Notion De Faute dissertations et mémoires
2 408 Notion De Faute dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985
Les accidents de circulation constituent l'un des fléaux majeurs de notre société, l'une des sources principales d'accident et donc de victimes. L'indemnisation des victimes d'accident de circulation reposait sur l'art 1384al.1 qui fait peser une responsabilité de plein droit sur le gardien du véhicule dont il peut s'exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Si cette faute présente les caractères de la force majeure, elle est entièrement exonératoire, sinon elle
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Quelques notions sur l'analyse du discours
Quelques notions sur l'analyse du discours Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_du_discours: L’analyse de discours est une approche méthodologique des sciences sociales et humaines. L’analyse de discours est une approche multidisciplinaire qualitative et quantitative qui étudie le contexte et le contenu du discours oral ou écrit. Présentation générale L’analyse de discours est une approche multidisciplinaire qui s'est développée en France, en Grande Bretagne et aux États-Unis à partir des années 1960. Elle emprunte de nombreux concepts aux champs de
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La Notion D'Administration Et D'institution Administrative
I. Notion d’Administration et d’institution administrative A) Distinction entre institutions publiques et privées L’Administration est composée d’un ensemble de structures qui ont un objectif commun, celui de satisfaire l’intérêt général et de gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences, de personnels et de moyens afin de mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein de l’administration une diversité d’institutions, certaines sont dotées de compétences
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Exemple de dissertation: Faut-il penser à la mort ?
Voici un exemple de dissertation d'un bon niveau de terminale. Elle n'est pas parfaite mais elle peut vous servir à plusieurs titres: - vous montrer concrètement "à quoi ressemble" un devoir de philo, - vous montrer un travail cohérent parce qu'il présente une pensée qui déroule sa propre nécessité (à partir d'une analyse du sujet et de définitions et concepts explicites). Selon Kant, penser c’est « connaitre par concepts et juger ». Dans ce cas,
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La Notion De Fiction Peut Elle être Remise En Cause Car L'auteur Ressent Le Besoin De Se Rattacher à La réalité
Le roman est un genre littéraire, caractérisé pour l'essentiel par une narration fictionnelle plus ou moins longue. Mais la notion de fiction peut être remis en cause car l’auteur ressent un besoin de se rattacher à la réalité. Nous pouvons donc nous demander en quoi le réel peut-il être une vrai source d’inspiration pour l’auteur, dans son processus de création du personnage. Ou si le réel ne retire pas la puissance du style de l’auteur,
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Notion De Droit
CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT I. Définition Le droit : Ensemble des règles générales, obligatoires et permanentes qui règlent les rapports des individus entre eux. Il fixe les droits (de vote, de protéger sa vie privé…) et des devoirs (obligation de réparer le préjudice causé à un individu, le devoir de respecter un certain nombre de règle). Les règles de droit s’imposent à tous et des sanctions sont prévues quand elles ne sont pas respectées.
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L'idée De Progrès (espagnol) Notion De Terminal
Lidée de progrès La idea de progreso La aspiración al progreso (tecnológico, científico, intelectual, político, social) ha sido el motor de numerosos eventos históricos. Se ha expresado en: - las revoluciones y rebeliones - los movimientos filosóficos - la evolución de las libertades individuales - los avances tecnológicos y científicos - las utopías - las reformas políticas - las vanguardias artísticas. La idea de progreso suscita también reservas. En efecto, la ruptura con las tradiciones
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La notion de downsizing
Introduction la notion de downsizine est d origine anglo –saxonne .elle se distingue du licenciement et de la reduction d effectifs.en effet on peut definir le downsizing comme etant une stategie destinée a ameliorer les profits de l entreprise a travers une reduction de sa taille .ainsi quels pourrait etre les profits les avantages les limites et les consequences rencontre par ce nouveau concepte? Notre analyse seras portee sur l etude de ce conceptes au
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Faut-il Interdire Le Dopage ?
Nous avons tous déjà entendu parler du dopage : que ce soit à la télévision, dans le journal, à la radio ou par des connaissances. Mais qu’est-ce que le dopage ? Surtout faut il l interdire ? Dans un premier temps nous allons voir ce qu’est le dopage ensuite nous verrons ses impact ? qU’est ce le dopage Définition • origine du mot dopage « to dope » = prendre un excitant • défini
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La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011).
ACTUALITÉS DROIT DES CONTRATS La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011, n° 10-25980, Pinault c/ Derouineau) La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des époux Pinault contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 septembre 2010 dans l’affaire de la table en marqueterie Boulle. Le contentieux d’annulation de la vente des œuvres d’art est lié
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La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011).
La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011, n° 10-25980, Pinault c/ Derouineau) La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des époux Pinault contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 septembre 2010 dans l’affaire de la table en marqueterie Boulle. Le contentieux d’annulation de la vente des œuvres d’art est lié à la notion clé
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La notion d'éléments Probants
Version janvier 2009 Titre 3 –Eléments probants ELEMENTS PROBANTS TITRE 3 MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel Manuel des Normes Audit légal et contractuel 184 Version Janvier 2009 TITRE3-Eléments probants ELEMENTS PROBANTS SOMMAIRE 3500. ELEMENTS PROBANTS 3501. ELEMENTS PROBANTS – CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES 3505. CONFIRMATIONS EXTERNES 3510.MISSIONS INITIALES -SOLDES D'OUVERTURE- 3520. PROCEDURES ANALYTIQUES 3530. SONDAGES EN AUDIT ET AUTRES MODES DE SELECTION D’ELEMENTS A DES FINS DE TESTS 3540. AUDIT DES
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Notions d'économie à connaître
NOTIONS ESSENTIELLES A CONNAITRE Échange marchand : échange réalisé par le marché, qui en fixe la contrepartie sous une forme généralement monétaire. Échange non-marchand : échange réalisé en dehors du marché entre deux agents sous la forme du troc ou du don. Don : échange sans contrepartie ou à réciprocité différée (contre-don). Droits de propriété : droits de disposer librement d’un bien que l’on possède. D’après les néolibéraux, le principal rôle de l’État est de
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Notion Des Risques
Notion de risques Le risque est un concept que les auditeurs et les managers emploient pour exprimer leurs inquiétudes concernant les effets probables d'un environnement incertain. Puisque le futur ne peut pas être prévu avec certitude, les auditeurs et les managers doivent considérer une gamme des évènements possibles qui pourraient avoir lieu. Chacun de ces évènements pourrait avoir un effet matériel (une conséquence significative) sur l'entreprise et ses buts. Les effets négatifs s'appellent les «risques«,
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La notion d'acte administratif unilatéral
Chapitre 1 : la notion d’acte administratif unilatéral Définition : l’acte administratif est un acte qui s’impose par la seule volonté de son auteur à ses destinataires sans leur consentement. Première PPP 3 caractères d’identification : - le caractère décisoire - le caractère administratif - le caractère unilatéral Caractère décisoire L’AAU doit avoir la qualité d’une décision : il doit modifier l’ordonnancement juridique ou le maintenir en l’état. Seules les décisions administratives peuvent faire l’objet
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Arrêt 6 octobre 2006: faute contractuelle préjudiciable au tiers
Résumé: L'article 1165 du code civil dispose que « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers et elle ne lui profite que dans le cas prévu par l'article 1121 » (stipulation pour autrui). Qu'en est-il lorsqu'une faute contractuelle est préjudiciable au tiers ? C'est la question à laquelle a répondu l'assemblée plénière dans un arrêt rendu le 6 octobre 2006. En l'espèce les propriétaires d'un immeuble commercial l'ont
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La Notion D'équivalence, Ses Concepts Principaux Et Ses Niveaux
La traduction est une des plus anciennes formes de l’activité humaine, il s’agit d’un procès complexe. Le procès de la traduction n’est pas seulement le remplacement de qch d’une langue par une autre. L’objectif principal pour tous les traducteurs est de produire dans la langue d’arrivée l’équivalent le plus proche possible du message innoncé dans la langue du départ (langue source) d’abord quant à la signification et puis quant au style. La notion d’équivalence révèle
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Dissertation: La faute délictuelle
TD 5 : La responsabilité du fait personne Dissertation : La faute délictuelle Pour Planiol, la faute consiste en la violation d’un devoir ou d’un obligation préexistante. La faute évoque l’idée d’une défaillance, l’idée d’un manquement à une règle, ainsi en droit civil la faute est l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence, ou malveillance ne respecte pas ces engagements contractuels, on parle alors de faute contractuelle. Mais la faute est également l’attitude d’une personne qui ne
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La Liberté, les enjeux de la notion
La liberté Les enjeux de la notion – une première définition La liberté désigne habituellement l’état de ce qui n’est pas soumis à une contrainte. Agir librement, c’est agir sans contrainte. Il n’y a que les êtres vivants qui peuvent être libres dans la mesure où ce sont les seuls qui sont susceptibles d’agir spontanément, autrement dit sans y être déterminé par quelque chose d’extérieur, par une autorité humaine ou par des causes physiques. Au
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La Notion De Constitution
CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION On peut définir une Constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. L’objet d’une Constitution est double puisqu’il s’agit de fixer le statut du pouvoir en même temps que celui des citoyens. § 1 -- Le ssttattutt du pouvoiirr ou lla conssttiittuttiion polliittiique Dans cette conception, la Constitution permet de fonder la légitimité du pouvoir ainsi que de l’organiser. A - LE FONDEMENT DE LA LEGITIMITE
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La liberté de la preuve de la faute dans le divorce
Il existe en principe une liberté de preuve de la faute dans le divorce qui ne connaît qu'une exception : l'article 259-1 du code civil. Cependant, cette exception connaît elle aussi une appréciation en évolution. C'est le cas de l'arrêt soumis à notre étude. C'est un arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation, en date du 17 juin 2009. C'est un arrêt de cassation, qui apporte une contribution intéressante à la
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Dans un élan d’élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est unesource formelle du droit ?
Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de lajurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l’apparition d’une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela provoque une multiplication des sources du droit : les lois communautaires comme les traités internationaux sont considérés comme ayant pleinement leur place dans la hiérarchie
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Notion D'offre
La notion d’offre En vertu de l’article 1101 du Code civil, le contrat «est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». En tant que convention, le contrat trouve son essence dans l’accord de volonté des parties au contrat d’établir un rapport de droit entre eux. La notion d’offre peut se définir comme une manifestation unilatérale de volonté
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Commentaire d'arrêt: 17 février 2011: l’absence de faute imputable à l’enfant permet-elle d’exonérer totalement les parents de leur responsabilité ?
En l’espèce, le mineur Arthur Y âgé de dix ans qui se déplaçait en rollers sur la piste cyclable est entré en collision à l’intersection de cette piste avec Monsieur X, un cycliste. Le cycliste a assigné en responsabilité et en indemnisation de son dommage les parents de l’enfant par lesquelles il estime avoir subi un dommage ainsi que son assureur la société Médicale de France. La Cour d’appel a donc débouté Monsieur X de
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Faut-il Respecter Toutes Les Cultures?
faut-il : "Faut-il ?" est une question qui peut se poser à deux niveaux et donner lieu à un plan en deux parties : 1) la nécessité physique/matérielle/naturelle/économique/sociale, c'est-à-dire la contrainte des choses. 2) l'obligation morale, le devoir, c'est-à-dire l'impératif de la raison pratique. respect : Sentiment éprouvé face à une valeur jugée éminente ou absolue, et qui conduit à s'interdire tout ce qui pourrait lui porter atteinte. Le respect est, selon Kant, le seul
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