisation peuvent-ils remettre en cause cette souveraineté ?

Il convient donc de s’intéresser à l’exercice de la souveraineté en France (I), souveraineté remise en cause par le droit international et les associations d’Etats (II).

Afin d’étudier l’exercice de la souveraineté en France, il convient de s’intéresser à la souveraineté nationale (A) autant qu’à la souveraineté populaire (B).

Il faut tout d’abord concéder qu’un Etat est nécessairement souverain car c’est ainsi qu’il se différencie des autres personnes de droit public. Ainsi la souveraineté appartient techniquement à l’Etat, mais s’agissant d’une entité abstraite il est nécessaire d’affirmer la possession de la souveraineté à une autre entité : le peuple ou bien la Nation elle-même, ce qui ouvre sur les théories de la représentation. Se pose alors le problème que la Nation n’est pas moins abstraite que l’Etat, il est donc nécessaire que des personnes concrètes la représente.

La théorie de la souveraineté nationale est essentiellement due à Montesquieu et à Sieyès. Partant du postulat que la Nation est ici considérée comme le peuple concret mais aussi les générations passées et futures, elle ne peut s’exprimer correctement. Puisque c’est la Nation qui est souveraine et non les individus qui la composent, ces individus n’ont en principe aucun droit de participer au suffrage. Malgré tout la Nation ne pouvant s’exprimer par elle-même, des représentants sont nécessaires. Il est important de considérer que ces représentants ne sont pas nécessairement désignés par le peuple. En 1789 par exemple, l’électorat était formé des citoyens les plus éclairés, mais on considérait que seuls les plus riches pouvaient former cet électorat. Ainsi la souveraineté nationale mène assez naturellement à la démocratie représentative, qui implique par exemple l’impossibilité d’un référendum.

Dans l’idée d’une souveraineté populaire, on peut admettre que le peuple exerce lui-même sa souveraineté car le peuple est concret, mais en pratique il est difficilement envisageable, voire impossible que le peuple puisse s’exprimer directement en permanence. Il est donc obligé de passer par un mécanisme de représentation. La théorie de la souveraineté populaire est essentiellement due à Rousseau et l’application la plus proche de cette théorie fut la constitution de 1793.

Dans la souveraineté populaire, chaque

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