La Constitution Française

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »

« Les constituants français semblent donc avoir tendance aujourd’hui à privilégier les Déclarations des droits par rapport à leurs Garanties. En pratique cependant, cette distinction perd de son intérêt (…).» Bernard Chantebout

Ainsi, la Constitution de 1958 –la norme suprême sous la Vè République, qui organise les pouvoirs dits établis - fait référence dans son court préambule (2 alinéas) à deux textes importants: la Déclaration des droits de l’Homme du 26 août 1789 –texte fondateur de notre modernité politique - et le Préambule de la Constitution de 1946 – qui est la source principale de nos droits économiques et sociaux.

Il ne produit pas de nouveau texte, mais se borne à – par ricochet - marquer son attachement à 1789 et 1946, attachement aussi au principe de continuité de l’idéologie républicaine. On marquera aussi la désuétude du second alinéa – fossile constitutionnel - qui n’a plus de pertinence dès 1962, avec la mort de la Communauté.

Ce préambule de 1958, exposé philosophique dénué de toute valeur juridique, n’est pourtant soutenu – à la naissance de la Vè République - que par une seule garantie juridique dans le bloc de constitutionnalité: l’article 66 sur l’interdiction de la détention arbitraire.

On pourrait donc regretter ce manque juridique, cette faiblesse constitutionnelle au regard notamment des Constituants étrangers qui privilégient davantage les Garanties (dans le corps du texte constitutionnel) que les Déclarations philosophiques. Cependant, comme le démontre Bernard Chantebout, la pratique de la Constitution de 1958 palliera certaines carences.

Dans quelle mesure la pratique constitutionnelle a-t-elle créé puis élargi la portée juridique d’un Préambule, pourtant qualifié en 1958, de vaine ornementation ? Telle sera la problématique.

[...] Neutron constitutionnel (G. Carcassonne). La Charte de l’environnement a été introduite par la loi constitutionnelle 2005-205 du 1er mars 2005. Juriste émérite, G. Carcassonne considère ce texte comme un ajout filandreux, mal pensé, mal écrit et indigne de figurer aux côtés des anciens que sont la DDHC et le PC46. Par ailleurs est reproché à cette révision le fait que la Charte soit adossée à l’expression le Peuple français proclame solennellement En effet, jamais cette révision ne fut soumise à référendum D’autre part, on peut aussi regretter le fait que cette Charte s’apparente plus à un exposé des motifs, assez flou. [...]

[...] L’extension progressive du bloc de constitutionnalité avant 1971. La valeur juridique des deux textes (DDHC et PC46) s’est peu à peu concrétisée.

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