Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations et mémoires
1 135 Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d’arrêt : Crim, 25 octobre 1962, Bull. crim n°292, arrêt LACOUR
Droit pénal Commentaire d’arrêt : Crim, 25 octobre 1962, Bull. crim n°292, arrêt LACOUR Selon le doyen Carbonnier « l'auteur et le complice d'une infraction ont cousus le même sac ». En effet, pour lui l'acte de complicité se rattache à l'infraction elle-même et par conséquent, les deux individus engagent leur responsabilité pénale et doivent être réprimés, ce n’est pas une infraction autonome. En l’espèce, un médecin, l'instigateur, a chargé un homme de main, le
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Comment lutter contre le chômage
CHAPITRE 3 : Comment lutter contre le chômage Introduction : vidéo p 73 Ce qui contribue à la baisse du chômage : ⁃ l’arrivée a l’âge de la retraite des générations très nombreuses des baby-boomers —> ralentissement de la pop active ⁃ reprise des investissements des entreprises —> source d’emploi ⁃ création d’emploi dans l’économie important Problèmes qui subsistent : ⁃ halo du chômage qui reste important : ne disent pas qu’ils sont au chômage
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Cour de cassation Chambre civile 1, audience publique du 3 juin 2003
DROIT Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 3 juin 2003 AFFAIRE GMF BANQUE et Mr Y / Mme X . I- LES FAITS La SOCIETE GMF banque demande à Mme X et à son ex-époux Mr Y le remboursement de deux prêts contractes en 1989 et 1992 pour l’achat de deux véhicules. Les deux prêts ont été contracté pendant le mariage par Mr Y. Mariage sans contrat, qui, de ce fait les
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La politique de la ville, un outil pour lutter contre la ségrégation ?
Reynaud Armony Licence 3 Géographie Lecture et analyse d’un article scientifique « La politique de la ville, un outil pour lutter contre la ségrégation ? » Sylvie Fol L’article « La politique de la ville, un outil pour lutter contre la ségrégation ? » aborde chronologiquement le sujet des politiques de la ville ainsi que les problématiques urbaines, sociales et économiques engendrées par l’urbanisation des grands ensembles spécifique au territoire français. Cet article est publié
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L'affaire Dreyfus et l'opinion publique
L’information dépendante de l’opinion ? L’affaire Dreyfus et la presse En 1871, la défaite de l’armée française à Sedan face à l’armée prussienne entraîne l’annexion de l’Alsace et de la Lorraine et la création de l’Allemagne. Il naît alors en France un mouvement très fort de revanche. En 1872, le service de contre espionnage de l’armée est crée et il découvre qu’un traître se cache dans l’armée. Sur une liste de cinq suspects, apparaît le
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La notion de risque en santé publique
2. La notion de risque en santé publique . Les risques n’en sont pas moins réels : vache folle, explosion de l’usine AZF à Toulouse, incendie du tunnel du Mont Blanc… Ces dernières années des catastrophes et des incidents ont confirmé l’émergence de nouveaux risques technologiques ou sanitaires majeurs. . Pour être réels, les risques ne sont pas toujours naturels : Les inondations peuvent s’expliquer par l’excès d’urbanisation. Il conviendrait de parler de risques sociaux
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Les actions publiques de l'environnement
SES2 Quelles actions publiques pour l’environnement ? I. Quels sont les acteurs participant à la construction des questions environnementales ? 1. De nombreux acteurs impliqués dans la mise à l’agenda des questions environnementales. a. Qu’est-ce que la mise à l’agenda politique ? C’est le concept de science politique qui désigne le processus par lequel les problèmes de la vie courante sont progressivement étudiés et finissent par faire l’objet de décisions politiques. b. Les étapes de
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Planification stratégique des relations publiques
RPL 2015 Planification stratégique des relations publiques Examen à domicile 1, version A 0Activité notée 1 Analyse d’une situation de rendement d’une équipe ■ Remplissez la section ci-dessous et agrafez cette feuille à votre travail. NOM : Fernandez PRÉNOM : Alexa Ray NUMÉRO D’ÉTUDIANT : 14318396 TRIMESTRE : Automne 2020 ADRESSE : 2990 Boulevard Saint-Martin Ouest app. 205, Laval, Québec CODE POSTAL : HT7 0N6 TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE : 514-434-9768 ADRESSE ÉLECTRONIQUE :
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Libertés publiques et sécurité publique
SIEYAPJI DEBORAH STELLA MASTER I COMA I CONTROLE CONTINU DU DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SUJET 1: LIBERTES PUBLIQUES ET SECURITE PUBLIQUE. Les libertés publiques se définissent comme celles qui sont reconnues, organisées et garanties par l’autorité publique. Elles se distinguent de la liberté individuelle, que l’article 66 de la Constitution place sous le contrôle de l’autorité judiciaire et dont le Conseil constitutionnel a précisé qu’elle correspondait plutôt aux valeurs de l’habeas corpus
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Risques psychologiques des mesures de prévention de la Santé publique sur les enfants d’âge préscolaire et scolaire en contexte de pandémie
PSY-3500 Activité d’intégration TRAVAIL NOTÉ 2 Risques psychologiques des mesures de prévention de la Santé publique sur les enfants d’âge préscolaire et scolaire en contexte de pandémie. (70%) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille d’identité Nom Villeneuve Prénom
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Introduction, la France et l'Afrique 1830 - 1962
La France et l’Afrique 1830-1962 Approche historiographique Depuis les années 1980, on assiste à un profond renouvellement de l’historiographie de la colonisa=on et de la décolonisa=on, d’abord lié aux Subaltern, Postcolonial puis aux Colonial Studies, ces dernières offrant une vision plus dépassionnée de la ques=on. Néanmoins il ne faudrait pas croire qu’avant les années 1980 l’historiographie s’est peu intéressée à la colonisa=on. De fait, on présentera ici succinctement les grandes étapes de l’historiographie de la
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Les politiques publiques et négociations internationales
Le gouvernement français a proposé ce mois-ci un délit d’écocide et plusieurs organisations se battent encore pour faire accepter l’écocide comme crime à la cour pénale internationale. De telles lois sont mises en place pour préserver l’environnement, car même si d’autres accords et négociations ont été mis en place les années passées, elles n’ont pas forcément été très efficaces. Comme accords internationaux pour préserver l’environnement il y a eu le protocole de Kyoto signé en
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EN QUOI L’ANNEE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ?
DISSERTATION EN QUOI L’ANNÉE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Cinquième République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. ». Le 20 septembre 1962, le général De Gaulle s'est exprimé ainsi dans son discours sur l'élection du Président au suffrage universel. Selon lui, le chef de l'Etat est indispensable et c'est ce qui a fait défaut dans la République précédente. L'année 1962
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Etude de cas Banque publique d’Investissement
Le cas Banque publique d’Investissement a permis de montrer en quoi l’appréciation portée par les agents économiques sur la situation économique pouvait influencer leurs décisions. Toute appréciation de la situation économique repose sur une analyse réalisée à partir d’indicateurs économiques et sociaux. Celles-ci sont élaborées et publiées par des institutions statistiques publiques ou privées, nationales ou internationales. L’information économique, ainsi mise à disposition des acteurs économiques, facilite leur prise de décision.A – L’appréciation de la
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Comment lutter contre le chômage
Economie Chapitre 3: Comment lutter contre le chômage Introduction: Rappels Emploi Travail Offre Employeur Travailleur Demande Travailleur Employeur La qualification des actifs détermine la productivité du travailleur et son niveau de salaire et permet d’accumuler du capital humain. Une asymétrie d'information signifie qu’un acteur du marché offreur ou demandeur détient une information qu’un autre acteur n’a pas et peut prendre la forme de l’aléa moral ou de la sélection adverse. La politique budgétaire peut
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Les politiques d’allègement du coût du travail sont-elles suffisantes pour lutter contre le chômage structurel ?
Les politiques d’allègement du coût du travail sont-elles suffisantes pour lutter contre le chômage structurel ? Si il y a eu un très faible chômage pendant les Trente Glorieuses par la forte demande de travail dans un contexte de forte croissance économique extensive, avec la crise sanitaire et économique du a la Covid-19, de nombreuses entreprises ont du fermées temporairement ou définitivement ce qui a provoqué une hausse du chômage en France ainsi qu’à
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Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes
Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes En France il existe des autorités administratives indépendantes mais qu’est-ce que c’est ? En France une autorités administratif indépendantes est une autorité administrative qui agissent pour un gouvernement sans pour autant à avoir a respecté la hiérarchie d’un ministère. Elles permettent à un gouvernement de ne pas à avoir à intervenir dans certain secteur comme Autorité nationale des jeux ou Défenseur des droits, il en existe près
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Correction étude de cas service publique
1. La clause exorbitante de droit commun, càd celle qui établie un rapport inégalitaire au profit de la personne publique dans un but d’intérêt générale est : « fin de la convention : le présent contrat est révocable à toutes époques au gré de la commune avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandé avec accusé de réception pour des motifs d’intérêt générale […] » En effet, le droit commun applicable au contrat privé
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L'opinion publique/ le vote
DS n°7:Opinion publique/Le vote Partie 1: Mobilisation des connaissances et traitement de l’information 1) Montrez que l’émergence de l’opinion publique est liée au développement de la démocratie. La notion d’opinion publique, définit comme un concept, qui a évolué au fil du temps, désignant l’ensemble des points de vue et des croyances perçues comme majoritaire au sein d’une population, est inséparable du processus historique qui a vu, à partir du XVIII ème siècle, émerger les fondements
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Quelles finalités pour les organisations publiques ?
Chapitre 2 – PARTIE 2 : Quelles finalités pour les organisations publiques ? 1. La finalité des organisations publiques A) Produire des services publics pour satisfaire l’intérêt général 1) Une finalité commune non lucrative : l’intérêt général On peut ainsi définir les missions de service public comme des activités d’intérêt général, assurées sous le contrôle de la collectivité, et ayant pour but de satisfaire les besoins essentiels pour vivre dans une société, que ces
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Cour de Cassation, chambre mixte audience publique du samedi 24 mai 1975
-Fiche d'arrêt du doc 4 Cour de Cassation , chambre mixte audience publique du samedi 24 mai 19 Dans un rejet de Cassation rendu le samedi 24 mai 19 , il est question du Code des douanes sur produits importés . En l’espèce , La société des Cafés Jacques Vabre , avait importé depuis les Pays bas du café soluble dédouané par la société Weigel. A chaque importation perçu la taxe intérieure de consommation prévue
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L’état, acteur irrationnel des politiques publiques ?
Sujet : L’état, acteur irrationnel des politiques publiques ? En juillet 2020, le gouvernement a présenté le programme « 1jeune1solution » qui permet aux jeunes, aux étudiants de trouver ou retrouver un emploi, un stage ou un apprentissage. La plateforme en ligne, qui se comporte comme un moteur de recherche, regroupe plus de 100 000 offres d’emplois disponibles pour les moins de 26 ans. Ce programme a été présenté comme la réponse du gouvernement face
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Les limites de l'intervention publique
Les limites de l’intervention publique Introduction : Accroche : Jacques Chirac disait : « l’état doit être un garant et non un gérant », l’idée des limites à l’intervention publiques est quelque chose de concrètement existants, tant sur le plan du raisonnable que sur le plan de la réalité économique. John Menard Keynes justifiait l’intervention de l’état par plusieurs procédés nécessaires tel que la dépense publique alors que Jean-Paul Fitoussi vient poser quelques limites à
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Vie privée et personnalité publique
Préparation TD 4 - Civil Vie privée et personnalité publique : L’essor au sein de notre société actuelle des moyens techniques de plus en plus performant tel que les caméras ou encore les appareils photos ne sont pas sans influence sur la population. En ce sens une évolution dans le du droit est observée afin de protéger au mieux notre vie privée. Mais tout d’abord que signifie la notion de vie privée ? Le vocabulaire
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Commentaire de l’intervention de Paul Reynaud à l’Assemblée le 4 octobre 1962.
«Allez dire à l’Élysée que notre admiration pour le passé reste intacte mais que cette Assemblée n’est pas assez dégénérée pour renier la République». En concluant par cette phrase son intervention à l’Assemblée nationale le 4 octobre 1962, Paul Reynaud qualifie le référendum de 1962 comme contraire à la république car donnant trop de pouvoir au président et remettant en question l’article 20 de la constitution. Paul Reynaud, né le 15 Octobre 1958 à Barcelonnette
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