Dissertation, le président de la république, un monarque républicain ?

Le président de la république ; un monarque républicain ?

Selon le premier alinéa de l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Animé par la volonté de rompre avec l’histoire politique et constitutionnelle instable des 2 derniers siècles, le constituant originaire à voulu remettre un pouvoir d’état stable sans retourner vers la monarchie. C’est ainsi qu’il a défini le président de la république comme un arbitre, doté d’une autorité suprême mais arbitrant avec le peuple.

Le président de la république, provenant étymologiquement du latin praesiderer, présider, désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Selon la constitution du pays, le président de la République est élu soit au suffrage universel direct par l'ensemble des électeurs, soit au suffrage indirect, par le parlement ou par un collège électoral.

En France, sa définition est posée dans l’article 5 de la constitution de 1958. Le président de la république est le premier personnage de l’état. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités, de l’indépendance de la justice et du respect de la constitution. L'institution du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la IVe République. D’un point de vue historique, la fonction de chef d’état depuis la constitution de 1958 diffère de celle des IIIe et IVe Républiques.

En effet, la nomination du Président de la République ne relève plus de la représentation nationale mais du peuple grâce au suffrage universel direct. Ce progressisme lui assure une légitimité dans l’exercice de la fonction et favorise l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le Président de la République semble dont s’apparenter à ce que Charles De Gaulle nommait de « clé de voûte des institutions ». Les prérogatives présidentielles sont définies par le titre II, dans les articles 5 à 19, de la Constitution.

Se pose aujourd’hui la question du monarque républicain, défini autour de plusieurs notions. Résultant du grec mono, seul et archè, pouvoir, autorité, commandement, le monarque s’inscrit dans un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef. A l'origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarque perpétuait avec une divinité. Aujourd’hui, le monarque républicain est légitimé par la relation qu’il perpétue avec son peuple.

le rapport qu’entretient le président de la république française avec la stature d’un monarque républicain semble de considération primordiale. Comme le soulignait Montesquieu

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». Or, le premier mot de notre axiome républicain; Liberté, ne peut apriori pas concorder avec l’essence même de la monarchie. L’ambivalence de la notion du monarque républicain semble alors reposer sur une contradiction intellectuelle.

Historiquement, le monarque républicain de Maurice Duverger semble répondre à des nécessités françaises. Dans la constitution de 1958, le président détient une place centrale car la Ve République confère au Président, contrairement au précédent régime, un pouvoir important légitimé par l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Ce mode d’élection était auparavant perçu comme dangereux pour la République.

Le but était d’éviter la débâcle institutionnelle connue sous la IIIème et la IVème république avec l’ascendance du parlement sur le président et le gouvernement. Il est donc inéluctable d’instaurer une figure forte en France, sorte de père des français, sans pour autant revenir aux temps anciens marqué du sceau royal.

Les français restent en effet extrêmement attachés aux valeurs républicaines et au régime démocratique, symbole de liberté et de libération du peuple des griffes d’un pouvoir arbitraire.

Il semble alors indispensable de se questionner sur l’interrogation suivante : Le chef de l’Etat Francais, président arbitre ou monarque républicain ?

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L’étude du corps présidentiel ne peut s’effectuer sans l’étude de ses attributs (I), source de son pouvoir et de son statut. Cependant, il semblerait que la traduction constitutionnelle de son anatomie recèle plusieurs contradictions à son avantage (II).

I. Des attributions irréfragables au Président de la République Française

Impossible à fragiliser, ancrée dans la constitution, la silhouette du chef de l’exécutif ne ressemble à aucune autre (A). Elle justifie les dispositions dont le président peut user (B).

A. L’ anatomie propre au président de la république

Selon, l’article 5, « Le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » C’est de cette façon que la constitution semble définir le rôle présidentiel. Il semble ici se limiter à l’arbitrage du paysage politique et juridique français, ce à quoi on aurait ajouté la fonction de garant de l’intégrité nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. D’Arbitre national, le président de la république revêt la qualité d’arbitre international, protecteur de la France et de sa population.

Ce rôle, symbolique plus qu’actif, évolua dès 1962. La nomination du président de la république dictée à travers les articles 6 et 7 de la constitution, au départ prévu par un collège de grands électeurs au nombre de 81 764 membres et composé de parlementaires, de conseillers généraux et de représentants municipaux, fut élargi par référendum à l’ensemble du peuple français. Effectuée par Charles de Gaulle suite à l’attentat du Petit-Clamart, cette révision constitutionnelle assit la légitimité présidentielle, et, de facto, conduisit à ce que le président de la république devienne plus fort institutionnellement et politiquement. Il s’agissait à cette époque de dégager le chef de l’état de l’emprise

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