Doit-t-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ?

Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ?

« Quinquennat ou septennat, dans nos institutions le véritable chef du gouvernement, c’est le président », c’est ce qu’affirme l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. La cinquième République a été conçue particulièrement pour donner une légitimité et un pouvoir plus grand au Président de la République Française désormais élu au suffrage universel direct, lequel dispose d’un statut unique dans l’histoire des démocraties parlementaires. Toute modification d’une institution aussi importante que celle du président, considérée par le Général de Gaulle comme « la clé de voûte » de nos institutions, génère un changement profond dans le fonctionnement de celles-ci pouvant aller jusqu’à remettre en cause les fondements mêmes de la Vème République créée pour le maintien d’une démocratie parlementaire plus efficace. La modification de la durée du mandat présidentiel est donc à penser en fonction des changements qu’elle peut introduire dans le fonctionnement de notre République.

Le mandat présidentiel est le pouvoir conféré au président de la République à l’issue de son élection, qui lui permet d’agir au nom de la Nation et du peuple français comme le représentant de l’État français en France et à l’étranger. Ce mandat a longtemps été d’une durée de 7 ans, on parle alors de septennat, mais a été réduit à une durée de cinq ans, appelée quinquennat il y a vingt ans.

Le mandat de sept ans du président de la République a été initié sous la IIIème République, sans qu’il y ait d’élection au suffrage universel. Cette durée révélait surtout la volonté d’assurer la continuité de l’État et de ses institutions. Le président à cette époque n’avait pas le pouvoir de gouverner. Aujourd’hui le statut du chef de l’État est tout autre : le président de la cinquième république est bien dans les faits à la tête du gouvernement, fort de sa légitimité due au suffrage universel, et d’une assemblée majoritairement de son côté, à l’exception des périodes de cohabitation. C’est lui qui nomme son Premier ministre lequel, selon ses instructions, choisit ensuite les membres du gouvernement. D’arbitre, il devient décideur et, dans les faits, le véritable chef de l’exécutif. Cependant, il y a une cinquantaine d’années, la réduction de la durée du mandat présidentiel avait été envisagée comme une réforme indispensable à notre République par le président Georges Pompidou. En effet, en 1973, dès la fin du second mandat de De Gaulle, Georges Pompidou avait tenté de faire passer cette réforme par voie parlementaire, mais avait dû y renoncer, faute de majorité devant le Congrès. Plus tard, notamment à la suite des deux septennats consécutifs de François Mitterrand, la question de la réduction du mandat présidentiel s’est posée à nouveau. Cette fois la plupart des Français y compris des hommes politiques y étaient favorables. Car comme avec le double mandat de De Gaulle par le passé, nombreux furent ceux qui de nouveau considérèrent que le pouvoir présidentiel, pouvant s’exercer jusqu’à 14 ans était excessif. Ainsi on se souvient de la fameuse réplique de Lionel Jospin lors du débat des candidats à la présidence de 1995 : « Il vaut mieux cinq ans avec Jospin que sept ans avec Chirac : ce serait très long ». En fin de compte, la réduction du mandat présidentiel, ayant la faveur de l’opinion publique a fini par être effective avec le résultat du référendum du 24 septembre 2000 demandé par le président de la République Jacques  Chirac visant à  en réduire la durée de sept à cinq ans. La question posée était : « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? » Les électeurs ayant voté « oui » à une large majorité (73,21 % des suffrages exprimés), le quinquennat a été instauré, même si le contexte de forte abstention (69,81 %) témoigne qu’il n’a pas vraiment eu l’adhésion des Français. Il sera appliqué pour la première fois lors du mandat suivant, commençant à la suite de l'élection présidentielle de 2002.

Le passage au quinquennat semble d’ailleurs être une tendance européenne à une époque où dans un contexte de mondialisation, par peur de la stagnation, on voudrait une politique plus efficace et réactive, régénérée plus régulièrement grâce à un écart plus court entre les échéances électorales des présidentielles. En effet, en Europe, la plupart des pays qui disposent d'un président lui ont attribué un mandat de cinq ans comme en France. Certes, le septennat perdure en Italie et en Irlande, mais les présidents de ces pays ne sont pas élus de la même façon qu’en France, par vote alternatif, c'est-à-dire avec un « classement » en Irlande, et au suffrage universel indirect en Italie. En fait, leurs pouvoirs y sont beaucoup plus limités se résumant plutôt à des fonctions de représentation, l’équivalent de notre Premier ministre disposant réellement du pouvoir exécutif.

Cependant, il y a aujourd’hui en France des hommes politiques et des intellectuels qui souhaiteraient qu’on abandonne le quinquennat, sa durée étant jugée trop courte pour la mise en œuvre efficace de la politique du Président. D’ailleurs il est intéressant de noter que l’instauration du quinquennat s’est faite, comme cela a été évoqué précédemment, à la faveur d’une forte abstention ce qui montre bien qu’elle n’emportait déjà pas une réelle adhésion des citoyens lors du référendum du 24 septembre 2000.

Il s’agira donc de déterminer si un retour au septennat est envisageable de nos jours, sachant qu’à l’origine de son instauration sous la IIIe République le rôle du président différait grandement de celui qu’ont pu avoir par la suite les présidents de la Ve République.        

La question qui se pose est alors de savoir si finalement le septennat ne serait pas plus bénéfique que le quinquennat ?

L’histoire a montré l’impact plutôt négatif du septennat sur la vie politique notamment en raison des périodes de cohabitation générant des dysfonctionnements institutionnels au niveau de la gouvernance du pays (I), mais actuellement face au quinquennat jugé trop court pour mener à bien le programme présidentiel, le retour d’un septennat sur la scène politique semble de nouveau être bénéfique à une meilleure gestion du pays pour certains (II)

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