Procédure RH dissertations et mémoires
802 Procédure RH dissertations gratuites 251 - 275
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Rediger des procedures
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION DÉFINITION DE LA PROCÉDURE DÉMARCHE POUR RÉDIGER DES PROCÉDURES DE TRAVAIL En préliminaire : faire l’inventaire de ses tâches (p. 6) Temps 1 : collecter l’information (p. 9) Temps 2 : rédiger la procédure (p. 10) Temps 3 : réviser la procédure (p. 19) PISTES DE RÉPONSES QUELQUES SOURCES UTILES ANNEXES Annexe 1 : Répertoire de mots de liaison (p. 24) Annexe 2 : Aide-mémoire (p. 30) INTRODUCTION Avant de quitter
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Procédure De dédouanement
DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES EN IMPORTATION DIRECTE Outre les conditions à remplir pour l’importation des marchandises, l’opérateur doit fournir un certain nombre de documents et suivre une procédure spécifique avant l’enlèvement de sa marchandise qui est naturellement assujetti au paiement des redevances prévues. Conditions à remplir En règle générale, il faut d’abord détenir une carte import-export ou une autorisation exceptionnelle d’importer. Une fois la marchandise débarquée aux quais du port, le propriétaire est informé par le
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Procedure Penale
L'ACTION PUBLIQUE ET L'ACTION CIVILE. L'action publique a pour objet la poursuite de l'auteur d'une infraction devant la juridiction répressive et l'application d'une peine à cet auteur. L'action civile a pour objet d'accorder des D.I. à la victime de l'infraction. SECTION 1 : L'ACTION PUBLIQUE. I - LES SUJETS DE L'ACTION PUBLIQUE. {A / LES DEMANDEURS A L'ACTION PUBLIQUE.} L'action publique peut être mise en mouvement soit par le ministère public (qui apprécie les opportunités
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Procédure De Construction
PROCEDURE DE PROROGATION DES DELAIS Objet : Décrire la procédure à suivre en cas d’une demande de prorogation de délai par l’entreprise qui exécute les travaux. Champs d’application : La présente procédure s’applique à tout projet de construction géré par l’Etat. Définitions : MOA : Maître d’Ouvrage MOE : Maître d’Œuvre A.C : Autorité Contractante ING : Ingénieur du marché CS : chef service CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics
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Les délais En Procédure pénale
Les délais en procédure pénale Le délai, en tant qu’ « espace de temps à l’écoulement duquel s’attache un effet de droit » ou encore en tant que « laps de temps fixé par la loi, le juge ou la convention soit pour interdire, soit pour imposer d’agir avant l’expiration de ce temps », est un des élmts moteur de lan proc. L’analyse des délais en PP renvoie à la notion même de « procédure
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Extension de la procédure collective en cas de confusion du patrimoine de deux sociétés.
Extension de la procédure collective en cas de confusion du patrimoine de deux sociétés Article juridique publié le 15/12/2011 à 21:31, vu 3507 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM Le 13 septembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que, lorsque les patrimoines de deux sociétés se confondent, la procédure collective ouverte à l’encontre de l’une peut être étendue à l’autre « peu important l’absence de mouvements de fonds
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La procédure pour prendre soin des personnes âgées
DEMARCHE DE SOINS Présentation : Mme P, 90 ans, entrée le à la Résidence. Mme P a un GIR 2 (Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. ) Mme P porte des lunettes (?) + dentier haut + dentier bas. Mme P a des bandes de contention. Histoire
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Procédure d'utilisation du document unique de marchandises
DOUANES: PROCÉDURE D'UTILISATION DU DOCUMENT UNIQUE DE MARCHANDISES Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette formule communément appelée D.U.M (Déclaration Unique de Marchandise) est entrée
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Les caractéristiques de la procédure pénale
INTRODUCTION: I-Les caractéristiques de la procédure pénale: Dès le moment où une infraction est commise, elle tombe sous le joug de la réaction sociale, c'est à dire chercher à punir le responsable, et l'auteur de cette infraction, donc on aboutit inéluctablement à l'organisation d'un procès. La procédure pénale n'est autre que la réponse par l'organisation d'un procès. Mais le procès pénal diffère du procès civil en raison de la complexité de l'affaire (A) ensuite en
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La procédure civile
Le sens étymologique du terme procédure civile revêt 2 sens : au sens large, il désigne l’ensemble des formalités devant être suivies pour l’obtention d’un certain résultat. Dans un sens plus restreint, il indique quelles sont les formalités adéquates et requises devant telle ou telle juridiction. Ainsi, la procédure civile est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la justice en ce qui concerne les rapports entre particuliers. Elle permet donc, aux
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Les Procédures De Licenciements
SOMMAIRE PARTIE 1 - PROCEDURE DE LIENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ….5 A- L’entretien préalable …………………………………………………………………………. 6 1- Convocation du salarié • Forme de la convocation • Date d’envoi • Contenu de la convocation 2- Participants • Présence du salarié • Assistance par un salarié de l’entreprise • Conseiller inscrit sur une liste ………………….………………………. 7 • Représentation et assistance de l’employeur 3- Débats • Preuves B- Notification du licenciement 1- Auteurs 2- Contenu…………………………………………………………………………………………. 8 3- Forme
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Marketing RH
Attirer des candidats qualifiés, réduire le taux du Turn-over, conserver et mobiliser les employés, accroître la notoriété de l’entreprise… Voilà des défis qui sont le lot de la plupart des gestionnaires ressources humaines en ces temps où le marché du travail est de plus en plus compétitif. Face à un environnement caractérisé par une guère de talents et à un risque de pénurie de têtes/mains d’œuvre, les entreprises doivent se démarquer par une politique RH
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Procedure D'import Export
Procédures d'import-export en transport aérien Le transport aérien désigne l’exercice du transport effectué par la voie des airs ( Avions cargo, aéronefs...). Ce mode de transport est préféré pour sa rapidité d'exécution et sa sécurité. Il est conseillé pour le transport de marchandises légères et périssables. Ci-dessous les étapes simplifiées pour l'exportation d'une marchandise par voie aérienne : - Rendez vous avec le chargeur ( Expéditeur ) et enlèvement de la marchandise par camion. -
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Manuel De Procedures Comptables
SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................................................................................4 PARTIE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET ORGANISATIONNEL................................................8 CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL................................................................................9 SECTION 1 : L'ORGANISATION COMPTABLE AU REGARD DU DROIT OHAD .......................9 SECTION 2 : LE MANUEL DE PROCEDURE.......................................................................20 CHAPITRE 2 : CADRE ORGANISATIONNEL.....................................................................27 SECTION 1 : LE GROUPE YESHI GROUP...........................................................................27 SECTION 2 : MONDIAL CYCLES NOUVELLE (MCN)..........................................................30 PARTIE 2 :PROPOSITION D'UN MANUEL DE PROCEDURES .................................................41 CHAPITRE 1 :ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURE ............................................41 CHAPITRE2 : MANUEL DE PROCEDURES COMPTABLES DE MCN...................................43
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Traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de sauvegarde
traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de sauvegarde Introduction du dossier de synthèse La sauvegarde est un mode de traitement judiciaire des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises. En effet, la sauvegarde fait partie du groupe des procédures collectives comme le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. Cette procédure est inspirée du système américain avec leur procédure du Chapter 11, ainsi que du système Allemand. La procédure de sauvegarde permet, comme son
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Le Positionnement Stratégique De La Fonction RH En Contexte Camerounais : Cas ESCOR
CHAPITRE I : REVUE DE LA LITTERATURE DE LA FONCTION RESSOURCE HUMAINE AU CAMEROUN GENERALITES : La gestion des ressources humaines est déjà une préoccupation présente au début du XX ème siècle. Son émergence historique est diversement située dans la littérature. Si dans la littérature d'inspiration nord-américaine la gestion du personnel (GP) et la gestion des ressources humaines (GRH) se confondent (Bélanger, 1988), la distinction est établie dans la littérature française (Batal, 1997). La gestion
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La procédure d'évaluation de la qualité de l'hôpital
Accréditation Procédure d'évaluation de la qualité d'un établissement hospitalier ou médico-social relative à un ou plusieurs de ses services ou à une ou plusieurs des ses activités. Accueil Fonction exercée par des professionnels qui consiste à recevoir les usagers des institutions sanitaires et sociales (recevoir, renseigner, orienter, faire patienter, éconduire). Acculturation Modifications culturelles liées au contact continu et direct de deux cultures. On parle d'assimilation si la nouvelle culture absorbe l'ancienne, de syncrétisme en cas
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Protocoles Et Procedure
PROTOCOLE DE SOINS 1. Définition de protocole et procédure Les soignants formalisent depuis longtemps leurs pratiques de soin à l’aide d’outils tels que les protocoles et les procédures. Il est, aujourd’hui, nécessaire de procéder de la sorte, dans le contexte de la certification des établissements de santé et de la sécurité sanitaire mais aussi conformément à la législation et aux recommandations de l’HAS (Haute Autorité de Santé). On définit un protocole de soins comme étant
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Procédure d'obtention
Chapitre 2 : Procédure réception des marchandises Section 1 : Procédure réception produits frais 1/ Objet : Cette procédure à pour objet de décrire toute les étapes de réception des produits frai ainsi que tous auto contrôle effectué des différents produits réceptionnés conditions réglementaire et actions menés en cas d’une non-conformité détectée . 2/ Domaine d’application : Cette procédure s’applique lors de la réception de tous produits frais livrées . 3/ Responsabilité : 3.1/ le
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Les objectifs de la fonction RH
Recruter, former, motiver, fixer des objectifs…, ce sont là quelques compétences RH nécessaires aux nouveaux managers. Généralement, ils ne sont pas suffisamment formés aux politiques, outils et processus RH. De plus en plus, les managers opérationnels doivent savoir recruter, former, fixer des objectifs… La DRH n’est plus la seule concernée par ces missions. Comment réussir dans cette mission ? Jamal Amrani, DG du cabinet Jadh, nous explique comment. Le rôle RH chez les managers opérationnels
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Les procédures de traitement des difficultés des entreprises
hapitre 6 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation de paiement. C’est l’impossibilité de faire face au passif exigible cad des dettes réclamées avec l’actif disponible cad les créances mobilisables immédiatement). Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dite amiables. Lorsqu’elles impliquent un traitement collectif des créanciers, elles sont dites
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Procedure Arbitrale Dans L'espace OHADA
INTRODUCTION Dans le souci de réguler la pratique commerciale internationale, de régir les relations commerciales entre les opérateurs économiques ou encore de lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dont sont victimes les hommes d’affaire, le traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) a créé des modes de règlements des différends parmi lesquels l’arbitrage. C’est un mode privé de règlement des différends, distinct de la justice étatique qui s’adapte difficilement aux
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La Procédure législative
Cela étant, la logique de la Constitution de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car dans un tel système, il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'obtenir du Parlement le vote des lois nécessaires à la mise en œuvre de sa politique. Aussi : 1) en droit, les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat disposent, comme le Gouvernement,
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La Procédure d’accueil
La Procédure d’accueil I Préparation à l’accueil Cette étape de préparation à l'accueil consiste à confirmer par écrit ou verbalement la date et l’heure du processus d’accueil. Plusieurs étapes sont à respecter pour préparer son arrivée : • communiquer aux employés de l’entreprise qu’une nouvelle recrue va les rejoindre ; • organiser l'environnement de travail du nouvel employé ; • préparer les différents documents à transmettre à la nouvelle recrue lors de son arrivée •
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30 Juin 2008: Quel serait alors cet ordre (administratif ou judiciaire) et serait-il alors compétent pour connaître des conclusions relatives à la durée de la procédure devant le Tribunal des conflits ?
Suite à une décision de la commission de circonscription de l’enseignement préscolaire et élémentaire de placer leur fille dans une classe spécialisée, les époux Bernardet ont introduit en 1989 une action en justice en réparation des conséquences dommageables de cette décision. Leur requête a été introduite à plusieurs reprises devant des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif puis devant le Tribunal des Conflits. Aucun arrêt ni décision antérieurs ne permettant d’aider le Tribunal
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