Le patrimoine dissertations et mémoires
256 Le patrimoine dissertations gratuites 151 - 175
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Le principe d'unicité et d'indivisibilité du patrimoine
Le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau ont créé au XIXème siècle la théorie du patrimoine. Cette théorie est dite classique, elle présente le patrimoine comme « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif et passif une même personne et qui sont envisagés comme une universalité juridique ». Ainsi, selon la théorie classique, le patrimoine est indivisible et unique c'est-à-dire qu'une personne
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Un mot sur l'administration du patrimoine
Un Mot sur l’administration du Patrimoine Administration du Patrimoine : Il est des personnes dotées d’un patrimoine foncier, immobilier ou mobilier, qui génère pour elles plus de charges financières et de travail qu’il ne produise de valeurs ou revenus. Pour mieux outiller ces personnes et leur ouvrir les possibilités d’une meilleure valorisation et fructification de leur patrimoine, la Société « 3Oeuvres » se positionne comme interlocuteur pour prendre en charge leurs patrimoines afin de leur
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Le patrimoine
TD numéro 1 : Introduction - Les actifs patrimoniaux (le patrimoine, les biens) : * Sujet de dissertation à traiter : « En droit français, le patrimoine est-il divisible ? ». Pourrait-on à la question de la divisibilité du patrimoine en droit français, apporter meilleure réponse, que Rosemonde Gérard lorsqu’elle énonce au détour d’un vers : « Aujourd’hui plus qu’hier et bien moins que demain ». La notion de patrimoine n’est pas définie par la
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Exposé sur le patrimoine culturel
Plan Introduction I -Présentation géographique et historique de la ville de Porto-Novo a-Présentation géographique de la ville de Porto-Novo b-Présentation historique de la ville de Porto-Novo II-Définition des concepts a-Définition du patrimoine culturel b- Définition du patrimoine culturel colonial III- Présentation du patrimoine culturel colonial de Porto-Novo Conclusion INTRODUCTION Autrefois ville du Dahomey, l’un des illustres royaumes nationaux, la ville de Porto-Novo s’est petit à petit développé pour être ce que l’on connait de lui
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Devoir sur le patrimoine immobilier
Patrimoine immobilier Saint-Etienne (42) Lyon (69) Port-Fréjus (83) Paris (17°) Loyer 3,600.00 € 6,000.00 € 4,880.00 € 4,720.00 € Recettes brutes - - - 1,180.00 € Total des recettes 3,600.00 € 6,000.00 € 4,880.00 € 5,900.00 € Frais de gestion 252.00 € 630.00 € - 495.00 € Dépenses des réparations, d'entretien et d'amélioration 7,200.00 € 11,800.00 € - - Taxe foncière 300.00 € 700.00 € 900.00 € 280.00 € Provisions pour charges payées 490.00 €
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Inégalités revenus et patrimoine
Chapitre 8 : Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages I. La nature des inégalités Les inégalités de patrimoine sont très fortes et ne semblent pas diminuer ; les 10 % les plus favorisés détiennent plus de 60 % du patrimoine total et les 50 % les plus pauvres ont moins de 5 %. L'indice de Gini est un indicateur synthétique d'inégalités de revenus. Il est égal à 0 dans une situation d'égalité
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Le sol patrimoine durable
LE SOL, UN PATRIMOINE FRAGILE A PRESERVER Bonjour à tous, Nous sommes réunis aujourd’hui suite aux problèmes de la baisse du rendement agricole que vous rencontrez et nous essayerons de trouver ensemble des solutions pour y remédier. Il faut d’abord rappeler que vos exploitations agricoles doivent fournir une production de plus en plus importante pour couvrir les besoins élevés en nourriture vu l’accroissement régulier de la population. Or l'espace et les ressources disponibles sur notre
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Transmission Universelle de Patrimoine
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I. LE CADRE GENERAL DES FUSIONS ET LE ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE DANS L’ANALYSE 4 A. Présentation du cas pratique 4 1. Le montage actuel 4 2. Les dysfonctionnements internes relevés 5 B. Pourquoi envisager une fusion ? 6 1. L’intérêt de cet outil d’optimisation 6 2. Les limites à la fusion 7 C. La TUP ou fusion simplifiée : quel est l’outil le plus adapté à cette situation ? 8
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La protection du patrimoine personnel du commerçant
« La protection du patrimoine personnel du commerçant » La peur de l’échec et de la saisie des biens personnels constitue un frein à la volonté de devenir commerçant. Cependant le législateur s’est efforcé de créer des outils juridiques afin de protéger le patrimoine personnel du commerçant. En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.Le statut de commerçant est une
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Patrimoine industriel
Patrimoine industriel Phénomène récent, et reconnaissance dans les années 80. Intéressante ds un contexte de désindustrialisation issue d'un passé douloureux ( crise sociale, chômage) patrimoine porteur de difficultés qui sont encore aujourd’hui. Mémoire ouvrière. Patrimoine assez menacer car démolition, c'est un héritage qui prend de la place et qui sont compliquer parfois a reconstruire ( Alsace....) Grand-est. Des problématiques de rénovation issue de sites pollués ( enjeux de dépollution). Spécificité du site, propriété privé donc
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Expression du patrimoine génétique (transcription, traduction et code génétique)
C:\Users\Karine\Documents\SiteWebAcademique\images_logos\Collège2016.png Activité 1 : Les nutriments, sources d’énergie Niveau 3ème Thème Sport Chapitre n°3 : La chimie dans le sport Compétences travaillées PRATIQUER DES LANGAGES 1F Lire 1S Calculer Objectifs de formation * L’énergie et ses conversions Attendus de fin de cycle Identifier les sources, les transferts, les conversions et les formes d’énergie. Connaissances et capacités Identifier les différentes formes d’énergie. Identifier les sources et conversions d’énergie. Etablir un bilan énergétique. Unités d’énergie. Description de
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Livre, culture et patrimoine
Livre, culture et patrimoine Intro « potter mania » → phenomen culturel qui a navigué d’un secteur à l’autre de la culture HP : adaptation ciné par la Warner Bros, en 8 eps, pour l’ep 4 : Réal Mike Newell (2005) (7700000 entrées en Fr) Il y a aussi des jeux vidéos par EA (sortie simultanée), adaptations en audiobook (gallimard jeunesse), livres dérivés Harry Potter les raisons d’un succès, 2001 de Isabelle SMADJA, PUF /
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Le patrimoine immatériel et naturel
Chapitre 5 : Le patrimoine immatériel et naturel I) Définition 1. La patrimoine culturel et immatériel. Il est aussi appelé patrimoine vivant et se réfère à des pratiques, des représentations, des connaissances et des compétences. C’est l’UNESCO qui propose 5 grands domaines : * Traditions et expressions orales (Contes, légendes, mythes, dialectes, patois) * Les arts du spectacle (Théâtre, cirque, danse, cinéma) * Fêtes païennes et religieuses (Marchés de Noël, Feria, Carnaval, St Patrick) *
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Administration des biens et gestion de patrimoine
Excellence-Académie-Renfo-Licence2-58-16-73-14-Excellence-Académie-Renfo-Licence2-58-16-73-14-Excellence-Académie-Renfo- PREMIERE PARTIE : ENVIRONNEMENT DE LA GESTION DU PATRIMOINE 1. Le marché de la gestion de fortune Appelé encore gestion de patrimoine, la gestion de fortune fait référence à l’ensemble des prestations et placements offerts à des individus fortunés, de façon personnalisée, de la part des banques ou des structures indépendantes. La gestion de fortune requiert une analyse du patrimoine dans son ensemble mais également de la situation personne des individus. C’est un marché
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Patrimoine
Question patrimoine 1 Entre la catégorie de collection * Les véhicules plus de 30 ans 2 L’usufruitier dispose des droits suivants * L’usus * Le fructus 3 Le bureau des hypothèques peut fournir les informations suivantes Les différents propriétaires Les servitudes La nature du bien 4 Dans une répartition idéale, quelle part maximum devrait représenter le financier, dans la composition du patrimoine c 35% 5 Dans une répartition idéale, quelle part maximum devrait représenter le
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Personnalité juridique et patrimoine
VIDAL MADJAR Lola Personnalité juridique et patrimoine "Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits. L'idée du patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité". Cette citation du cours de droit civil français d'Audry et Rau permet de comprendre le lien existant entre la personnalité juridique et le patrimoine. La personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de droits. Elle s'acquiert à la naissance aux conditions d'être
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L'avenir du conseil en gestion de patrimoine
Année scolaire 2019-2020 Mémoire présenté par Anthony PRIOTTON Numéro d’étudiant: xxxxxxxxx Sous la direction de Jean Michel ARNOULD, enseignant en Finances à l’ESPI de Lyon Mémoire présenté le xx/xx/2020, devant un jury composé de: - xxxxxxx - xxxxxxx Mémoire de Bachelor Gestionnaire d’Affaires Immobilières. Comment le métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine Immobilier (CGPI) peut il encore se différencier face aux autres acteurs de la profession ? Je soussigné Anthony PRIOTTON certifie avoir rédigé
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Personnalité juridique et patrimoine
Une personne fait l’acquisition d’un domaine viticole. Le domaine est équipé de divers équipements : un pressoir hydraulique prêté par un tiers, un tracteur destiné à l’entretien du domaine ainsi que des fûts. Après la conclusion de la vente, le cédant (Marc), indique qu’il souhaite récupérer l’ensemble de ces équipements. L’acquéreur de l’immeuble (Louise) se demande si le cédant peut revendiquer les biens utilisés pour l’exploitation. La vente d’un domaine viticole comprend-elle de plein droit
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Entrepreneur individuel et protection du patrimoine personnel : quelles solutions?
DROIT CIVIL DES BIENS SEANCE N°2 Entrepreneur individuel et protection du patrimoine personnel : quelles solutions? « Le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l’actif répondant du passif. Toute personne physique ou morale est titulaire d’un patrimoine et, sauf si la loi en dispose autrement, d’un seul. » article 519 de l’Avant-projet de réforme du droit des biens de l’Association Henri Capitant. Cette
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Droit du patrimoine : Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140
SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Philippe X a fait une interview de M.E pour un film documentaire avec l'assistance de Mme Y dans les locaux de M.Z. Mais Mme Y sous la pression de M.Z a récupéré les cassettes videos de l'interview à l'issu de M.X pour les donner à M. Z qui les a supprimé par la suite. M.X les a
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Dissertation "Personnalité juridique et patrimoine"
« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes ». Henri VIALLETON La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques et, dans des conditions différentes aux personnes morales. Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance, avec l’établissement d’un
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BEGHAIN Patrice, Patrimoine, politique et société ; Paris, Presses de Science Po,1998, réédition en 2012, 162 pages.
A. Le contexte et l’auteur : Lors de la parution de l’ouvrage, en 1998, le patrimoine a une place importante dans le monde. L’Unesco classe et protège les différentes sites culturels ou naturels du monde ainsi que les patrimoines immatériels. De nos jours, notre patrimoine est multiple : ethnique, scientifique, industriel, et bien sûr artistique. Patrice Béghain est un homme politique et syndicaliste français né à Lille en 1944. Il a été secrétaire Général au
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L’expression du patrimoine génétique
Chapitre 5 : L’expression du patrimoine génétique La coccinelle arlequin (Harmonia axyridis) est bien rouge avec de motifs noirs… et non l’inverse ! On distingue plus de 200 types de coloration chez cette coccinelle. Les chercheurs ont montré que la coloration noire est due à un seul gène, dont la séquence est identique chez tous les individus. Introduction : Toutes les cellules d’un organisme possèdent la même information génétique portée par la molécule d’ADN. Le fonctionnement et
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Patrimoine culturel et tourisme à venise
Sujet : Patrimoine culturel et tourisme à Venise « Aujourd'hui, la situation à Venise est dramatique », explique Mechtild Rossler, directrice du Centre du patrimoine mondial de l'Unesco. Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée, soit à une entité publique; cet ensemble de biens culturels est généralement préservé, restauré, sauvegardé et montré au public. Le
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Qu’est-ce que le patrimoine ? Comment la notion s’est-elle construite et quels sont ces enjeux ?
Thème 4 : identifier, protéger et valoriser le patrimoine : enjeux géopolitiques. Chapitre introductif : PBQ : mais qu’est-ce que le patrimoine ? comment la notion s’est-elle construite et quels sont ces enjeux ? Patrimoine (P) : littéralement « ce qui est reçu des pères ». C’est l’ensemble des biens matériels/immatériels, individuels/collectifs, qui sont transmit et/ou conservés afin de garder des traces du passé, une identité. Les traces du passé qui ont un intérêt esthétique,
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