«Régime “congréssionnel“ ou régime “présidentiel“? Les leçons de l’Histoire américaine» de Stéphane Rials

Le 8 novembre 2016, se tiendra les élections présidentielles américaines. Il est important de savoir que se sont ce genre d’élection, au sein d’un régime présidentiel. Il faut comprendre ce qu’est un régime présidentiel et établir la conception qui a pu être faite sur le sujet.

C’est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur le texte « Régime “congréssionnel“ ou régime “présidentiel“ ? Les leçons de l’Histoire américaine » de Stéphane Rials dans la revue Pouvoir publiée en date en avril 1984.

Stéphane Rials (né le 3 avril 1951 à Paris) est professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, ses domaines de recherches sont principalement le droit public général, la philosophie du droit, l'histoire de la culture européenne, la théologie du christianisme. Il a publié de nombreuses œuvres notamment le Dictionnaire de Philosophie politique en 1996, le Dictionnaire de la culture juridique en 2004. Il fait de nombreuses publications dans des revus juridique, comme le texte ci-présent. Il est le President d’honneur du Conseil de surveillance des Presses universitaire de France.

Le texte est un extrait d’un article écrit par Stéphane Rials, dans la revue juridique Pouvoir en 1984, cette revue s’intéresser à l’étude constitutionnel et politique. C’est une revue qui s’adresse plus particulièrement à des juristes et à des universitaires.

En 1984, Ronald Reagan, candidat républicain est élus President des Etats-unis pour son deuxième mandat le 6 novembre. Ces élections caractérisent le rôle politique du président. Les Etats-unis sont d’ailleurs les premiers à instaurer un régime présidentiel. En effet ce régime est celui dans lequel un président élu est le seul détenteur du pouvoir exécutif, on parle de monocéphalisme exécutif, qu’on peut mettre en opposition au bicéphalisme français, où l’exécutif est partagé entre le président de la république te le premier ministre. Cette manière de gouverner apparait en 1787 lors de l’adoption de la Constitution américaine. Toutefois à cause du rôle croissant qu’à pris le congrès on pourrait se demander si les Etats-unis ne sont pas dans un régime congréssionnel ?

Il convient en effet de se demander quelle sont les modalités au régime états-unien ? le congrès a beaucoup de pouvoir dans la constitution américaine notamment sur l’exécutif. Les pouvoirs sont partagés entre le Congrès et le président. Néanmoins en pratique le rôle du président reste supérieur.

La thèse soutenue ici par Stéphane Rials est que les moyens d'action et de contrôle du Congrès sur le Président sont nettement plus importants que ceux octroyés au Président pour faire pression sur le Congrès, mais que l'Histoire a engendré tour à tour la prédominance de l'une et de l'autre de ces deux institutions. Et que au fil du temps la situation réelle s’est écartée de la Lettre de la Constitution pour devenir un régime plus présidentiel.

Dans cette mesure, il s’agira de se demander comment a évolué le régime politique américain ?

Il conviendra donc de voir dans un premier temps que le régime américain est initialement un régime congressionnel (I) puis dans un second temps que le régime américain est devenu progressivement un régime présidentiel (II).

I/ Un régime américain initialement congressionnel

Dans la déclaration de 1787, la Constitution américaine donne au congrès des pouvoirs qui mettent à mal le pouvoir du président, en effet ils ont des prérogative qui leur permettent de contrer les décisions du président.

A/ Les prérogatives écrasantes du congrès

L’article premier de la Constitution des Etats-unis de 1787, définit les pouvoirs du Congrès, on peut voir en cela la volonté d’accorder un grand pouvoir aux législateurs. Le Parlement des Etats-Unis est composé de deux chambres, on peut parler de bicaméralisme, le Sénat et la Chambre des Représentants, qui exercent le pouvoir législatif, et contrôlent le pouvoir gouvernant par l'action de leurs commissions.

En effet selon la Constitution, le Congrès a des pouvoirs immenses, « Il peut refuser de voter les textes ou de consentir les crédits à l’action présidentielle », en effet, ici l’auteur rappel que la fonction première du Congrès est qu’il vote la Loi et vote le budget. Le congrès peut voter des lois qui serons défavorable au président, il est en mesure de dominer le Président qui a besoin de lui pour gouverner.

« ne pas entériner un certain nombre de plus en plus nombreux de nomination », il donne son accord à la nomination des Secrétaires d'Etat, les candidats à la nomination doivent comparaître devant la commission, en effet aux Etats-unis c’est le président qui choisit ses ministres, qu’on appelle des secrétaires, or le Congrès dispose d’un pouvoir de révocation de certains membres de l’administration présidentielle, si le Congrès s’oppose à un de ces membres le président ne peut rien dire.

Le Sénat dispose d'un certain nombre de prérogatives, qui font de lui le contrôleur du Président, « Il peut harceler l’administration par le truchement de ses puissantes commissions», il peut faire pression sur l’administration et la contraindre, en effet ces commissions ont but d’enquêter sur des hommes haut placés de l’exécutif, en cas d’outrage au congrès, ils peuvent se retrouver en prison. De plus le Sénat peut agir contre le président, « Le Sénat a le loisir de ne pas ratifier les traités », pour qu’un traité soit valable au Etats-unis, le président doit le signé et le Sénat doit le ratifier.

Enfin le Congrès peut destituer le président, « la procédure d’impeachment », c’est une procédure qui vise à la destitution du président des Etats-unis en cas de haute trahison, ce fut le cas pour Andrew Johnson en 1868, ou avec Richard Nixon en 1874 après le scandale du Watergate, mais il préféra démissionner avant.

Cela montre bien les pouvoirs qu’a le Congrès, et ça montre que sur bien des points il à des prérogatives qui écrasent celles du président.

B/ Les faiblesses du pouvoir du Président

« En face le président est nu », l’auteur relève la faiblesse du président face au Congrès. En effet les prérogative que le président a n’ont pas autant d’impact sur le Congrès, que ce dernier en a sur le président. « Le

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