La constitution

Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de la constitution.

Matériellement la constitution c'est l'ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques qui définissent la forme de l'état, les modalités de transmission mais aussi de séparation & d'excercice du pouvoir ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés.

Formellement on distingue deux types de constitution rigides ou souple. Une constitution rigide c'est une norme adopté & modifiée selon une procédure différente de la procédure d'adoption des lois ordinaires & ce qui lui donne une valeur supérieure a toutes les autres normes. Une constitution souple est une norme adopté & modifiable dans les mêmes conditions qu'une loi ordinaire, on la place au dessus des autres normes symboliquement.

Dans les modèles ayant servis de référence = Celle des USA & de L'allemagne sont rigides & celle de GB est souple.

Matériellement les 3 modèles de référence sont très variées, l'une met en place le régime parlementaire type (GB) , la 2ème le régime présidentiel type (fédéral = USA) & la 3ème c'est un état fédéral parlementaire rationnalisé (Allemagne).

Chapitre 1 : Les 2 principales formes d'aménagement de la séparation des pouvoirs

Section 1 : Le régime parlementaire Britannique

1 = Les 3 grandes caractéristiques du droit constitutionnel britannique

A - Le premier des régimes parlementaires

Il y a 3 dates cléfs dans l'histoire constitutionnel Anglaise:

1ère date 1215 : La magna carta = "la grande charte" correspond a la naissance du parlement & à la fin de la monarchie absolue. Le roi Jean sans terre n'a hérité d'aucune terre à la mort de son père. En 1215, ce roi face à des barons très mécontents (des grands seigneurs de son royaume qui mènent les guerres avec lui & son nom) car il s'est enfuit du champ de bataille contre les Français. Face a ce mécontement il a le choix de rendre la couronne ou de faire des concessions, c'est ce qu'il fait. Ces concessions prennent la forme d'une charte = un pacte entre les barons & lui "la magna carat". Cette charte donne des avantages de la part du roi aux barons, en particulier le roi consent a ce que aucun impôts ne soit levé sans le consentement des barons. De plus, dans la charte il est décidé de créer "Le Grand Conseil" composé de tout les vassaux du royaume (des seigneurs fidèles au roi) & désormais tout impôt levé devra avoir l'aval de ce conseil = énorme renoncement de la part du roi. Par la suite ce grand conseil s'est élargi, il s'ouvre d'abord aux chevaliers puis aux bourgeois. A partir du 14 ème le conseil est trop nombreux donc il se sépare en 2 chambres pour + d'efficacité = 1ère chambre est celle des barons & les représentants de l'église & dans la 2ème il y a les bourgeois & les chevaliers = cela invoque la naissance du parlement.

En 1689 = c'est le "Bill

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