President De La V Republique dissertations et mémoires
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Le Président de la République : ses compétences
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LES COMPÉTENCES Art. 19 : un certain nombre de disposition nécessite l’intervention du premier ministre car il faut une certaine disposition. Pour ces actes-là, c’est le premier ministre qui va endossé Art. 19 : les pouvoirs présidentiels avec ou sans contreseing ministériel : Art. 8, alinéa 1 : nomination du premier ministre (2017 par MACRON) ; Art. 11 : référendum ; Art. 12 : dissolution de l’Assemblée Nationale (1997
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Rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la cinquième république.
« Quel étrange gouvernement ? », en effet un simple observateur, auraient bien des difficultés à comprendre qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre; en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président et d’un premier ministre. Ainsi à la lecture des titres II et III de la Constitution, le président « assure, par son arbitrage, le fonctionnement
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La responsabilité pénale du président de la République
Sujet : Dissertation sur la Responsabilité pénale du Président de la République «Le Président de la République n’est citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie » de Jacques Chirac. En effet, en France, le Président de la République n’est pas responsable de ces actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Il fait l’objet de l’article 68 de la Constitution, prévoit que « le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis
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Le Président de la République, un pouvoir irresponsable ?
Le Président de la République, un pouvoir irresponsable ? « Je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf […] il faut une clé de voûte. Cette clé de voute c’est le Président de la République. » Qu’entendait Michel Debré par « Clef de voût » ? Selon VGE, dans son discours du 27 janvier 1978, il s’agit à la fois d’un « arbitre et d’un responsable ». * D’une part, le premier terme, consacré constitutionnellement par
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Le président sous la Ve république
Aya Athena Dissertation :Le Président sous la V eme république Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». La fonction de Président de la République est une fonction exercée par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confère . Cette
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Régime américain (Président de la République)
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette célèbre phrase de Montesquieu extraite de son œuvre De l’esprit des lois, résume l’ambition qu’avait Montesquieu quant à la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs prévoit donc la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et
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Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ?
« Le cœur de la contradiction était que, pour les uns, le gouvernement devait rester parlementaire, tandis que pour le Général ce gouvernement devait être celui du président (…) le gouvernement de la Vème République fut immédiatement et de plus en plus évidemment le gouvernement du président, chef incontesté de l’exécutif » Pierre Avril, « Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Cinquième République », dans son ouvrage Pouvoirs, publié en septembre 2008. Ici on peut nettement voir que la
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Le Président de la République et le Premier Ministre
Le Président de la République et le Premier Ministre La Constitution française de 1958 énonce un partage des pouvoirs administratifs entre le Président de la République et le Premier ministre qui constituent avec les ministres les autorités de l’administration étatique. En ce sens, la Constitution de la Vème République française se distingue de nombre d'autres textes fondamentaux occidentaux, en attribuant d'importants rôles à deux figures majeures, en apparence hiérarchisées, mais dans les faits en concurrence.
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Elections et pouvoirs du président de la République
Elections et pouvoirs du Président de la République Élément capital de la Vème République, l'élection du président de la République au suffrage universel direct est un élément essentiel de notre démocratie représentative. De ce fait, il est devenu le représentant direct de la Nation. En 1958, le président de la République était élu au suffrage universel indirect, par un collège électoral composé des membres du Parlement (sénateurs et députés), conseillers généraux et conseillers municipaux, soit
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La responsabilité pénale du Président de la République sous la Ve République
DJAFER Lydia – TD Droit public du 14/01/19. Dissertation. La responsabilité pénale du Président de la République sous la Ve. Sous la 5ème république, ce principe est contestable car le président dispose désormais de pouvoirs considérables. On distingue la responsabilité politique mise en œuvre par les citoyens ou leurs représentants qui conduisent à la destitution du mandat du président et la responsabilité pénale qui suit les garanties liées à une procédure pénale et abouti à
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La responsabilité du président de la republique
TD : Droit Constitutionnel La théorie de séparation des pouvoirs selon Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748) est de pouvoir aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs exercé dans un État et d'évier tout abus : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette théorie appuie que chacune des trois fonctions soient exercée par des organes différents. Ils doivent être indépendants
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Le leadership du Président de la République
Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Président de la République Le Président se doit d’avoir un rôle important dans la vie politique et administrative du pays. Il se doit d’être à l’écoute et d’appliquer les politiques pour lesquelles les français l’ont élu. Il a un rôle essentiel, il est le coeur du régime et du fonctionnement de la France, il
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Les relations entre le Premier ministre et le Président sous la Ve République.
Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République Faculté de Droit de Montpellier Selon Jacques Chaban-Delmas, « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… mais je ne l’ai compris qu’au bout d’un certain temps. ». Ainsi, pour l’ancien Premier ministre de Georges Pompidou, le chef du gouvernement est la cible première des
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Le président de la république est-il irresponsable?
Dissertation: « le Président de la République est-il irresponsable? » Le Président de la République est « la clef de voûte des institutions » selon les termes de Michel Debré, prononcés en 1958 lors d’un discours devant le Conseil d’Etat. Ici, Michel Debré souhaite montrer l’importance du Président sous la nouvelle république mise en place en France, la Ve république. Le terme « clé de voute » signifie que le Président doit être le lien entre les institutions et qu’il est
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Dissertation, le président de la république, un monarque républicain ?
Le président de la république ; un monarque républicain ? Selon le premier alinéa de l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Animé par la volonté de rompre avec l’histoire politique et constitutionnelle instable des 2 derniers siècles, le constituant originaire à voulu
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Dissertation le danger du Président dans la Ve République française?
Selon l’expression de Michel Debré dans son discours tenu le 27 août 1958, le chef de l’État est conçu comme la « clé de voute des institutions ». De ce fait, il est présenté comme un arbitre entre institutions et garant des libertés fondamentales de ses citoyens. En effet, l’article 5 de la Constitution de 1958 précise : Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage,
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Le président de la République est-il un monarque républicain?
Introduction: La République française reste aujourd’hui encore ancrée dans le souvenir de la monarchie. En effet, bien qu’en France la fonction présidentielle fût créée dès 1848, le pays a encore des difficultés à se détacher de son passé. Sous la cinquième République, le président possède toujours de nombreux et divers pouvoirs. Pouvoirs énumérés au deuxième titre de la Constitution de 1958, place révélatrice du rôle du président dans le régime puisque celui-ci se trouve avant
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Droit Constitutionnel : Le président de la République omniprésent
Révision Partiel Droit constitutionnel Introduction : Partie 1. L’exécutif prépondérant sous la Vème république Chapitre 1. Le président de la République omniprésent Arbitre : neutre car n’intervient pas dans le jeu politique / au sens juridictionnel car va trancher, décider et prendre parti. - S.U.D - Statut de protecteur - Pouvoirs avantageux (définis à l’article 5 C ) Section 1. L’élection directe du président de la République, facteur clé de sa prééminence : - ¬Le
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Analyse de la communication non verbale de Emmanuel Macron, Président de la République Française, lors de son discours du Lundi 16 mars 2020.
Analyse de la communication non verbale de Emmanuel Macron, Président de la République Française, lors de son discours du Lundi 16 mars 2020. Suite à la crise sanitaire qui frappe actuellement le pays, Le Président de la République Française s’est exprimé ce lundi 16 mars 2020 à 20h, en s’adressant ainsi à tous les français. Emmanuel Macron a porté en effet sa 2ème allocution télévisée en quatre jours. Dans un contexte qu’il qualifie de «
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La responsabilité du président de la République Française
Dissertation Droit Constitutionnel : La responsabilité du Président de la République française Michel Debré prononce en 1958 que le Président de la République est « la clef de voûte des institutions ». Il est également le chef de l’Etat. Sous la Vème République, il a donc un rôle important, alors qu’avec la IVème République, ses pouvoirs étaient limités. Mais les constituants de 1958, et en particulier le général De Gaulle, ont voulu établir une prééminence
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Doit-t-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ?
Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans nos institutions le véritable chef du gouvernement, c’est le président », c’est ce qu’affirme l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. La cinquième République a été conçue particulièrement pour donner une légitimité et un pouvoir plus grand au Président de la République Française désormais élu au suffrage universel direct, lequel dispose d’un statut unique dans l’histoire des
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Le président de la République est-il le seul détenteur du pouvoir exécutif sous la 5ème République ?
Dissertation : Le président de la République est-il le seul détenteur du pouvoir exécutif sous la 5ème République ? « (…) Il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président. » - Michel Debré Le président exerce un rôle important, surtout dans l’exécutif, qui est inscrit dans la constitution de 1958. Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui applique les lois grâce à des décrets ou des arrêtés. C’est le pouvoir
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Le rôle du président de la république entre la III ème et la Vème république
Introduction : « Il y à deux organes inutiles la prostate est le président de la république » Georges Clemenceau (IIIème République), « Je suis le dernier des grands présidents. Après moi il n’y aura plus que des financiers et des comptables » François Mitterrand (Vème République). Ces deux citations nous montre d’emblée que le président ne jouait pas le même rôle lors de la III ème et la V ème République. Catégorisé par la première citation comme un
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Les rapports entre Président de la République et Premier Ministre
Wednesday 4 March 2020 Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République —> Dissertation de Droit constitutionnel Le “premier” Premier ministre d’un président qui vient d’être élu n’est pas choisi, il s’impose : c’est ce qu’a pu affirmer Guy Carcassonne, juriste français spécialiste de droit constitutionnel au journal français Le Monde à l’occasion des élections présidentielles de mai 2012. Est ici sous-entendu le fait que la nomination
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Le président de la République, capitaine ou arbitre ?
Le Président de la République : capitaine ou arbitre ? Ce lundi 16 mars, le Président Emmanuel Macron nous disait à six reprises : "Nous sommes en guerre", nous poussant ainsi à nous questionner sur son rôle réel au sein du pouvoir exécutif. En ces temps difficiles de confinement national, on peut se demander s'il serait possible de voir la France entrer en État d'urgence, comme l’avait déclaré son prédécesseur François Hollande, en 2015 à
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