Les échanges Internationaux Contemporains De Bien Et De Service Relèvent-il Du Libre-échange ?

INTROCUTION

L’échec des préparatifs d’un nouveau cycle de négociation au sein de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en décembre 1999, à Seattle est révélateur des enjeux considérables que représente le commerce international pour les économies nationales.

Le profit tiré du commerce dépend pour chacune d’entre elles des règles adoptées pour passer des contrats. Les considérations empiriques peuvent alors l’emporter sur les conceptions idéologiques économiques. D’un côté le libre-échange, principe économique favorable à la libre circulation des marchandises entre nations, en préconisant notamment la réduction ou la suppression de certaines entraves au commerce international, telles que les droits de douane, par exemple. De l’autre le protectionnisme, doctrine économie voire même une politique économique lorsqu’il est employé, visant à empêcher la pénétration de produits étrangers sur un marché national. Il peut être utilisés à des fins offensives à terme, pour protéger les industries naissantes encore fragile mais prometteuses, soit à des fins défensive, pour protéger des industries en déclin.

La théorie classique prend parti pour le libre-échange. Il revient à Adam Smith et David Ricardo d’avoir montré que l’échange était globalement favorable à l’économie mondiale en assurant une utilisation optimale des moyens de production. Il en découle que l’échange doit être favorisé pour augmenter le produit global ce qui passe par la suppression des barrières douanières. Mais si les conseils de Ricardo ont été suivis à un moment au XIXème siècle, c’est le protectionnisme qui a globalement dominé jusqu’à la 2ème Guerre Mondiale comme nous l’enseigne P. Bairoch.

Après 1945, la croissance s’accélère et les échanges commerciaux encore plus, ce qui témoigne d’une ouverture croissante des économies nationales sur l’extérieur mesurée par leur taux d’ouverture. Les échanges de marchandises continuent d’occuper la plus grande part, même si les services s’échangent de plus en plus au cours des dernières décennies. C’est dans ce contexte que plusieurs pays vont accéder au développement. Il serait tentant de penser en respectant la ligne classique que le libre échange est à l’origine de cette évolution ou du moins qu’il y a contribué. La question ici posée prend alors tout son intérêt, presque sous la forme d’une objection : les échanges internationaux de bien et de services relèvent-ils du libre-échange ?

Il importe donc de voir ce qui relève aujourd’hui du libre-échange en jetant un regard sur les 50 ans passés qui nous offrent des points de comparaison. Il conviendra ensuite d’examiner les faits susceptibles d’apporter un démenti à une généralisation du libre-échange.

I – LA PROGRESSION DU LIBRE ECHANGE

La progression du libre-échange suppose que des mesures soient prises que ce soit à un niveau multilatéral ou à un niveau régional entre pays. On en restera ici aux mesures traditionnelles.

A. LES MESURES MENANT AU LIBRE ECHANGE

Il existe trois types de mesures menant au libre-échange la diminution des barrières tarifaires, la suppression des quotas ainsi que la suppression des subventions aux producteurs nationaux.

1. LA DIMINUTION DES BARRIERES TARIFAIRES :

Il s’agit des droits de douanes : impôt sur les produits passant les frontières ; le plus souvent sous forme de pourcentage de la valeur du produit. Les droits de douanes s’appliquent en grande majorité aux importations. L’effet recherché principal étant de faire croire le prix du produit étranger sur le territoire national. Aussi la baisse ou suppression des droits de douanes rend possible une baisse du prix des marchandises importées.

2. LA SUPPRESSION DES QUOTAS

Les quotas d’importation consistent à fixer une quantité maximale à l’importation d’un bien au cours d’une année. La gestion des contingentements peut-être assurée soit par le pays souhaitant limiter ses importations soit par la pays exportateur lui-même. On parle alors de restriction volontaire des exportations ou d’autolimitation. Nous pouvons ainsi citer la limitation des exportations de blé par la Russie en 2010 suite aux sécheresses qu’elle a subit cette même année.

3. LA SUPPRESSION DES SUBVENTIONS AUX PRODUCTEURS NATIONAUX

La distribution de subventions aux producteurs nationaux peut être considérée comme une entrave indirecte aux importations. Elle ne fixe pas une limite, contrairement aux droits de douanes, pour le consommateur national. Pourtant, la subvention permet au producteur national de vendre moins cher et de rendre comparativement le produit importé plus cher. Les subventions ont donc au moins un point commun avec les droits de douane, elles sont susceptibles de dissuader l’importation. Leur suppression est dons favorable au libre-échange.

B. LES NEGOCIATIONS MULTILATERALES AU SEIN DU GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE)

Entre 1947 et 1994, huit cycles de négociations successifs ont permis les avancées quant à la levée des barrières tarifaires et dans une moindre mesure des barrières non tarifaire. De plus en plus de pays ont participées à ces cycles de négociation, parmi lesquels les Pays développés à économie de marché réalisant la plus grande partie des échanges.

Ces accords mènent à une diminution des droits de douanes. Le droit de douane moyen sur les articles industriels est ainsi passé de 40% dans les années 1950 à 5% dans les années 1990.

Ils mènent aussi à une limitation des barrières non tarifaire (quotas et subventions aux producteurs) en infléchissant les politiques commerciales et plus largement économiques des participants. Par exemple, on voit la Commission européenne se montrer de plus en plus attentive à ce que les Etats membres ne versent pas de subventions à leurs entreprises nationales.

En outre les accords obtenus au fil des négociations sont signés par un nombre croissant de pays. En 1947, ils n’étaient que 25 et étaient minoritaires dans le monde. Les pays socialistes et les vaincus de la 2nde Guerre Mondiale n’en faisaient pas partit. Tandis qu’en 1999 lors de la conférence de Seattle, ils étaient 135. Ce nombre croissant indique une certaine progression du libre-échange, tout du moins sous l’angle de la réduction des droits de douanes.

Il faut aussi ajouter que les pays développés à économie de marché dont la part dans le commerce

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