Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
2 214 Les fonctions de la constitution dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Relations entre la Constitution et le traite
Le préambule de la Constitution de 1946 proclame : «La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international». Les règles du droit public international sont généralement établies par les traités. L’expression « traité » est définie dans la Convention de Vienne de 1969 et s’entend par un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans
1 964 Mots / 8 Pages -
Différents Sens Du Mot Constitution
étymologie: latin «constituo» en médecine pour désigner l'organisation d'un corps (elle est de constitution fragile) A partir du 6e 7e siècle, le mot est utilisé dans le droit commun dans le droit romano-canonique: mélange de droit romain et de l'église. Utilisée pour décrire ce que décide l'empereur. Au Moyen-Age, la Constitution est utilisée pour décrire les textes qui régissent la vie des ordres religieux. A la fin du 18e siècle, la Constitution prend un sens
205 Mots / 1 Pages -
La fonction du sport
Dans sa fonction idéale, le sport est synonyme de justice et d’égalité des chances, de participation à la société, d’amélioration personnelle, de discipline individuelle et collective, morale et physique. Il contribue ainsi à la transformation de l’individu en citoyen et crée des modèles, des figures exemplaires. Mais la réalité de la compétition sportive et le culte de la victoire viennent s’opposer à ces valeurs. Nous nous poserons la question suivante « Le sport exprime-t-il des
454 Mots / 2 Pages -
Pouvoir réglementaire Et Constitution
Avant la V République, la loi était l'expression de la volonté générale, ainsi le législateur jouissait d'une compétence illimitée, lui permettant de légiférer sur tous les sujets. La loi était donc l'acte fait par les organes exerçant le pouvoir législatif selon la procédure législative. Le règlement n'était alors qu'un acte de complément, le plus souvent d'exécution des lois. Les actes règlementaires, émanant des autorités administratives, étaient de ce fait compris comme des actes subordonnés à
2 574 Mots / 11 Pages -
Régime Politique De La Constitution De 1791
Sujet : Le régime politique de la Constitution de 1791 À la veille de la Révolution nous sommes dans la société d’Ancien Régime qui est littéralement en crise, en effet en 1789 tout s’effondre ; les bases séculaires de l’Ancien Régime quelles soient politiques, constitutionnelles ou sociales vont disparaître pour laisser place à une monarchie constitutionnelle. La Révolution française a donc fondé un nouvel ordre social, mais elle n’a pu stabiliser le gouvernement de la
2 428 Mots / 10 Pages -
La Constitution du 4 Octobre 1958
Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Élections législatives 2012 Élection présidentielle 2012 Relations extérieures Vidéos haut de page Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte
642 Mots / 3 Pages -
Revision de la Constitution
Revision de la Constitution. L'article qui prévoit la révision constitutionnelle qui modifie est le 89 : 4 phases : - Initiative - La discussion et l'adoption de la revision - La ratification - La promulgation par President de la République 2 révisions constitutionnelles ont été édictées sur le fondement de l'article 1 de la Constitution qui ne prévoit pas en principe un objet de révision constitutionnelle. 1er révision celle du 6 juillet 62 : Le
590 Mots / 3 Pages -
La fonction papale
L'origine de la fonction papale est avant tout d'ordre spirituel, ou mystique, bien avant d'être politique (elle ne l'est que secondairement). Ainsi, la théologie catholique fait remonter la lignée des papes à l'apôtre Pierre. Elle affirme que le rôle de l'apôtre de présider à l'unité de l'Église a été énoncé par le Christ, ce qui s'exprime dans l'évangile de Matthieu : « Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église... je te
434 Mots / 2 Pages -
La distinction entre les domaines de la loi et du reglement etablie par la constitution du 4 octobre 1958? au regard du droit positif
LA DISTINCTION ENTRE LES DOMAINES DE LA LOI ET DU REGLEMENT ETABLIE PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, AU REGARD DU DROIT POSITIF : DISPARITION OU MUTATION ? - La Constitution du 4 octobre 1958 est truffée de mécanismes juridiques permettant de rationaliser le parlementarisme. - Ainsi, le constituant y consacre pour la première fois, aux articles 34 et 37 de la Constitution, une définition matérielle de la loi. En effet, la constitution de
2 394 Mots / 10 Pages -
La Constitution: statut juridique du pouvoir dans l'Etat
Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes
1 298 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté
TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre
651 Mots / 3 Pages -
Droit constitutionnel: la Constitution
TD droit constitutionnel : La constitution La constitution est un terme juridique large perçu de différentes manières selon les pays, et les individus. Qu’est ce que la constitution dans le monde, sous quelle forme peut-elle être définie ? I- La définition et l’histoire des constitutions a- Définition du terme juridique constitution La constitution est un droit écrit. Elle a pour but de protéger les droits des individus contre les abus potentiels du pouvoir, de régler
459 Mots / 2 Pages -
Le rôle De La Constitution
Introduction La plupart des constitution s'accompagne d'une déclaration des droits : DDHC ou la constitution de 1791 ou 1793 soit elle en contient une directement c'est le cas du bill of right pour la constitution américaine ou le préambule de la constitution de 1946 . Il y'a donc la une figure imposé pour le constituant . A quoi cela sert il d'accompagner la constitution d'une déclaration des droits. Plusieurs réponse possible une plus traditionnel plus philosophique
262 Mots / 2 Pages -
Constitution De 1791 : Séparation Des Pouvoirs
« Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs » ‘’Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’’. Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Constitution française qui a été élaborée le 3septembre 1791 est la première d’un régime libéral en France et est issue principalement de la révolution anglaise de 1689. Ce texte fut mis
1 556 Mots / 7 Pages -
Constitution Anglaise
« La constitution fixe la séparation entre les divers pouvoirs et la relation qui les lie, ainsi que la sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre
302 Mots / 2 Pages -
Constitution Ivoirienne
Comme la vie de la société est évolutive, interviennent des changements et des bouleversements et même des révolutions. Les lois, telle la constitution qui régit la société, l’encadrent et sont sujettes à modification en vue de leur adaptation. La révision d’une constitution peut s’imposer à un moment donné de la vie sociale ou politique d’un Etat, soit pour prévenir des tensions ou résoudre des crises. La révision constitutionnelle est l’œuvre du Pouvoir Constituant Dérivé (P.C.D).
238 Mots / 1 Pages -
Cours Management Des Opérations: De la dimension technique à la dimension stratégique de la fonction de production
¬Objectifs : - Les principaux enjeux : problèmes de délocalisation d’usines, normes de qualité (ISO), flexibilité (comment rendre un appareil flexible), développement durable, innovation, concurrence internationale, numérique… + questions d’ordre opérationnel (coûts de production etc.) - Les approches théoriques incontournables et les outils associés (ex : JAT modèle Japonais) - Adopter une posture éthique Chapitre 1 : De la dimension technique à la dimension stratégique de la fonction de production Définitions : - La production
5 380 Mots / 22 Pages -
Les avantages du stage dans la fonction publique internationale
Les avantages du stage dans la fonction publique internationale www.studyrama.com › Formations Le stage offre de multiples avantages au jeune diplômé. Son intérêt majeur est de permettre de comprendre concrètement les divers rouages du métier. Fort de ... LES APPORTS DU STAGE Ce stage a été - CEG de LOKOSSA ceg-lokossa.blogspot.com/.../les-apports-du-stage-ce-stage-ete-tres.ht... LES APPORTS DU STAGE. Ce stage a été très positif et m'a permis d'enrichir mes connaissances et mon savoir-faire, mais surtout mon savoir-être. Dissertations
335 Mots / 2 Pages -
La fonction d'accueil de l'organisation
A) Contexte général de la fonction d'accueil de l'organisation 1/ Les protagonistes (personnel d’accueil) Sont présents tout d’abord, des conseillers guichetiers pour l’accueil des professionnels à l’ilot courrier/colis, ensuite des guichetiers pour l’accueil courrier/colis aux particuliers, puis des conseillers guichetiers au guichet bancaire, et enfin des back office. Etant donné l’amplitude horaire publique qui est de 8h30 à 18h30 sans interruption sauf le mardi de 12h30 à 13h30 du lundi au vendredi et le samedi
299 Mots / 2 Pages -
Places et fonctions des didascalies dans Lorenzaccio de Musset
PLACES ET FONCTIONS DES DIDASCALIES DANS LORENZACCIO Le mot didascalie (du grec didaskalia, instruction donnée par le poète dramatique aux acteurs) désigne les indications scéniques destinées à informer les lecteurs et les metteurs en scènes. Elles sont le seul élément du texte dont l’auteur est, directement, l’énonciateur. Texte à lire, les didascalies ne sont donc pas prononcées lors de la représentation, elles n’ont qu’" une fonction de commande de la représentation " comme l’écrit Anne
1 405 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française
Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 18. Titre 1: De la Révolution Française à la fin du Second Empire Chapitre 1 La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en
9 743 Mots / 39 Pages -
Les Fonctions De La Poésie
La poésie connaît plusieurs fonctions, mais la plus importante est certainement celle qui permet aux contemporains du poète de comprendre ce monde les entourant. En effet, un poème peut se révéler être une grande aide pour les lecteurs dans leur compréhension du monde. Le poète peut véritablement constituer un intermédiaire entre les hommes et le monde, il est là pour montrer la nature aux hommes qui sont totalement aveugles à ses signaux, à sa richesse,
287 Mots / 2 Pages -
La fonction Du Poète
Le poète est différent des autres : Opposition avec les penseurs qui sont d'"inutiles chanteurs" (retranchement dans l'individualisme). Condamnation de leur démission dans le premier dizain => 3 verbes : retourne, prend ses sandales, s'en va. Trois imprécations (malheur en anaphore + honte) enchaînées dans une gradation ternaire => Image de l'automutilation (l'utilité est donc intrinsèque à sa nature). Opposition frère / désert, sandales / scandales renforcée par la rime riche et la paronymie -
320 Mots / 2 Pages -
Le Pouvoir Constitutant Et Les Constitutions Antérieures Au Consulat
Antony Negri a écrit « Parler de pouvoir constituant, c’est parler de la démocratie ». Le pouvoir constituant est en effet une des caractéristiques d’une marche vers la démocratie. Ce dernier consiste à créer ou réviser une constitution dans un pays. Cependant, il est possible de nuancer les propos de Negri en constatant que le pouvoir constituant peut être autoritaire, c’est-à-dire que le peuple n’est pas consulter et qu’il n’a aucun pouvoir de décision sur
1 133 Mots / 5 Pages -
Contrôle de Maths: La Fonction Exponentielle
Exercice 1 Equation différentielle (6 points) Partie A : ROC On utilisera le résultat suivant : les solutions de l’équation différentielle y′ = ay où a ∈ R sont les fonctions g définies sur R par g(x) = Keax où K ∈ R. Le but de cette partie est de déterminer les solutions de l’équation différentielle (E) y′ = ay + b où a ∈ R∗ et b ∈ R. 1) Démontrer que la fonction
654 Mots / 3 Pages