Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
2 213 Les fonctions de la constitution dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de Droit Constitutionnel: est-ce que le scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution?
En France, le mode de scrutin en vigueur pour les élections législatives est le scrutin majoritaire. En l’espèce la question qui se pose est celle de savoir si passer au mode de scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution. L’article fixant les modalités de déroulement des élections législatives, est l’article 25 de la constitution qui dispose que : « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses
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La Notion De Constitution
CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION On peut définir une Constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. L’objet d’une Constitution est double puisqu’il s’agit de fixer le statut du pouvoir en même temps que celui des citoyens. § 1 -- Le ssttattutt du pouvoiirr ou lla conssttiittuttiion polliittiique Dans cette conception, la Constitution permet de fonder la légitimité du pouvoir ainsi que de l’organiser. A - LE FONDEMENT DE LA LEGITIMITE
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Les isoquantes de la fonction Cobb-Douglas
oit a et b les prix unitaires des facteurs de production K et L. Le coût d'une combinaison de facteurs (K,L) est : C=aK+bL. Un isocoût est un ensemble de combinaisons (K,L) qui entraînent les mêmes coûts C pour l'entreprise. La droite représentant ces couples est la droite d’isocoût. droite toujours negative Les isoquantes de la fonction Cobb-Douglas sont des courbes de niveau, c'est-à-dire qu'elles représentent des ensembles de couples (K, L) permettant un niveau
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La fonction rénale
La fonction rénale L'urée La créatinine La clairance de la créatinine L'ionogramme urinaire La protéinurie des 24 heures La fonction rénale L'urée La créatinine La clairance de la créatinine L'ionogramme urinaire La protéinurie des 24 heures L'urée Normes biologiques • Urée plasmatique : 2,8 - 7,6 mmol / L ou 0,10 - 0,55 g / L • Urée urinaire : 166 - 580 mmol / 24h Intérêt du dosage L'urée est une forme d'élimination
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Les Fonctions De La Monnaie
I. Les fonctions de la monnaie a. Les fonctions économiques de la monnaie Avant la monnaie il y avait le troque ce qui supposait l’établissement d’un prix relatif. C’est un échange non marchand et il présentait des inconvénients Double coïncidence Stockable Cela multiplie les prix relatifs N biens cela fait= N(N-1)/2*prix relatif Il y a trop de prix relatif a retenir ! Pour diminuer les couts d’information et de transaction les hommes
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La Constitution Française
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, elle en est même née, puisque la Constitution de la Vème République a été adopté le 28 Septembre 1958 à une majorité de
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Elaboration de constitution de 1958
I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU - Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100 - Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour - Document 5 : Article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 18, loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
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Elaboration de la constitution 1958
Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité du Centre d'Etudes sur le Moyen Orient à l'Université de Harvard, le Pr Yadh Ben Achour devait traiter de la révolution et de la religion et de la Constitution, s'appuyant particulièrement du contexte tunisien. « Le découpage du temps juridique, au cours de la période transitoire pourrait être présenté de la manière suivante : dans une
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La Fonction Juridictionnelle
La justice est une fonction de l’Etat, au même titre que la législative et exécutive. A ce titre, elle relève uniquement de l’Etat. On s’intéressera tout d’abord à ce monopole étatique de la justice, et cette fonction de l’Etat bénéficie d’une garantie que l’on présente sous l’intitulé d’indépendance de la justice, un certain nombre de règles garantissent l’indépendance de cette fonction juridictionnelle pour éviter que les autres fonctions de l’Etat ne fassent dysfonctionner cette fonction.
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La Place Du Roi Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791
Dissertation de droit constitutionnel : « La place du roi dans la constitution du 3 septembre 1791 : Dans le premier mouvement de notre réflexion, nous nous attarderons sur les éléments de cette Constitution du 3 Septembre 1791, qui concernent les pouvoirs du roi. En effet, une lecture superficielle de la Constitution du 3 septembre 1791, pourrait laisser croire que le roi dispose de vastes pouvoirs. Après tout, cette Constitution n’affirme-t-elle pas que « le
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La Constitution De 1958 établit-elle Un régime Parlementaire
Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème République est l’œuvre d’un seul homme : le Général De Gaulle aidé par ses fidèles partisans comme Michel Debré. C’est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridique tout à fait cohérent et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire
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Fonctions de l'étiquetage
Etiquetage Fonctions de l’étiquetage L'étiquette a trois fonctions principales : fournir des renseignements de base sur le produit (le nom usuel, la liste des ingrédients, la quantité nette, la date limite de conservation, la catégorie/qualité, le pays d'origine ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, du distributeur ou de l'importateur); fournir des renseignements sur les aspects sanitaire et nutritionnel du produit, notamment les directives sur l'entreposage et la manutention, le profil nutritionnel précisant par
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Cours de comptabilité : la constitution des sociétés
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal. 1. Promesses d’apports Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre
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La Fonction Publique
L’administration , pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personne. Certains remplissent leurs fonctions suivant les règle du droit commun. Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprise privée , voir d’association chargée de mission de service public. D’autre personnels sont régit par un ensemble de règle particulier, et forme la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt des fonctionnaires, tantôt des non fonctionnaires. Or la
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Les fonctions
Soit I un intervalle. Le but de ce problème est la recherche des fonctions ƒ, définies et dérivables sur I, qui vérifient l'équation fonctionnelle (E) suivante : (E) : pour tous a et b de I, ƒ(ab) = ƒ(a) + ƒ(b) Autrement dit, on recherche toutes les fonctions qui transforment les produits en sommes sur un intervalle donné. 1. La fonction nulle, ƒ = 0 sur I, est-elle solution de (E) ? 2. Démontrer que
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Constitution Du 4 Octobre 1958
CONSTITUTION Constitution du 4 octobre 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils
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La constitution du 4 octobre 1958: innovations et continuités intellectuelles
TD Constitutionnel – Séance n°1 – Genèse et jeunesse de la Ve République Dissertation : La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités intellectuelles. La France est sans nul doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions. Avec près de quinze textes constitutionnels mis en œuvre depuis la révolution de 1789, la France contraste singulièrement avec la stabilité institutionnelle de certains pays comme les États-Unis qui ne connaissent qu'une constitution depuis
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La constitution
Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de la constitution. Matériellement la constitution c'est l'ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques qui définissent la forme de l'état, les modalités de transmission mais aussi de séparation & d'excercice du pouvoir ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés. Formellement on distingue deux types de constitution rigides ou souple. Une
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Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »
commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la
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La constitution d'une SARL à associé unique
La nouvelle législation a autorisé la constitution d’une SARL a associés unique, contrairement aux dispositions du doc (CF article 982). Quel que soit la dénomination ,qui peut comporter les nom d’un ou de plusieurs associes doit être précède ou suivi immédiatement par la mention « SARL »,« société à responsabilité limite» ou « SARLu » ex : ( Ait Tagadirt bois « SARLu ») Le capital d’une SARL ne doit pas être inférieur a 10 000 Dhs divisé en parts sociales égales, dont le
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Mise En Place De La Constitution
La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement
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Comment préparer les concours de la fonction publique?
Dossier « Comment préparer les concours de la fonction publique » 2- La note de synthèse Durée : le plus souvent, quatre heures. Nature : produire, à partir d'un dossier de 25 à 35 pages, un texte clair, structuré, avec un plan, qui répond à une demande précise, formulée dans le sujet. Sujets types : « La politique en matière de sécurité des personnes et des biens a été refondée par la loi du 29
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Cours: la fonction commerciale
PREMIERE PARTIE :DISTRIBUTION CHAPITRE 1 : LA FONCTION COMMERCIALE 1. DEFINITION ET IMPORTANCE 1.1 Définition La distribution est la fonction de l’entreprise qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils sont besoins à l’endroit, en quantité, en qualité et au moment ou ils les désirent. 1.2 Importance Le développement des moyens de fabrication (Taylorisation, la Robotisation, l’informatisation…) et les progrès technologiques ont considérablement augmenté l’offre sur les
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Economie Des Entreprises: La fonction de marché
« Economie » Chapitre 1 La fonction de marché A °Exercice 1) Que permet l’échange ? Rep : il permet d’avoir accès à un nombre plus élevé de bien et service, il va être en mesure d’améliorer le bienêtre de ceux qui y participe. Exercice2) Identifier la relation existant entre échange, division du travail et spécialisation des individus. Rep : Très peu de personnes produisent elle-même les biens et services qu’elles souhaitent consommer. L’individu
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