Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
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Régimes matrimoniaux
ISRAEL 1. Régimes matrimoniaux a) Régime légal 106. – Participation aux acquêts – La loi du 24 juillet 1973, entrée en vigueur le 1er janvier 1974, a instauré un régime légal de participation aux acquêts. Ce régime n'a pas d'effet rétroactif. 107. – Séparation de biens – Les époux mariés avant le 1er janvier 1974 continuent d'être placés sous le régime de séparation de biens. Cependant, la jurisprudence a apporté certains assouplissements à ce régime
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Régimes matrimoniaux
ISRAEL 1. Régimes matrimoniaux a) Régime légal 106. – Participation aux acquêts – La loi du 24 juillet 1973, entrée en vigueur le 1er janvier 1974, a instauré un régime légal de participation aux acquêts. Ce régime n'a pas d'effet rétroactif. 107. – Séparation de biens – Les époux mariés avant le 1er janvier 1974 continuent d'être placés sous le régime de séparation de biens. Cependant, la jurisprudence a apporté certains assouplissements à ce régime
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Les aménagements du régime en Angleterre
En Angleterre l’on peut observer un régime à la fois divisé et unis. Ce pays a su créer petit à petit un régime parlementaire fondé sur la spécialisation des organes avec au départ un règle simple, celle où le roi ne peut pas perdre le pouvoir de l’exécutif alors il l’exercera à lui seul, néanmoins il y a une irresponsabilité totale d’où un essai de faire naître une responsabilité politique. L’on passera alors à une
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ETUDE DE CAS E5 CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAUX
Monsieur Richard BRICARD et Madame Rose DEPUY, son épouse, souhaite changer de régime matrimonial en adoptant une communauté universelle la plus large possible. Ils vous expliquent s'être mariés, sans contrat, le 15 novembre 1969. Ils ont un fils unique, Pierrick, né le 1er mars 1976. Outre des liquidités et un véhicule, ils sont propriétaires des deux biens suivants: Leur résidence principale sise commune d'AUCH (Gers), 2 rue des Elices, acquise le 1er août 1980; un
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Le régime juridique du service public
Fiche révision droit administratif Section II : Le régime juridique du service public : Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public quel qu’il soit, des SPICS ou des SPA. La création des services publics : 1. L’affirmation de l’exigence d’égale concurrence La puissance publique peut-elle librement créer des services publics ? Dans un arrêt CASANOVA du 9 mars 1901, la solution était particulièrement restrictive. En effet, selon le CE, seules des circonstances
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Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire.
I.Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire. > v èmé république> fin de la souveraineté parlementaire.> Le parlement tire ces compétences de l'attribution d'une compétence constitutionnelle. > Constitution du 4 octobre 1958= délimite les compétences du légisalteur. > En définissant le domaine de la loi > art 34. > Définition matérielle de la loi> réfis aux art 34 et 37. > Innovation de 1958= inscrire ces moyens de limitations dans
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
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Pourquoi les régimes totalitaires utilisent-ils la jeunesses ?
I/Pourquoi les régimes totalitaires utilisent-ils la jeunesses ? A)Politique L’objectif premier de cette encadrement de la jeunesse est de contrôler la population et que ces jeunes se dévouent corps et âmes au régime totalitaire mis en place. En effet, les enfants doivent penser et agir comme l’entend le régime, qu’ils soit communistes, nazis ou fascistes. On désire supprimer la conscience de ces jeunes et leur liberté de penser librement. En URSS il faut absolument populariser
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Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne
« Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne » de Guy Carcassonne. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est au centre de cette revalorisation du parlement. En effet Edouard Balladur alors président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Ce projet
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Chap 2 : Le régime des salariés
Chap 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement 1. L’égalité du traitement (document 1&2) Cette offre d’emploi semble conforme au droit car elle est ouverte aux hommes comme aux femmes. On peut s’interroger sur l’obligation d’avoir le permis de conduire ce qui exclu sans doute les personnes handicapées. Il conviendrait de vérifier que la possibilité de livrer des documents est absolument incontournable. 1. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors
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Le régime des salariés.
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi
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Les régimes politiques depuis 1875
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans son ouvrage L’esprit des lois, le philosophe Montesquieu affirme que le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est ainsi indispensable
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«Régime “congréssionnel“ ou régime “présidentiel“? Les leçons de l’Histoire américaine» de Stéphane Rials
Le 8 novembre 2016, se tiendra les élections présidentielles américaines. Il est important de savoir que se sont ce genre d’élection, au sein d’un régime présidentiel. Il faut comprendre ce qu’est un régime présidentiel et établir la conception qui a pu être faite sur le sujet. C’est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur le texte « Régime “congréssionnel“ ou régime “présidentiel“ ? Les leçons de l’Histoire américaine » de Stéphane Rials
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Le régime du service public
TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Marteaux Faits : Mademoiselle Julie Marteaux, surveillante d'externat intérimaire à temps complet, a été révoquée de ses fonctions, par arrêté en date du 24 février 1999 du recteur de l’académie de Reims, en raison du fait qu'elle portait un signe d'appartenance religieuse pendant son service. Procédure : Mademoiselle Julie Marteaux a dès lors saisi le
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Ancien régime et Révolution
L’Ancien Régime et la révolution CHAPITRE 1 : L’HERITAGE INSTITUTIONNEL DE L’ANCIEN REGIME. Le royaume de France a connu le règne de plusieurs dynasties : mérovingiens, carolingiens (Carolus Magnus), capétiens jusqu’au XVIIIe. Grâce à cette exceptionnelle permanence, la nation française s’est construite autour de son roi. SECTION 1 : LE ROI DE FRANCE. Paragraphe 1 : La mystique royale Légende, symbolique formée autour de la personne royale. Quatre symboles : - Fleur de lys : un des seuls symboles végétaux en
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La Vème république : un régime politique inscrit dans la durée
562.Thème 1 – La France Contemporaine Chapitre 1 : La Vème république : un régime politique inscrit dans la durée Introduction : Après la seconde Guerre mondiale la vie politique française se reconstruis complètement autour d’une idée (idée de l’unité). La IVème république née de cette idée d’unité : « Ont essayent de satisfaire toute les courants politiques avec la mise en place d’un régime parlementaire ». Ce système est très vite critiqué notamment par
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Genese et Affirmation des Regimes Totalitaires cas
Regime Totalitaire : Regime = regime politique : Republique (president), Monarchie (roi/reine),Oligarchie (noble)... Totalitaire= systeme politique : nature du chef de l'état qui permet de differencier les chefs des regimes politiques. Democratie autoritaire: systeme ou le pouvoir est concentre dans les mains d'une ou plusieurs personnes. Il n'y a pas de separation des pouvoirs politiques. Democratie totalitaire: pouvoir total qui conduit a un controlle total sur la population. 3regimes: Italie fachiste, Allemagne nazie, Union Sovietique
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Les régimes totalitaires: l'URSS de Staline, l'Allemagne d'Hitler.
Devoir 2 HG Les années 1930 marquent un tournant de consolidation des régimes totalitaires, l’URSS de Staline et l’Allemagne d’Hitler. Durant la crise qui provoqua 6 millions de chômeurs en Allemagne, le parti nazi passe de 2% des voix en 1928 à 30% des voix en 1933, Hitler en profita pour venir au pouvoir. Il est nommé chancelier du Reich le 3 janvier 1933 par le maréchal Hindenburg, et en quelques mois l’Allemagne subit
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Avantages et incovéniants du régime fixe et flottant
Travail remis à Nadher Essafi ________________ Table des matières Question #11 Avantages2 Désavantages3 Question #24 Tapez le titre du chapitre (niveau 2)5 6 Question #3 ……………………………………………………………………………………………………………………………….7 Question #4 ……………………………………………………………………………………………………………………....................................12 Avantages et incovéniants du régime de change fixe et flottant......................................................................12 Comment baisser le cours de la monnaie nationale.........................................................................................14 Bibliographie ……………………………………………………………………………………………………………………..................................16 ________________ Réponse Q1 : Pour une réforme (ou pourquoi parle-t-on d’un deuxième Bretton Woods?) 1. Avantages Pour débuter, selon Stiglitz(2009), la monnaie supranationale serait directement liée
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Les régimes traditionnels du Code civil.
Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses fondé sur l’article 1384 al. 1 n’a pas remis en cause l’existence des régimes spéciaux qui étaient instaurés par le code civil. En application de cet adage célèbre selon lequel « la règle spéciale déroge à la règles générale » deux catégories de choses bénéficient d’un régime spécifique : * Les animaux ; * Les bâtiments
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Les combats de la résistance contre le régime de Vychi et contre l'occupant nazi
Composition Histoire sujet : Les combats de la résistance contre le régime de Vychi et contre l'occupant nazi Introduction: Le 3 septembre 1939, le Royaume-Uni et la France déclare la guerre à l'Allemagne. En mai-juin 1940, l'armée française est vaincue. Le 22 juin 1940, la délégation française signe l'armistice, dans la clairière de Rethondes. La défaite rapide de la France en été 1940 provoque l'effondrement de la Troisième République. Sur ses ruines, le maréchal Pétain fonde
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Histoire regimes totalitaires.
Devoir Histoire Partie Histoire 1) L'Italie, l'URSS et l'Allemagne sortent affaiblies de la Première Guerre Mondiale, ce qui permet une montée des régimes totalitaires ainsi que de leurs chefs. Des violences ont eu lieu pour chacune des conquêtes du pouvoir mais celles-ci étaient légales. Mussolini, Hitler et Staline sont à chaque fois appelés au pouvoir. Ils utilisent la propagande ainsi que les faiblesses politiques et économiques de leur pays pour accéder au pouvoir. Suite à
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Les régimes traditionnels du Code civil
Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses fondé sur l’article 1384 al. 1 n’a pas remis en cause l’existence des régimes spéciaux qui étaient instaurés par le code civil. En application de cet adage célèbre selon lequel « la règle spéciale déroge à la règles générale » deux catégories de choses bénéficient d’un régime spécifique : * Les animaux ; * Les bâtiments
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L’État monarchique de l’Ancien Régime
A la fin du XVIIIème siècle, l’État monarchique de l’Ancien Régime traverse une crise profonde à la fois politique, économique et sociale. En effet, le déficit public est immense, la fiscalité de l’Ancien Régime connaît de nombreux disfonctionnements, les récoltes sont mauvaises, les différentes tentatives de réformes échouent, l’absolutisme et les privilèges sont critiqués. Nous étudions ici trois textes contemporains présentant de trois points de vue différents sur une solution possible à cette crise. Le
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A. Mayer : La persistance de l’Ancien Régime, L’Europe de 1848 à la Grande Guerre
A. Mayer : La persistance de l’Ancien Régime, L’Europe de 1848 à la Grande Guerre Résumé de l’œuvre : En 1887, c'est-à-dire 17 ans avant le début de la Première Guerre mondiale et avant la constitution du système des alliances, Engels prévoyait qu’un futur conflit entre les grandes puissances ne saurait être autre chose qu’une « guerre mondiale d’une ampleur et d’une intensité insoupçonnées jusqu’ici ». La Première Guerre mondiale débute à la suite de
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