Chapitre I - Achats de biens et services.

Chapitre I - Achats de biens et services

Section I – Les document commerciaux et leurs contrôles

 Voir poly C1 (2)

Section II – Rappel : les mécanismes de la TVA

La TVA est un impôt supporté par le consommateur final. Elle est payée au Trésor Public par l’intermédiaire de l’entreprise qui collecte la TVA.

Sur les ventes :

Sur les ventes, l’entreprise facture un montant TTC (HT+TVA).

La TVA est collectée pour le compte de l’Etat :

TVA = HT x taux de TVA TTC= HT+TVA

HT= TTC/(1+taux de TVA)

Ensuite, la TVA est reversée  séparer HT et la TVA (= compte 4457)

Sur les achats :

L’entreprise paye à son fournisseur un montant TTC. Ainsi, la TVA payée au fournisseur pourra se déduire de la TVA collectée des ventes.

TVA déductible une créance envers l’Etat (Etat doit rembourser)

 Compte 4456 : TVA déductible

Attention !!! La TVA n’est ni un produit , ni une charge !!!

Exigibilité de la TVA :

Livraison de biens Date d’exigibilité= Date de livraison

Prestation de services Date d’exigibilité= Date d’encaissement

Section III – Enregistrement des achats de biens

§1 – Prix d’achat et comptabilisation

Prix d’achat = Prix d’achat facturé net de taxes récupérables (+ droits de douane)

Si la TVA n’est pas déductible, le prix d’achat est majoré de TVA.

La comptabilisation se fait dans les comptes correspondants.

§2 – Distinction entre biens immobilisés et biens non-immobilisés

Tout ce qui est entré dans le patrimoine, c’est-à-dire, des biens destinés à rester plus d’un exercice.

 Enregistrement dans compte d’immo (classe 2)

Tous les autres achats sont des charges, donc en classe 6 , généralement au débit.

§3 – Comptabilisation des acquisitions de biens immobilisés

Exemple :

Le 12/09/N, achat d’un ordinateur par le service comptable : 1500€ HT, TVA : 19.6%, règlement le 31/10/N.

Règle fiscale : Acquisition < 500€ unitaire HT  Charge

2183

44562

404 Matériel de bureau et d’informatique

TVA déductible/ immo

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