Notion De Faute dissertations et mémoires
2 408 Notion De Faute dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Notion De Personnage Dans Zazie Dans Le métro
La littérature de la seconde moitié du XXème siècle s'est vue grandement influencée par les mutations de la société de l'époque, en période d'après-guerre, durant laquelle les traumatismes sont encore très présents dans les esprits. L'individu peine à se refaire une identité sur des ruines de repères, et les personnages romanesques en pâtissent. Ceux-ci ne visent plus du tout à « faire concurrence à l'État Civil », mais sont presque dénués de relief psychologique, si
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Droit Civil: La responsabilité sans faute
Section 2 : La responsabilité sans faute Responsabilité objective, pas d’intérêt pour le sujet, ni pour son comportement. La victime n’a pas à prouver l’existence d’une faute, pour engager la R, et ne bénéficie plus de la présomption de faute dans la mesure où l’auteur ne peux s’exonérer en prouvant son absence de faute. La faute disparaît, on se fonde soit sur le risque, soit sur la garantie pour expliquer de type
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La Notion De Service Public
I. L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer à l’édiction d’actes administratifs et à la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration,
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Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
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La notion d'établissement public : généralités
LA NOTION D’ETABLISSEMENT PUBLIC : GENERALITES. L’établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l’Etat, dispose d’une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d’assurer une activité déterminée qui est souvent une mission de service public. Ses domaines d’intervention sont très variés : la santé (Agence française du sang, Agence du médicament, EP de santé, etc.), l’enseignement (lycées, universités), la culture (certains musées), l’économie (certaines
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Droit, la notion de risque et son évolution
Notre thématique se fonde de par le développement du commerce international qui depuis 1950 a été multiplié par 14 (transaction). En effet le PIB international s’élève actuellement à environ 68 000 milliards de dollars. Ce niveau de transaction commerciale a été similaire à l’évolution de la criminalité. Ces paramètres nécessitent le fait d’établir une couverture tant aux risques et aux fautes auxquelles la personne peut être soumise. Il s’agira de traiter dans un premier temps
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La Conception De La Faute Dans L'histoire De La Didactique Des Langues étrangères.
1. La conception de la faute dans l’histoire de la didactique des langues étrangères De nos jours, dans la didactique l’opinion générale règne que les élèves, qui font des fautes, donnent aux enseignants un aperçu de leur niveau d’apprentissage d’une langue étrangère. C’est la raison pour laquelle il est très important de se servir de ces fautes comme une chance pour l’apprentissage1 . Le concept de la « Lernersprache » souligne qu’il existe, pendant le
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Commentaire De L'arrêt 12 décembre 1984: l’imputabilité, élément de la faute délictuelle
La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité. En l’espèce, Jean-Claude B, agé de sept ans jouait dans une cour d’école avec Nicolas Y, ayant le même age. Le premier poussa le second qui tomba
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Faut—il craindre le regard des autres ?
Faut—il craindre le regard des autres ? Le regard des autres englobe tout l’être d’autrui. « Autrui » est un terme invariable. Quand on veut parler d’autrui au pluriel on est obligé de parler « des autres ». La philosophie de Sartre et son analyse sur le regard est ici incontournable : quand je saisis un regard sur moi, autrui m’est révélé en même temps et par le fait que je saisis comme objet pour
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Peut-on être exclu sans que la notion de pauvreté intervienne ?
Prestations et services Corrigé 2 3 04S1 CT PA 02 10 Question 1 – Réflexion On peut être pauvre sans être exclu ; mais peut-on être exclu sans que la notion de pauvreté intervienne ? Justifier votre réponse. On attend une définition de la pauvreté et de l’exclusion avec développement. Définition de la pauvreté + les mesures de pauvreté Pauvreté : phénomène économique qui se traduit par l’insuffisance ou l’absence de revenus. Pour mesurer la
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Notion De séparation Des Pouvoirs
La notion de separation des pouvoirs a ete defini au 18 eme s. par Montesquieu Pour ce philosophe un pays democratique repose sur le fait que les trois grands pouvoirs (legislatif, executif et judicaire ) ne doivent pas etre entre les mains d un meme individus ou groupe d individus Montesquieu constate que en France ces pouvoirs sont reunis entre les mains d un monarque. Montesquieu constate aussi que tous ces pouvoirs ne sont pas
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Notions essentielles du droit constitutionnel
NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL . Ancien régime : période de l’histoire de France antérieure à la Révolution de 1789. Le régime politique de la France est alors la monarchie absolue de droit divin. Les pouvoirs du Roi sont limités par les Lois fondamentales du Royaume, qui, contrairement à leur dénomination ne sont pas des lois mais des coutumes. Deux institutions, les parlements et les états généraux peuvent parfois constituer des contre-pouvoirs s’opposant à la
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L'idée De Progrès (espagnol) Notion De Terminal
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sante et Culture / L'idée De Progrès (espagnol) Notion De Terminal L'idée De Progrès (espagnol) Notion De Terminal Documents Gratuits: L'idée De Progrès (espagnol) Notion De Terminal Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 11 février 2013 Balises: Mots: 236 | Pages: 1 Vus: 1335 Voir la version complète S'inscrire Lidée de progrès La idea de progreso La aspiración al progreso (tecnológico, científico, intelectual,
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Faut-il maintenir, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles ?
Droit civil La vie des couples « Faut-il maintenir, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles ? » Selon Voltaire : « Usez, n’abusez point (…) l’abstinence ou l’excès ne fit jamais d’heureux ». Cette philosophie du juste milieu justifie la condamnation tant de l’absence que de l’excès de sexe dans un couple. On peut donc se pencher sur la question de savoir s'il faut maintenir ou non, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles. Pour cela,
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Notion De Service Public
La notion de service public Définition et régime juridique du service public Notion du service public Sur le plan interne, il n’existe pas une définition législative du service public, et en l’absence d’une telle définition, il est d’usage de considérer le service public comme une activité d’intérêt général, pris en charge par une personne publique à laquelle ont été dévolues les prérogatives de puissance public. Le service public est donc une activité qui doit être
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Le divorce pour faute
SEANCE 16 TD CIVIL Arrêt de 1984 : Le divorce pour faute FAITS Pb de droit : savoir si des activités syndicales de l’époux conduisant à négliger son épouse et le besoin du ménage, peuvent elles constituer des violations graves ou renouvelées ? PLAN : I. la violation des obligations du mariage A. obligations du mariage Devoir d’assistance, délaissement du domicile. B. les csq de l’époux sont donc fautives La faute était soit grave soit
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Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010: la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée
Sixtine Berat Mardi 21 février 2013. Td N°2 Droit Civil Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010. Il s’agit là d’un arrêt d’une chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 5 octobre 2010 à propos de la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée. En l’espèce, une femme, lors d’un accident de la circulation a commis au
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La Notion éconnomique
L’offre, c’est la quantité de biens ou de services que les producteurs veulent vendre sur un marché pour un prix donné. Plus le prix proposé au sein d’un marché est grand, plus l’offre est importante car les entreprises souhaitent réaliser plus de bénéfices en vendant mieux à un prix plus élevé. On dit que l’offre est une fonction croissante du prix. Afin de déterminer leurs prix de vente, les entreprises se référent aux couts de
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde
Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde. La faute lourde recouvre les cas où la faute présente une certaine gravité. Rappel : la « faute lourde » est une amélioration des années 60. Auparavant, seule la « faute d’une extraordinaire gravité » existait. I) La difficulté particulière du service et certaines exonérations légales de responsabilité justifient l’engagement de la responsabilité de l’administration qu’en cas de faute lourde. Secteurs : Police difficile (incendie,
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Droit: Le recul de la faute lourde
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le recul de la faute lourde Le recul de la faute lourde Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Caresse 25 mars 2012 Mots: 3393 | Pages: 14 ... faute caractérisée » (Rivet, conclusion sur l’arrêt Clef – 13 mars 1935). La jurisprudence a ainsi subordonné l’engagement de la responsabilité administrative à la commission d’une
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Faut-il Supprimer Le Sénat?
« Le Sénat est une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » disait Édouard HERRICOT, un homme politique français influent qui a notamment été président du Conseil sous la IIIe République dans les années 1920-1930. Cette citation résume en quelques mots ce que bien des gens pensent de la seconde chambre du Parlement. Mais affirmer cela c’est oublier le rôle important que joue le Sénat dans les institutions françaises. Il
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La Responsabilité Administrative Pour Faute
La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de la victime. Le juge est libre de dire s'il y a ou pas faute et quand il analyse la victime. Une forme particulière de la faute : l'irrégularité. [modifier] La faute : manquement à une obligation Il faut déterminer l'obligation pour en déduire son manquement. Pour caractériser
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Pourquoi faut-il sélectionner les transitaires ?
1/ Pourquoi faut-il sélectionner les transitaires ? Un transitaire est une personne morale de droit privée (entreprise, société) ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, l'accomplissement pour autrui des formalités de passage d'une marchandise d'un territoire douanier à un autre. Le fait de prendre un transitaire permet à l’opérateur de se décharger de plusieurs problèmes. Un transitaire peut s’occuper de tout (établit et signe les lettres de transport, couvrent les assurances des marchandises, renseigne
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