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BTS AM 1ère année droit: Les libertés publiques, économiques et sociales
Cours de Droit BTS AM (1ère Année ) COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle ( par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si
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La propriété publique
Droit administratif des biens Bibliographie : - Droit administratif général de R.Chapus - DA des biens de Philippe Godfrin et Michelle De Goff, édition Armand Colin - DA des biens de Norbert Foulkuuiel, édition Lexis Nexis - DA des biens de Gilbert Gaudemet, LGDJ - DA des biens de Sabine Boussard et Christophe Le Berre, Lextenso - DA des biens de Jacqueline Morand-Deviller, édition Montchrestien - DA des biens d’Auby, Bon et Teneyre, édition Dalloz
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Analyse De Pratique En Service D'addictologie sur Mme D, âgée de 43 ans, hospitalisée pour une cure de sevrage alcoolique
Analyse de situation n°1 Injection intramusculaire J'ai effectué ce stage dans un service d'addictologie qui accueille des patients souffrant de dépendance à un ou plusieurs produits, essentiellement alcool et stupéfiants. Ils viennent ici pendant trois semaines pour un sevrage suivi d'une cure. Ce service compte 16 places en temps plein et 8 en hôpital de jour. Je prends en charge Mme D, âgée de 43 ans, hospitalisée pour une cure de sevrage alcoolique. Elle a
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Chapitre I - Achats de biens et services.
Chapitre I - Achats de biens et services Section I – Les document commerciaux et leurs contrôles Voir poly C1 (2) Section II – Rappel : les mécanismes de la TVA La TVA est un impôt supporté par le consommateur final. Elle est payée au Trésor Public par l’intermédiaire de l’entreprise qui collecte la TVA. Sur les ventes : Sur les ventes, l’entreprise facture un montant TTC (HT+TVA). La TVA est collectée pour le
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Products and services of Google
2. Activities. 2.1 Products and services of Google. 2.1.1. Web-based products and services. First of all Google is a web search engine. Google search was the first creation of the company, and it remains the most well known service they have offered. Around the search engine, they have developped a range of search tools which are directly linked to Google Search such as Google Image Search, Google News or Google Translate. Google has also created
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Marketing des services
Avant-propos Module n°1- Un avant-propos sur l’offre de service Rencontres « Tanger – Casablanca » juin 2012 Avant propos « 3 » questions principales auxquelles il faut apporter des réponses: 1- De « Quoi » parle-t-on lorsque l’on parle de Marketing des Services ? 2- « Pour Quoi » en parle-t-on avec tant d’empressement ? 3- Alors « Que fait-on ? » une fois l’analyse réalisée ? Rencontres « Tanger – Casablanca » juin 2012 Avant propos « 3 » questions principales auxquelles il faut apporter des réponses: 1-
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La Loi D'égalité Devant Le Service Public : Egalité Ou équité
Montesquieu dans L’esprit des lois déclare que : « L'amour de la démocratie est celui de l'égalité. » L’égalité est en effet un des fondements de notre système politique moderne. L’article premier de la Constitution de 1958 dispose en effet que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens […] » et cette même constitution consacre le mot égalité au travers
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Analyse de Pratique : Service visceral a l’hôpital
Analyse de Pratique Lieu : Service visceral a l’hôpital . Situation : Dans ce service les patients qui arrive subissent auparavant une intervention ils sont ensuite emmenés en salle de réveil environ 1h, puis lorsqu’ils sont stabilisés ils sont envoyé en unité de soin continu seulement pour les pathologies vasculaire, digestif et bariatriques. Mme G patiente de 65 ans est entrée pour hernie étranglé (section de l'intestin qui se retrouve bloquée hors de sa cavité
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Qualité du service Club Med
Threat of entrance. The hospitality industry is a lucrative business, thus there is always the possibility of new companies willing to invest capital and human resources to compete with Club Med. More and more vacation resorts are providing the same all inclusive services that Club Med has been offering for over 50 years. Supplier's Power: Throughout its more than half a century of operations, Club Med has been able to establish loyalty and exclusivity among
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Science Politique- Opinion Publique Et Sondage
Proposition de mutualisation sur le sujet « Sociologie et opinion publique » (Raphael Pradeau) Définitions : L'opinion publique doit être distinguée de l'opinion individuelle. Opinion individuelle : « formule nuancée qui, sur une question déterminée, reçoit l'adhésion sans réserve d'un sujet » (Jean Stoetzel) Opinion publique : débat sur la définition. Souvent définie comme le produit de l'agrégation des opinions individuelles. Stoetzel nuance cette idée : « ensemble de jugements sur les problèmes actuels auxquels adhère une grande partie des
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Services Coordination
S ERVICE DE C OORDINA TION A L’ I NTE LLIG ENCE E CONOMIQUE Juillet 2010 COLLECTE DE L’INFORMATION Enjeu : Etape préliminaire indispensable, la définition des objectifs stratégiques à moyen-long terme permet à l’entreprise de définir précisément ses besoins en information et de s’engager dans le processus de collecte. De la qualité et de la fiabilité des informations collectées dépendra la valeur ajoutée apportée au processus de décision de l’entreprise en permettant en outre
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Priorités socio-économiques et administration publique
1 Congrès international de l’IISA , 2012, Mérida, Yacatan-Mexique - 18 – 22 juin 2012 Les priorités socioéconomiques et administration publique Sous thème : la gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat - Professeur de gouvernance et de finances publiques
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Secteur des services aux entreprises
Si la majorité des secteurs d’activité est fortement ralentie par la tempête économique que traverse la France, une poignée d’entre eux sort les grandes voiles et file vers plus de croissance et d’emploi, indiquent les prévisions de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). SECTEUR DES SERVICES AUX ENTREPRISES : 352 000 créations nettes d’emplois entre 2010 et 2020. Si la majorité des secteurs d’activité est fortement ralentie par
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Fiches d’arrêts : Blanco et Cadot Arrêt Blanco, 8 février 1873, arrêt rendu par le tribunal des conflits en date du 8 février 1873 Les faits: Le 3 novembre 1871 une enfant a été blessée gravement par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l’état, son père (représentant légal) a saisi les tribunaux judiciaires sur le fondement de la faut 1382, d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat comme civilement responsable
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Coopération des secteurs privé et public dans le domaine des infrastructures au service de l'intégration économique des pays en développement
La coopération des secteurs privés et publics dans le domaine des infrastructures au service l’intégration économique des pays en développement Master Financement de Projet – Financements Structurés Promotion 2013-2014 BOUSLIKHIN, Lamiae Résumé Pour remplacer un texte d’espace réservé (comme ce paragraphe) par votre propre texte, cliquez pour le sélectionner, puis appuyez sur une touche quelconque. Lorsque vous ajoutez le titre sur la page de garde, le contrôle contenant le titre reste. C’est parce qu’il
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Contrat Administratif Et Service Public
CONTRAT ADMINISTRATIF ET SERVICE PUBLIC - Ce sont deux notions essentielles du droit administratif. Alors que les arrêts du tribunal des conflits et du conseil d'Etat ne se référaient, depuis l'arrêt Blanco, qu'incidemment à cette notion, le service public a été érigé par Léon Duguit en notion fondamentale du droit administratif. Toutes les activités de l'administration sont des services publics (c'est-à-dire des activités d'intérêt général) soumises à un régime exorbitant, dont les contentieux ressortissent à
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Operations d'achat et de ventes de biens et de services
LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTES DE BIENS ET DE SERVICES I. L’ENREGISTREMENT DES FACTURES DE VENTES ET D’ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES LES DOCUMENTS COMMERCIAUX bon de commande document écrit ou télématique établi est signé par l’acheteur dont l’acceptation vaut consentement. bon de livraison établi par le vendeur, il constate la délivrance du bien bon de réception établi par l’acheteur, il constate la délivrance du bien facture support de l’enregistrement comptable elle est
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Gouvernance démocratique, Administrative Et Cadre De Vie Aux Comores, Une Avancée D'éthique, D'action Publique Et Des Droits De L'homme Ou Mimétisme De Programmation
CAMPUS NUMERIQUE CODES « Campus Ouvert Droit, Ethique et Société » UNIVERSITE DE NANTES – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PARTENAIRES – AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ Année universitaire 2007 - 2008 SUJET DU MEMOIRE Gouvernance démocratique, administrative et cadre de vie aux Comores, une avancée d’éthique, d’action publique et des droits de l’homme ou mimétisme de programmation MEMOIRE D’ETUDES POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D’UNIVERSITÉ DE 2e CYCLE "ETHIQUE ET ACTION PUBLIQUE" Présenté par : AHMED MOHAMED
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Management des organisations: Cas PMB Services
II. Management de l’organisation 1) Identifier les domaines d’activités stratégiques de PMB Services Les domaines d’activités de PMB services sont : _La migration des données à partir de l’ancien logiciel _ L’hébergement, mise à jour et maintenance _La création d’un portail modulable selon les besoins et les souhaits du client _La formation et des conseils personnalisés _Le Développement de modules spécifiques DAS : Sous-ensembles d’une organisation auxquels il est possible d’allouer des ressources (humaine capitale)
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Y A T'il Assez De Concurrence Sur Le Marché Des Biens Et Services En Europe
Y-a-t-il assez de concurrence sur le marché des biens et services en Europe ? Depuis ses prémisses de 1950, l’Union Européenne n’a cessé de se développer et d’intégrer de nouveaux pays dans le but d’agrandir l’une des plus grandes coopérations économique du monde. Avec ses 28 états membres, on peut la considérer comme la première puissance économique mondiale. L’union Européenne se veut aujourd’hui la garante d’un marché unique et d’une libre circulation des biens capitaux
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La Politique étrangère Comme Politique Publique
LA POLITIQUE ETRANGERE COMME POLITIQUE PUBLIQUE I/ Qu'est ce qu'un Politique Publique? Un Politique Publique est un programme ou un ensemble de programmes mis en œuvre par des autorités politiques en vue d'atteindre des objectifs prédéterminés. Elle suppose donc la définition d'objectifs en fonction de moyens: une PP s'adresse à un groupe ciblé, un ensemble de personne dont on veut changer le comportement ou la situation. L'analyse des PP cherche à révéler les structures de
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Thèmes Sanitaires Santé Publique
L’Environnement, la Biodiversité & l’Ecologie « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants » Saint Exupéry Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les générations futures à répondre aux leurs. Il comprend non seulement la préservation des ressources naturelles de la planète, mais aussi la lutte contre la pauvreté. A long terme, il n’y aura pas de développement possible
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Connaissances de l’organisation et de son environnement, la société PMB Services
I. Connaissances de l’organisation et de son environnement 1) Fiche d’identité de l’organisation. Nom de l’entreprise : PMB Services Statut Juridique : SARL Date de création : 4 Août 2004 Capital : 5000 Euros Activité Principal : développement et support d'applications reliées à la bibliothéconomie et à la gestion de l’information. 1) Finalité : Faire du profit Type : SARL Salariés : 20 avec Règlement intérieur obligatoire Siege Social : Château du bois Ressources :
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Le Service Blueprinting
Le Service Blueprinting est une méthode de visualisation de l’intégralité du processus d’un service, à tous les échelons, tout en se focalisant sur le client et ses actions. Cet outil donne accès à une vue d’ensemble qui permet, notamment aux employés, de comprendre leurs rôles au sein du système de service. Cette meilleure compréhension facilite l’optimisation continue des différentes étapes du processus de service. Le Service Blueprinting est apparu pour la première fois il y
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BTS AM(Assistant de manager): les flux internationaux de biens et de services
I. LES FLUX INTERNATIONAUX DE BIENS ET DE SERVICES A) LA STRUCTURE DU COMMERCE MONDIAL Les produits manufacturés sont prépondérants : la part des échanges de produits manufacturés est croissante sur le long terme dans le total des échanges de biens (74 % en 2004 contre 54 % en 1980) : les machines et matériels de transport représentent le premier poste de ces échanges, mais ce sont les échanges de produits à haute technologie qui
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