Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
2 213 Les fonctions de la constitution dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation
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Quel est le but de la création d'une constitution ?
A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit « formel » qui est le document relatif aux institutions politiques, dont
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Les Fonctions des Mots
Les Fonctions des Mots o Fonctions par rapprt au GN A – Epithète : Placée directement à côté du NOM : → EX : Un petit jardin ensoleillé. B – Complément du nom (CDN): Groupe de mots précisant un NOM ; Souvent introduit par une préposition : → EX : L’armure du chevalier. /// Une machine à laver. L’envie de rire. /// Un vase en porcelaine. C – Apposition : Nom ou GN + Adj.
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Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin
« Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident
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La révision De La Constitution
La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème
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Cycle de la vie et grande fonction
Cycle de la vie et grande fonction Le sang L’hématologie étudie la physiologie et la pathologie du sang L’hématopoïèse est la formation des cell sanguines. (poïèse : formation) Le sang est un tissu fluide circulant ds les vaisseaux. Le sang circule dans le syst vasculaire de façon continue et régulé grâce au syst cardiovasculaire. Les cell de l’organisme ont besoin pr survivre : · De l’oxygène · Des éléments nutritifs · Des messages (apportés par messagers immunobiologiques,
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La Constitution
SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A travers cette citation on comprend que la Constitution a un rôle important puisque un de ses objectifs est de garantir le respect des droits fondamentaux de tout le peuple d'une
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Constitution et engagement (document en anglais)
Douglass C. North and Barry R. Weingast are two economists known for their work in the field of economic history and more precisely for their theories on economic and institutional changes. “Constitutions and commitment: The Evolution of Institutional Governing Public Choice in Seventeenth-Century England” is an essay written by Douglass C. North and Barry R. Weingast published in 1989. The authors observe two steps in the evolution of institutions in 17th century England, the Glorious
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Cours: évolution des missions et de la fonction achats
Chapitre 1 – Evolution des missions de la fonction achats Malgré les apparences, acheter est une technique qui ne s'invente pas et qui peut prendre des multiples formes. Nous en avons vu le rôle et l'importance, mais il faut dire que les entreprises ont toujours procédé à des achats, achats de matières premières, produits semi-ouvrés ou encore produits finis. Mais dans la plupart des entreprises, ces achats ne dépendaient pas que d'un service spécialisé dans
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La Constitution
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du
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La Constitution
Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ? I. Notion de Constitution. A) La Constitution comme norme. La Constitution représente en France un agréât de documents à valeur constitutionnelle : le bloc de constitutionnalité. Quatre éléments composent le bloc de constitutionnalité : La Constitution du 4 octobre 1958, la déclaration du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la charte de l'environnement de 2004 (adoptée
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La Constitution De 1791
La constitution de 1791. « Une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » Charles de Gaulle. Le terme de constitution vient du latin «cum» qui signifie ensemble, et «statuo» qui signifie fixer, établir. Une constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La constitution de 1791 garantie les droits et libertés des citoyens français, elle limite le pouvoir des élus et des autres représentants du peuple.
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La constitution pluritataine de 1231
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Com De Texte Com De Texte Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Russell 30 novembre 2011 Mots: 6185 | Pages: 25 ... ric II fait la constitution pluritataine de 1231 dispose que les juge du saint empire germanique, devrons appliquer le droit savant si il ne se trouve ni constitution impériale no droit coutumier applicable au
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La Constitution
La constitution et le droit constitutionnel ont bcp plus d’importance que il y a un siècle en arrière car s’est développé l’idée dans la 2eme moitié du 20e siècle qu’il faut soumettre l’état au respect des droits fondamentaux. Cette idée que l’état doit se soumettre aux droits est l’état de droit. Cette idée amène à valoriser la constitution car elle est la norme suprême et la règle juridique qui s’impose aux gouvernants. C’est le seul
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Existe-t-il Une Constitution Européenne ?
Introduction Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s’accroître, notamment depuis l’accumulation des traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001), d’Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L’idée d’une Constitution européenne s’est posée quand les traités qui régissaient l’Union Européenne ne pouvaient plus résoudre la crise et dont la seule solution était alors une refondation qui devait s’inscrire dans une Constitution. En effet, l’Union Européenne est un ensemble d’États indépendants (27
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La Fonction Financière
La fonction financière 1. La Trésorerie est une série d'opérations faites par l'entreprise lorsqu'elle réalise une vente. L'entreprise facture, émet une traite acceptée par son client, escompte la traite auprès de sa banque, puis le banquier facture des agios pour cet escompte. Pour connaître le montant de la Trésorerie, il est nécessaire de connaître le fonds de roulement de l'entreprise. Le fonds de roulement est la différence entre le montant des capitaux permanents (capitaux propres
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Les Fonctions
Fonction carrée et variations - cours Définition d'une fonction strictement décroissante sur un intervalleLorsque pour tous a et b de l'intervalle, les images de a et de b sont rangés dans l'ordre inverse de a et b, on dit que la fonction est décroissante sur l'intervalle considéré.Définition d'une fonction strictement croissante sur un intervalleLorsque pour tous a et b de l'intervalle, les images de a et de b sont rangés dans le même ordre que
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La révision de la Constitution au moyen de l'article 11
La révision de la Constitution au moyen de l’article 11 En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout
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Qu'est ce que la constitution formelle ?
La séance précédente, il a été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des
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L'organisation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1791 Est-elle Responsable De Sa Fin
L’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », tel est l’article 16 de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui est reprise dans le préambule de la Constitution de 1791. Cette Constitution est la première écrite, elle reflète les idéaux révolutionnaires
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La Notion De Constitution
Document n° 1 : DEFINITIONS et PRECISIONS : I. Selon le dictionnaire de « Vocabulaire juridique » publié sous la direction de G. Cornu : - La Constitution « désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d’un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte ». - La Constitution est l’« ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs,
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Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution
. L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une constitution. • L’adoption d’une nouvelle constitution peut survenir à l’occasion de la création d’un nouvel état. (Les états unis d’Amérique : création correspond à la Constitution en 1787). On peut également citer la création de tous les états en Afrique après la décolonisation. Création par l’écriture d’une constitution. Mettre en place un ordre juridique et politique. Garantir un
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Existe-t-il Une définition De La Constitution ?
Existe-t-il une définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme.» Napoléon III (1808-1873). La Constitution revêt donc plusieurs définitions selon la nation à laquelle elle s’applique et selon les époques auxquelles on s’intéresse. La Constitution est une norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui,
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Origines Et Constitution Du Régime Capitaliste
Régime car c’est le mode d’organisation des activités économiques. Le capitalisme s’installe pendant la période de Révolution industrielle (période difficile à dater avec précision, d’autant plus dur que ça varie d’un pays à un autre). On peut dire que cette révolution commence approximativement au 17es (fin 17e, environ 10-1770) et les changements sont terminés fin 19e – début 20e (après la 1ere guerre mondiale, 1950) Il y a eu plusieurs Révolutions industrielle, c’est-à-dire plusieurs changements
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Les fonctions du personnage du roman
Fonctions du personnage Caractéristiques Exemple Représentation Le portrait des personnages donne au lecteur l’image d’une réalité. « La blancheur de son teint et ses cheveux blonds lui donnaient un éclat que l’on n’avait jamais vu qu’à elle ; tous ses traits étaient réguliers, et son visage, et sa personne étaient pleins de grâce et de charme ». (Madame de la Fayette, La Princesse de Clèves) Symbole Le personnage symbolise souvent toute une catégorie de personnes,
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