Regime Totalitaire dissertations et mémoires
1 664 Regime Totalitaire dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L' assistance sous l'Ancien Régime
« La Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » Victor Hugo. L’auteur, Léon-Honoré Labande est un historien et bibliothécaire né Orrouy (Oise) le 17 septembre 1867, décédé le 21 septembre 1939 à Avignon. Ses premiers travaux sont effectués dans sa région mais dès la fin de 1890, il est nommé conservateur de la bibliothèque d’Avignon et du musée Calvet, postes qu’il occupe pendant quinze ans. Ce texte
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L’énonciation de la guerre sous l’Ancien Régime
Séquence 1 : L’énonciation de la guerre sous l’Ancien Régime Objet d’étude : la question de l’homme dans le genre de l’argumentation. Problématique : Comment la dénonciation de la guerre est illustrée par différents auteurs et différents genres littéraires de l’Ancien Régime ? Lectures analytiques : 4 textes. Document complémentaire : La Bruyère, Picasso. Lectures cursives : Après moi, Hiroshima, utilisation de la lecture estivale : Les Champs D’Honneur + film. Séance 1 : I]
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Dissertation de droit : La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt?
Dissertation de droit – La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt. Depuis l’Antiquité, les penseurs tentent de distinguer les différents régimes existants afin de les classifier, en dressant une hiérarchie. En France particulièrement, cette classification est très discutée, car comme le relève Evangelia Georgisti dans son article « La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse » dans la Revue française de droit constitutionnel, la France serait à mi-chemin
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Le régime juridique du fonctionnaire
CHAPITRE 13 Le régime juridique du fonctionnaire paragraphe 1_ Le statut des fonctionnaire I_ La notion de fonctionnaire 3 éléments permettent d'identifier un fonctionnaire : * la nomination : ne sont donc pas fonctionnaires les personnes élues ,ne sont pas fonctionnaire mais peuvent l’être a coté. Un fonctionnaire appartient a un corps de la fonction publique ,cad a un groupe soumit au même statut. * La permanence de l'emploi occupé : cet emploi peut être
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Fiscalité régime d'imposition et forme juridique
Fiche ressource n°3 : Régimes d’imposition et forme juridique de l’entreprise Entreprise individuelle/EIRL/EURL : Régime micro (IR) SARL/SA/SAS/SASU : Régime réel (IS) Régime réel simplifié : * Prestations de services : CA HT < 236000€ * Achat-revente-fabrication : CA HT <783000€ * Bénéfice qui servira de base à l’IR : résultat fiscal déterminé d’après les opérations effectuées (perte/ bénéfice) * TVA : L’entreprise collecte et récupère la TVA sur les ventes et achats, déclaration annuelle
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Régime général des obligations.
Régime général des obligations Introduction Obligation : terme polysémique. Dans le langage courant, est obligation tout devoir auquel l’individu est astreint : obligation morale, religieuse, professionnelle, sociale... Sur le plan juridique, le terme d’obligation à trois sens : * Le devoir pour un individu de respecter les prescriptions légales et réglementaires, en tout cas celles qui sont assorties d’une sanction juridique. * Valeur mobilière qui constate un emprunt émis par une personne morale ou un
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Droit budgétaire. Etats financiers en régime LOLF
DROIT BUDGETAIRE SEANCE 1. États financiers en régime LOLF* LOLF* : (loi organique relative aux lois de finance) texte de référence, 1er aout 2001, entrée en vigueur partiel en 2005, totalement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Loi organique font partie de la C*. Les lois organique* sont chargées d’accueillir des dispositions C*, cela permet d’alléger le texte C* de 1958. Le texte qui date de 1959, ordonnance relative aux lois de finance.
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Etude de jurisprudence : régime des clauses de non-concurrence conclues par des salariés associés ou actionnaires
Chapitre II II. Etude de jurisprudence : régime des clauses de non-concurrence conclues par des salariés associés ou actionnaires Arrêt : page 5-6 1. Cet arrêt émane de la chambre commerciale de la cour de cassation. Cet arrêt est extrêmement important qui s’intéresse aux conditions de validité des clauses de non-concurrence inscrite dans le pacte d’actionnaire et imposé aux salariés qui deviennent actionnaires. C’est un arrêt publié au bulletin, mais également un arrêt de principe
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Avantages du régime Athénien
Étude critique de document. Les avantages du régime athénien. 1, La Liberté est le thème central de ce document. C'est un principe fondamental du gouvernement démocratique à Athènes. Pour les citoyens athéniens, la démocratie est la liberté d'intervenir dans la vie et la politique de leur cité. 2, Selon Euripide les notions d'égalité et de liberté sont attachées à ce régime. Les citoyens sont égaux par la mise en place de l'isonomie qui est l'égalité de
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Le régime disciplinaire des fonctionnaires
Le régime disciplinaire des fonctionnaires : Régime a pour but d’assurer la répression des fautes commises par les fctaires et agents publics quand ces fautes ont un caractère pro, soit quand elles résultent d’un manquement aux obligations qui s’imposent aux membres de la FP. La mise en œuvre de ce régime débouche sur le prononcé de sanction dont la sévérité est fonction de la faute commise. Principe de la répression disciplinaire est visé aux articles
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Science politique: pouvoir, Etat, régimes
Science Politique: Pouvoir, Etat, Régimes 18/01/2016: Présentation du Cours 19/01/2016: Chapitre introductif : Science (et) politique 1. Le repérage du politique : qu'est-ce qui est politique ? Le terme peut renvoyer aux chefs d'état, aux sommets internationaux, aux institutions politiques, à la commission européenne, à l'Assemblée, aux élections, aux manifestations (grèves, rassemblements..) La vie politique ne se réduit pas seulement aux partis politiques. Parfois il est évident que certains acteurs sont politiques mais il est
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Droit constitutionnel: le régime parlementaire
TD Droit Constitutionnel Séance 7. Le régime parlementaire * Commentaire de texte Texte n°4 : JOSEPH-BATHELEMY et Paul DUEZ, « Traité de Droit constitutionnel » Introduction Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19ème siècle par MONTESQUIEU et LOCKE. Paul DUEZ est un juriste français, il fut spécialiste de droit public et Professeur de droit à la Faculté
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La Collaboration des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel
Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va parfaitement décrire le fonctionnement de ce système de séparation des pouvoirs ainsi que la place de chacun. Le régime présidentiel se présente comme une séparation plus ou moins strictes et rigides des pouvoirs grâce aux mécanismes d’indépendance et d’isolement entre chaque branche du pouvoir. Représentative des théories de Locke et de Montesquieu,
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Droit constitutionnel: Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs?
TD de Droit Constitutionnel Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » énonce Montesquieu dans son œuvre, De l’esprit des lois. Ici, Montesquieu fait référence à la théorie de la séparation des pouvoirs qui permettrait d'éviter l'arbitraire. Effectivement, la séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du
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Dissertation sur le régime parlementaire du Royaume-Uni
COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (notamment des administrations) ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées. ex de personnes publiques : un établissement, un théâtre municipale, parlement, président. Le droit public : regroupe le droit constitutionnel, le droit des liberté fondamental et le droit fiscal. Le droit privé regroupe l’ensemble des règles de droit régissant les
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Les conséquences du choix du régime juridique du travail
Chapitre 3 -Les conséquences du choix du régime juridique du travailC H A P I T R E3ProgrammeLes principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle.Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques.Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de
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Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit
Économie – Droit Relations de travail * le C.T (Contrat de Travail – le Salariat) * Fonction publique * Travail indépendant Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable Les Interrogations de cours : coef 0,5 23 Novembre – Droit 11 Janvier – Management 22 Février – Economie 21 Mars – Droit 25 Avril – Management 23 Mai – Economie Interrogations
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La Ve République a-t-elle mis fin à la distinction classique entre régime parlementaire et régime présidentiel ?
La Ve République a-t-elle mis fin à la distinction classique entre régime parlementaire et régime présidentiel ? « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ? » François Mitterand. La Ve République est caractérisée par un président de la République et un exécutif fort. Le Président peut être une partie ou
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Commentaire. La responsabilité du fait d'autrui: régime jurisprudentiel.
TD séance 8 : la responsabilité du fait d'autrui : régime jurisprudentiel prétention des parties : * arrêt de rejet : les moyens au pourvoi * arrêt de cassation : motivation des juges du fond * sens (ce que dit l'arrêt), valeur (analyse critique de l'arrêt), portée de l'arrêt (arrêt de principe? Évolution jp, revirement...) * Commentaire arrêt de cassation → accroche : l'arrêt du 8 juillet 2010 met en oeuvre le principe de …
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Chapitre 2 - les régimes juridiques de l'activité professionnelle
DROIT – CHAPITRE 2 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNEL 1. Les principes fondamentaux 1. Les principes constitutionnels Q1) La liberté d’entreprendre => possibilité d’exercer l’activité de son choix librement sauf restriction à l’ordre publique (ex : devenir médecin du jour au lendemain) Q2) L’employeur est libre d’embauché qui il veut mais sous certaines conditions (ex : discrimination interdit) qui limiterai le droit à l’emploi. Q3) La liberté du travail => chaque individu peut
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La catégorie régime présidentiel
LA CATEGORIE REGIME PRESIDENTIEL La crise financière qui a frappé les Etats Unis en 2013 a fait s’opposer le Congrès et le Président Barack Obama quant à l’adoption du programme de santé « Obamacare ». Le Congrès s’est servi de cette période de troubles économiques pour faire pression sur cette réforme sociale dans le but de faire retirer ce texte de loi, promulgué par le Président le 30 mars 2010, qui disposait d’un accès universel
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Régime de l'obligation
Régime de l’obligation Présentation du cours. En 2e année de Licence, l’étude du droit civil a porté sur le droit des obligations, exposé dans sa généralité. Ont été passés en revue les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Les obligations ont donc déjà été abordées. Mais, en réalité, il a surtout été question de leurs sources : le contrat, le quasi-contrat, le délit, le quasi-délit… et, finalement, très peu de l’obligation elle-même.
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Les régimes juridiques.
DROIT Chapitre 1 : Régimes juridiques Les Différents régimes juridiques Loi de 1791 : droit de travailler (Le Chapeliers) Il existe 3 types de régime juridique du travailleur : * Le régime juridique du salarié : caractéristiques : Lien du subordination (salarié perçoit un salaire, chef d’entreprise donne des ordres/directives/contrôle l’exécution, chef sanctionne disciplinairement les manques du salarié. Le lien de subordination est un critère déterminant dans le statut juridique du salarié.) ; Contrat de
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Dissertation : En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ?
DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napoléon Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Avec ce coup d’Etat il renverse le régime du Directoire et instaure le Consulat (provisoire). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé, en apparence, par
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Le régime de Vichy était-il un Etat de droit?
Le régime de Vichy était-il un État de droit ? Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du XX ème siècle, l’État et le droit seraient « un seul et même ordre de contrainte ». Nous étudierons le lien qui relit l’État de droit et le contrôle de constitutionnalité. L’État de droit est une organisation politique d’une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d’édicter des règles de droit, est
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