Mars dissertations et mémoires
473 Mars dissertations gratuites 301 - 325
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Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 19 mars 1998
Cet arrêt est une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 19 mars 1998; Fait : Deux jeunes garçons, Michaël X… et Mickaël Z…, qui hébergent dans le même foyer, ont fait un projet de tuer une femme s’appelant Mélanie, une éducatrice en sachant que Mickaël Z… la tuerait avec le couteau de pâtisserie prêté par Michaël X… . En n’ayant pas complété le premier projet, Mickaël Z… a ensuite
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Arrêt de la chambre criminelle du 29 mars 2017
MAYSOUNAVE Marie-Anne L3 Droit Groupe 2 TD9 Procédure pénale Thème : La détention provisoire Commentaire arrêt Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 mars 2017 Dans un arrêt du 29 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme quels sont les contours de la souveraineté du juge en matière de détention provisoire. En effet elle rappelle que c’est lui qui, si cela est justifié par les nécessités
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Fiche d'arrêt de Civ, 1ère, 8 mars 2017, n°16-18685
Civ, 1ère, 8 mars 2017, n°16-18685 La première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt le 8 mars 2017 en précisant la portée des empêchements à un pacte civil de solidarité (PACS). En l’espèce, deux hommes, dont l’un est placé sous curatelle renforcée, souhaitent conclure un pacte civil de solidarité, malgré leur écart d’âge de quarante-quatre ans. Après avoir été débouté de sa demande d’autorisation de conclusion d’un pacte civil de solidarité
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Commentaire d'arrêt, Cass. Civ. 2e, 24 mars 2016
Commentaire d’arrêt La 2e chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 24 mars 2016, se prononce sur la responsabilité d’un gardien dans la réalisation d’un dommage résultant de la chose qu’il a sous sa garde. En l’espèce, Mme X., représentant l’enseigne Entreprise Card’s, s’est vu confier l’aménagement des combles de M Z et Mme Y., dont ils sont propriétaires, à Saint-Hilaire. Mme X est assurée par la société MAAF assurances et
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Fiche d'arrêt et plan du commentaire d'arrêt Cass Crim 9 mars 1999
Séance 4 : La prévention des atteintes non-intentionnelles aux personnes Cass crim 9 mars 1999 Thème de l’arrêt : L’élément intentionnel de l’infraction de mise en danger délibérée d’autrui Faits de l’espèce : Deux skieurs, Christian X et Laurent Z ont provoqué une avalanche dans une station de sport d’hiver en pratiquant le surf sur une piste interdite par un arrêté municipal pris pour la sécurité des skieurs. Deux jours après cet incident, Christian X
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Comment aller sur Mars et quelles sont les conditions pour y vivre ?
SYNTHESE PERSONELLE Prénom : Maiwand Membre du groupe : Sassy NDAYE Nom : Mahaq Dany KOAMA Classe : 1S3 Thème : Agir pour son avenir Matières : Physique-Chimie et SVT Problématique : Comment aller sur Mars et quelles sont les conditions pour y vivre ? Si j’ai choisi de réaliser ce TPE avec Sassy et Dany, c’est d’une part parce que nous nous entendons bien, ce qui nous a permis de travailler dans une bonne
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Tpe mars
1. B) d) Le plus grand enjeu dans la conquête de Mars est de trouver des solutions technologiques à des problèmes qui rendent la mission habitée ou la colonisation impossible. Pour la construction du vaisseau qui permettra le transfert il faudra prendre en compte de nombreux paramètres. Le vaisseau devra être suffisamment grand pour pouvoir accueillir l'ensemble de l'équipage, tout le matériel nécessaire ainsi que le carburant. Mais il ne doit pas être trop grand
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Arrêt de la chambre commerciale du 12 mars 2013
INTRODUCTION Distinction contrats nommés et innomés. Nommés : * ils sont un nom (vente, bail, prêt). * Ils ont tous un statut juridique avec des règles déterminées. * Ces contrats sont nommés par le législateur. Innomés : * ils ne font l’objet d’aucune réglementation légale spéciale. * Ex : contrat de déménagement, contrat d’hôtellerie, de garage * Ce sera la pratique ou la jp qui va tracer les contours de la réglementation. * Il existe
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Commentaire d'arrêt : Crim 22 Mars 2000
Commentaire d’arrêt Crim., 22 mars 2000, Droit pénal 2000, Com. 8 Cet arrêt émane de la chambre criminelle de Cour de Cassation, il est en date du 22 mars 2000. Il est relatif à un homme qui a été condamné d’assassinat, tentative de meurtre suivant un autre crime, violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec arme. L’accusé forme alors un pourvoie en cassation au moyen unique que la
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Commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-14.218
Dans un arrêt du 22 mars 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a redéfini, par une motivation enrichie, le critère de distinction des nullités relatives et des nullités absolues. En l’espèce, un contrat de cession de parts de sociales a été conclus en 2003. Les cédants assignent le cessionnaire en nullité des cessions de parts pour indétermination du prix et, à défaut, pour vileté du prix en 2010. Le défendeur soulève la
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Ch. Com., 19 mars 2013, n° 12-14.213
Commentaire : Com., 19 mars 2013, n° 12-14.213 Le mécanisme de l’action sociale ut singuli a été reconnue à toutes les sociétés par la loi du 5 janvier 1988. Il permet aux associés, en vue de contre-balancer avec l’étendue des pouvoirs du dirigeant, d’agir en justice contre le dirigeants fautif afin de demander réparation d’un préjudice subi par la société. La Cour de cassation, Chambre Commerciale, s’est positionnée sur l’étendue de cette action à d’autres
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Cass.soc. 27 mars 2012
Commentaire séance 4 – doc.25 Cass.soc.27 mars 2012 Le comité d'entreprise se voit affecter des subventions dites de fonctionnement par l'employeur, s'il peut librement en répartir les sommes cela doit en revanche se rattacher aux attributions économiques du comité d'entreprise c'est dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 27 mars 2012 que le juge est venu en préciser les modalités notamment concernant l'illicéité du financement de formations
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Commentaire d'arrêt en Cass Civ, le 14 mars 1995 n°92-21226.
Arrêt rendu par la cour de cassation, formation en première chambre civile le 14 mars 1995. La demande portant sur une annulation d’un acte de décès que le juge eût effectué au vu des circonstances des faits et du lapse de temps écoulé. La juridiction de la cour d’appel de Paris a été saisi car un couple ayant perdu leur fils dans le cadre de ses fonctions en temps que marine a fait appel en
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Commentaire 14 mars 1995 disparition
L'homme, c'est la seule espèce animale qui puisse concevoir l'idée de sa disparition et la seule que cette idée désespère. Quelle race étrange : si acharnée à se détruire et si acharnée à se conserver. Malevil - Robert Merle Le voyage est une suite de disparitions irréparables. Aden Arabie - Paul Nizan Cela pèse lourd, une absence. Bien plus lourd qu'une disparition. Parce que avec les morts, c'est commode, on sait qu'ils ne reviendront pas.
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En l'état actuel de nos connaissances, l'homme peut-il réaliser une mission habitée vers Mars dans la décennie à venir ?
I. Introduction « That's one small step for man, one giant leap for mankind » ainsi parlait Neil Armstrong en foulant pour la première fois de l'humanité le sol lunaire. Après la Lune, atteindre Mars serait le prochain pas qui ferait avancer l’humanité. C’est actuellement l’une des seules planètes à notre portée et c’est sûrement la moins hostile à la vie humaine. Mars est aujourd'hui étudiée sous tous ses angles. Chaque jour de nouvelles connaissances
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Commentaire Cass. Soc. 10 mars 2004
Commentaire Cass. Soc. 10 mars 2004 La période d’essai, qui est la période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, est en principe soumise au principe de la libre rupture par l’employeur. Cependant, ce principe connait des limites, comme le montre l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 10 mars 2004. En l’espèce, une fonctionnaire de
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Commentaire d’arrêt du 7 Mars 2006
Commentaire d’arrêt du 7 Mars 2006. L'arrêt à commenter est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 7 mars 2006. En l'espèce, une société Entreprise générale de construction francilienne (CFI) dans le cadre d'une construction d'immeuble, décide de sous traiter l'exécution des travaux à effectuer à une autre entreprise par le biais d'un contrat le 8 novembre 1999; la société STDI Mahugon. Pour ce faire, la société
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Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 21 mars 2018, N° 16-28741- Droit à l’image
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 21 mars 2018, N° 16-28741- Droit à l’image L’arrêt étudié a été prononcé par la Chambre civile de la Cour de Cassation le mercredi 21 mars 2018. Un couple princier, s’étant marié et ayant fait baptiser leur fils dans un cadre privé, a subi une médiatisation de l’évènement contre son gré dans un magazine sous forme d’articles illustrés. Agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux
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Fiche d’arrêt Cass civ 1ère 13 mars 2007
Par un arrêt du 13 Mars 2007, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle les règles en matière de formation du mariage et de sa validité. En l’espèce deux hommes ont contracté un mariage le 5 juin 2004 (c’est-à-dire avant la loi sur le mariage homosexuel de 2013) par un maire modifiant ainsi les registres de l’État civil malgré l’opposition préalablement notifié par le Procureur de la République. Le Tribunal de Grande
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Commentaire cour cassation 24 mars 1987
Séance 4 : les vices du consentement. Arrêt 24 mars 1987 L’arrêt de la cour de cassation du 24 mars 1987 aborde le thème de l’erreur du consentement dans le cas de vente d’une œuvre d’art et plus particulièrement celui de l’erreur. Jean a vendu le 1933 aux enchères un tableau décrit comme « attribué à Fragonard ». L’authenticité fûe reconnue que postérieurement. Les héritiers du propriétaire de l’œuvre, intentent une action pour annulation de
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La planète Mars
Mars est la quatrième planète la plus proche Mars est la quatrième planète la plus proche du Soleil. Après la Lune, Mars est l’objet du Système solaire le plus convoité du point de vue de la conquête spatiale. Comme elle est très proche de la Terre, Mars pourrait devenir la première planète de l’histoire à accueillir des bases spatiales. QUELLES SONT LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE MARS ? Les caractéristiques physiques Mars se situe à une
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Arrêt du 9 mars 1993
Commentaire de l'arrêt du 9 Mars 1993 INTRODUCTION Les décisions prises par vote sont des décisions collectives. Les droits de vote de chaque associé sont proportionnels à sa participation au capital de la société sauf si lacte uniforme en dispose autrement. Il existe deux types de décisions collectives : les décisions ordinaires et les décisions extraordinaires. La procédure à suivre pour ces décisions est prévue par les dispositions particulières relatives à chaque forme de société.
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Fiche d'arrêt Civile 1 20 mars 2001
Document 2 : Le 20 mars 2001, la Première Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcé sur un contrat de cession créance contenant des créances éventuelles et futures. D'après l'article ancien 1130 alinéa 1 du Code civil, « Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. » Aucune limite n'est fixée par cet alinéa, de ce fait, l'on pourrait facilement admettre qu'une créance future puisse faire l'objet d'une obligation, mais concernant la cession
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CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12
Droit Institutionnel de l’Union Européenne Rayan HIEN – Groupe 3 CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12 La présente affaire est relatée au travers d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date du 18 mars 2014. La Commission européenne, s’oppose au Parlement européen ainsi qu’au Conseil de l’Union, au sujet de la frontière, doctrinalement affirmée comme poreuse, entre les actes délégués et les
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Colonising Mars
III Reading Text 1 Résultat de recherche d'images pour "the guardian logo" Why Elon Musk’s SpaceX launch is utterly depressing Nathan Robinson Wed 7 Feb 2018 16.04 GMT Elon Musk is right: silly and fun things are important. But some of them are an indefensible waste of resources On Wednesday, two things happened. In Syria, 80 people were killed by government airstrikes. Meanwhile, in Florida, Elon Musk fired a sports car into space. Guess which
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