Notion De Faute dissertations et mémoires
2 407 Notion De Faute dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Faut-il changer ses désirs plutôt que l'ordre du monde ?
Corrigé de dissertation Faut-il changer ses désirs plutôt que l'ordre du monde ? INTRODUCTION Le monde est là toujours présent, il est ce qui s’offre à nous et ce devant quoi l’homme est placé et qu’il doit accepter puisqu’il y est d’office projeté. Cependant l’homme peut toujours concevoir le monde autrement que comme il est, il peut l’imaginer comme il n’est pas afin de combler ses envies et ses manques, une projection de ses désires
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La notion de finance locale
2 q° : la notion de financement & annonce du plan. I- La notion de finance locale nous devons réfléchir sur 2 thèmes, il faut tt d'abord donner une définition de l'expression finances locales & ensuite s'arrêter sur l'ancrage constitutionnel des finances locales. A- la définition des finances locales les finances locales se définissent comme l'ensemble des R financières (l'ensemble d R budgétaires & fiscales) qui s'appliquent aux collectivités territoriales & à leurs établissements publics.
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Commentaire D'arrêt: La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité"
Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Baroeul. Le conseil municipal de Mons-en-Baroeul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était
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La notion de développement économique
ECONOMIE CHAP 7 QUESTIONS La notion de développement économique 1. La principale différence entre la croissance (augmentation du CA) et le développement (diversification des activités), c’est qu’ils se distinguent par la nature qualitative du développement. La croissance se traduit par une amélioration du niveau de vie et permet un accès à une consommation de masse de produits plus diversifiés. Le développement a une dimension qualitative et se distingue de la croissance par des indicateurs sociaux,
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Dans Une Lettre à Sa sœur Pauline Beryle, Datée Du 3 Aout 1804, Stendhal écrit : « Tu Sais Bien Que, Dans Les Romans, L'aventure Ne Signifie Rien : Elle émeut Et Voilà Tout. Elle N'est Bonne Ensuite Qu'à Oublier. Ce Qu'il Faut, Au Cont
___« Tu sais bien que, dans les romans, l'aventure ne signifie rien : elle émeut et voilà tout. Elle n'est bonne ensuite qu'à oublier. Ce qu'il faut, au contraire, se rappeler, ce sont les caractères ». Dans cette citation, Stendhal cherche à nous montrer que les « caractères », c'est-à-dire les personnages d’un livre, sont plus importants que les aventures qu’ils vivent, qui selon lui sont secondaires. Il convient donc se demander si l’affirmation de
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Prolifération de la notion d'art
L’art est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait, s'adressant délibérément aux sens, aux émotions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, ce qui le distingue au sein de la nature, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les époques et les lieux, et aucune d'entre elles n'est universellement acceptée.
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Dissertation Sur La Faute (droit Civil)
LA FAUTE Selon Ripert « l’abus suppose nécessairement la preuve de l’intention de nuire », c’est une conception libéral qui est divise la doctrine avec la conception sociale de Josserand. La faute est selon le lexique Dalloz une «attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagemnts contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui.» Les fautes sont classées soit selon la nature du comportement avec une
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Faut-il épargner pour investir ou investir pour épargner ?
Sujet : faut- il épargner pour investir ou investir pour épargner ? Introduction : Phrase d’accroche : « Les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain. » Cette phrase célèbre du chancelier allemand H. Schmidt met l’accent sur le rôle central joué par les profits comme déterminants des investissements Phrase d’accroche : Comment expliquer la chute de l’investissement des entreprises en 2009 ? Cela est-il lié à l’épargne ? Nous allons donc étudier les relations
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
I. L'apparition du bloc de constitutionnalité Nous parlerons de la décision du conseil constitutionnel en 1971, qui a apportée une finalité aux droits fondamentaux ( B ), un cap, auparavant jamais franchi ( A ). A. Le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'association On le sait, le préambule de la constitution de 1958 se constitue de deux textes fondamentaux. Le premier est le préambule de la constitution de 1946 et le second est la
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La notion d'entreprise
Cette analyse fait appel à la fonction d'utilité ie qu'on va avoir un calcul en terme d'utilité du produit par rapport à son prix. La logique du producteur repose sur la fonction de production ie sur la relation existant entre la quantité de produit obtenu OUTPUT par rapport aux quantités de production mis en œuvre INPUT. Les facteurs de production sont les facteurs travaille L et le facteur capital K, le facteur naturel est stable
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La notion de projet commercial
I- LA DÉFINITION DU PROJET COMMERCIAL 1. La démarche de projet a. Le sens de la démarche La démarche de projet doit permettre à l’étudiant de développer son esprit d’initiative et de renforcer son sens des responsabilités car il doit se placer comme acteur principal du projet. b. Le référentiel du diplôme « Le projet se mesure par son ampleur, sa durée, les compétences qu’il mobilise pour sa mise en œuvre et, à titre principal, par
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Ne faut-il rien d'autre pour agir avec justice, que d'obéir aux règles nominatives du droit ?
Ne faut-il rien d’autre pour agir avec justice, que d’obéir aux règles nominatives du droit ? Arrêtez donc de me dire qu’il ne faut pas franchir la limite. Dévoiler moi cette ligne fictive qu’il faut respecter. Quand un autre vous aura jugé pour ce qu’il pense hors de la bonne conduite, octroyez lui le doute, en lui imposant le tracé virtuel de cette ligne à ne pas dépasser. Suffit-il de ne pas enfreindre la loi
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Comment comprendre notre prétention à vouloir changer le monde, faut-il privilégier la loi du désir ou la loi du monde ?
INTRODUCTION Le monde est là toujours présent, il est ce qui s’offre à nous et ce devant quoi l’homme est placé et qu’il doit accepter puisqu’il y est d’office projeté. Cependant l’homme peut toujours concevoir le monde autrement que comme il est, il peut l’imaginer comme il n’est pas afin de combler ses envies et ses manques, une projection de ses désires en somme. Nous savons que malgré tout l’homme est parvenu à transformer des
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
DEFINITION : • Application directe • Bloc de constitutionalité On appel bloc de constitutionalité l'ensemble des principes à valeurs constitutionnels dont le respect s'impose au pouvoir législatif et exécutif et d'une manière générale à toutes les autorités administratifs et juridictionnels ainsi qu'au particulier (selon FOVOREU). • Charte de l'environnement Il s’agit d’un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs
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Commentaire d'arrêt: La faute
Dans l'arrêt soumis à notre étude il est question de la responsabilité personnelle de l'infans et du fait personnel : la faute. Mr Lemaire, un électricien de la S.A Établissement Verhaeghe a commis une erreur dans le montage d'une douille ayant causé la mort par électrocution, dix jours plus tard, d'un enfant de treize ans qui voulait visser une ampoule. Les consorts Declercq, parents de l'enfant, ont cité Mr Lemaire et Mr Verhaegue devant le tribunal
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La Notion De Droit
CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l'on s'interroge d'abord sur ce qu'est la règle de droit et quelles sont les différentes branches du droit. I ) LA REGLE DE DROIT 1.1 / Le rôle du droit Les manifestations du droit sont très nombreuses (ex : passer un contrat, acheter
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Faut-il préférer l’inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance et lutter contre le chômage?
TD4 :Faut-il préférer l’inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance et lutter contre le chômage? À partir du début du XXème siècle, l'économie mondiale est entrée, selon la formule de J.Rueff (1896-1978) dans «l'âge de l'inflation». L'inflation est l'augmentation durable et cumulative du niveau général des prix. L'explication de ce phénomène est controversée, mais ses conséquences sont généralement considérées comme défavorables. Mais la déflation, c’est-à-dire la baisse cumulative du niveau général des prix, qui
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La Place De La Faute Dans L'indemnisation Des Accidents De La Circulation
LA PLACE DE LA FAUTE DANS LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Si l’arrêt Teffaine de 1896, consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’art1384al.1 du Code Civil, a provoqué l’intervention législative dès 1898 s’agissant des accidents de travail, le mouvement a été plus long concernant les accidents de circulation entre les premiers arrêts concernant la matière et l’intervention du législateur. Celle-ci a toutefois été rendue nécessaire parce
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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité
La notion de risque et l’évolution de la responsabilité I le risque évolue avec le temps Avant 1898 Après Reconnaissance de la faute (le prouver) créant un dommage Responsbilité civile Réparation pour la victime soit dommage pour faute • Faute • Risque sans faute • Dommage • Réparation pour la victime Le risque est un nouveau moyen pour indemniser la victime sans avoir un coupable (métier à risque) 1 avant 1898 Le droit à la
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Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant
Chapitre 1 : Le régime juridique des indépendants. - La notion de travailleur indépendant. Définition : Le travailleur indépendant est une personne physique exerçant une activité intellectuelle, libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Conséquence : Le travailleur indépendant gère librement son activité en accord avec ses clients. Il est donc propriétaire de ces instruments de travail. La rémunération repose sur le mécanise d’honoraires qu’il fixe librement (sous influence de la loi de l’offre et
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Faut-il Aimer La vérité?
I. Il faut aimer la véritéSur le plan intellectuel, l’amour de la vérité concerne le désir de connaitre. Ce désir se fonde sur la conscience que l’ignorance constitue un manque de liberté et rend esclave et l’on se donne comme impératif de développer de la curiosité pour ne plus subir les phénomènes.ARGUMENT : Descartes, « mieux vaux le vrai à l’ignorance »Sur le plan social et politique, l’amour de la vérité concerne le parti pris
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Dissertation: La notion de consultation de l'entreprise en temps utile
Dissertation : La notion de consultation de l'entreprise "en temps utile". Les fonctions du CE se trouvent sous l'article L 2323- 1 du Code du travail, ce texte assure la mise en œuvre concrète du principe constitutionnel (énoncé par le préambule de la Constitution de 1946) de participation des salariés à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. Il a été institué par une ordonnance de 1945 dans le
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La Qualification De Sanction Disciplinaire Et La Faute Du Salarié
D’après le Professeur Dockès : « Dans tous les cas, la qualification de sanction disciplinaire est indépendante de l’existence, en réalité, d’une faute du salarié. Seule importe l’impression de l’employeur ». Cette dissociation entre la faute du salarié et la sanction disciplinaire a été soulevée dans un arrêt récent de l’assemblée plénière du 6 janvier 2012. En l’espèce, M.X, employé dans une société en qualité de conducteur receveur était affecté sur des lignes de tramways
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La Notion D'acte Faisant Pas Grief Est-elle Toujours D'actualité
LS4 en Droit Dissertation juridique : La notion d’acte faisant pas grief est-elle toujours d’actualité ? Droit administratif : l’activité de l’administration. Les actes décisoires font partie des actes que l’on appelle des actes administratifs unilatéraux. En effet, l’acte administratif unilatéral est accompagné d’une décision qui est imposable aux destinataires et donc est susceptible de recours, tandis que les actes non décisoires ne peuvent faire l’objet de recours comme les circulaires, les ordonnances et certaines
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La Notion Du héros Aujourd'hui
C )19e/20esiecle. C’est en 1862 que le music-hall et les cafés-concert naissent dans des villes tels que Paris, Londres ou New-York. Dans les spectacles de music-hall,: en première partie se produit un jeune chanteur de « lever de rideau » pour deux ou trois chansons, puis un jongleur, acrobate, imitateur ou prestidigitateur, enfin une « vedette anglaise » (troisième rang sur l'affiche). En seconde partie du spectacle se produisaient la « vedette américaine » puis
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