Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 703 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé dans forme jur, pas au moyen de commandements isolés, mais de règles créées et appliquées selon procédures régulières et relativement stables → chaque commandement individuellement
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Quelles sont les composants institutionnels des régimes politiques ?
qu'est-ce qu'un système politique démocratique : La démocratie = régime politique = pouvoir → détenue et contrôlé → par le peuple → sans distinction ( la naissance , la richesse , la compétence → principe de l'égalité ) → indirecte ou représentative → le pouvoir est représenté par un représentant → élue au élection au suffrage universel d'autre principe et fondements de la démocratie la liberté des individus la règle de la majorité l’existence d'une constitution
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Les différents régimes juridiques.
Chapitre 1 : Le choix des différents régimes juridiques I°) L’accès à une activité professionnelle A°) Principes et exceptions -1er principe : Liberté d’entreprendre, ce qui signifie que l’on a la liberté d’exercer une activité de son choix. Liberté d’établissement au sein de l’UE : on peut exercer un métier dans un autre pays de l’UE. Liberté de circulation au sein de l’UE. Exceptions : on ne peut exercer certaines professions sans diplôme (médecin,
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Quelles sont les conséquences du choix d'un régime juridique du travail ?
Dissertation de droit Bien souvent, vouloir avoir une activité professionnelle pousse à s'interroger sur les différents régimes du travail afin de faire un choix en fonction des avantages et inconvénients que chaque régime possède. Afin de délimiter clairement le sujet, tâchons de définir certains termes, « le régime juridique » est d'abord l'ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne, une institution. « Le choix » est l'action de choisir quelque chose,
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Ordonnance du 10 février 2016 réforme du droit des contrats ( contrat et régime à étudier ).
Ordonnance du 10 février 2016 réforme du droit des contrats ( contrat et régime à étudier ). En vigueur 1er octobre 2016. Prévoit une réorganisation du livre 3 du code civil. 3 chapitres : disposition relatives aux sources des obligations dispositions relatives au régime général des obligations dispositions relatives à la preuve des obligations Cette nouvelle organisation du livre 3 entre en vigueur le 1er octobre 2016. A quelques exceptions : 1123 al 3 et
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L'individu au travail, les régimes juridiques de l'activité professionnelle.
Droit, Thème 1, Chapitre 1 Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridique de l’activité professionnelle Introduction : La différence entre le travailleur indépendant et le statut de salarié est la couverture sociale. * 30jours de carence pour le travailleur indépendant * 3j de carence pour le salarié (Carence = Situation dans laquelle se trouve la personne qui s’est abstenue d’exécuter une obligation) « Statut d’indépendant à titre complémentaire » =
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La classification des régimes politiques.
TD DROIT PUBLIC : La classification des régimes politiques Monarchie, oligarchie, démocratie. Voici les trois formes de gouvernement qui ont longtemps été établies au sein des systèmes politiques des états. Il s'agit alors de définir tel ou tel gouvernement selon un critère quantitatif quant au nombre de personnes qui détient le pouvoir. Cependant, quelle que soit la forme de gouvernement choisie, la finalité est souvent la même : le pouvoir étant un rapport asymétrique entre
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Le régime des indépendants. Les conditions d’accès au régime des indépendants.
Synthèse chapitre 3 (les autres régimes: fonctionnaires et indépendants Le régime des indépendants 1. Les conditions d’accès au régime des indépendants Questions 1 à 4: Les conditions d’accès au régime des indépendants est d’avoir un travail autonome dans diverses domaines. Ils s’approprient les profits éventuels. Pour cela il doit rester dans un cadre professionnel avec ses clients. Possédé un régime spécifique de protection sociale. Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne possède pas de lien
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Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes.
PARTIE 1 : L'ETAT ET SES RÉGIMES Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes Section 1 : L'étude juridique de l'Etat Que dit le droit sur l'Etat ? Comment est organisé l'Etat d'un point de vue juridique ? L'Histoire constitutionnelle est celle d'un Etat. Comparer le chef de l'Etat dans une époque et une autre : ressemblance ? Pourquoi faire une révolution pour avoir une constitution ? Pourquoi avoir un constitution écrite ? Quels sont les régimes constitutionnels / politiques ? (Régime d'assemblée, Régime
2 693 Mots / 11 Pages -
L'autonomie des époux dans le régime primaire impératif.
L’autonomie des époux dans le régime primaire impératif Le droit des régimes matrimoniaux a beaucoup évolué au fil du temps : promotion de l’égalité, faveur de la liberté, cela commence dès le droit romain. A l’époque dudit droit romain existait le mariage « cum manu », dans lequel les biens de la femme devenaient la propriété du mari, et le mariage « sine manu » ou elle les conservait, sous réserve d’apporter une dot à
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Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.
Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvelle de la séparation des pouvoirs ; une séparation verticale venant s’ajouter à la classique séparation horizontale des pouvoirs. 1. La répartition initiale des compétences * Déclaration d’indépendance des Etats-Unis le 4 juillet 1776 * Création d’une Confédération en 1776 * Transformation en Etat fédéral en 1787 : date de la Constitution * Fédéralisme par association
3 308 Mots / 14 Pages -
La RDA sous le régime communiste.
Méthodologie de l’épreuve composée Partie 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (sur 10 points). * Comment exploiter le dossier ? Le dossier documentaire est composé de 3 ou 4 documents. Dans votre devoir n’oubliez pas d’insérer des références explicites aux documents utilisés. * Comment structurer le raisonnement ? La structure comporte une introduction, un raisonnement et une conclusion. Il s’agit de montrer une logique de raisonnement, de faire preuve d’une démarche argumentative, d’une démonstration.
268 Mots / 2 Pages -
Régimes matrimoniaux
MASTER 1 – SEMESTRE 1 REGIME MATRIMONIAUX Année 2015-2016 Examen final : cas pratique sur une liquidation. Bibliographie : Dauriac, Litec, régimes matrimoniaux. INTRODUCTION SECTION 1 : L’objet des régimes matrimoniaux C’est l’étude du régime des biens des époux. Etude des conséquences pécuniaires qui résultent d’un mariage. On a déduire deux choses : * En tant que tel les régimes matrimoniaux c’est l’étude uniquement des règles applicables aux époux et non pas aux personnes vivant
45 661 Mots / 183 Pages -
Dissertation: Le régime des réserves permet-il de préserver l'intégrité des traités?
Dissertation: Le régime des réserves permet-il de préserver l'intégrité des traités? Selon le dictionnaire de Jean Salmon, En droit international, une réserve est une déclaration unilatérale formulée par un État ou une organisation internationale, avant et/ou lors de l'expression de son consentement à être lié par un traité, tendant à modifier, au regard du texte conventionnel adopté, la portée des engagements du déclarant à son égard. Plus précisément, selon la Convention de Vienne de 1969
1 395 Mots / 6 Pages -
Interrogation sur "La Ve république, un régime politique inscrit dans la durée".
INTERROGATION SUR LA 5EME REPUBLIQUE UN REGIME POLITIQUE INSCRIT DANS LA DUREE DEFINITION Réferundum : citoyens qui disent oui ou non à une question posé par le pouvoir exécutif. Cohabitation : quand le président et le 1er ministre ne sont pas du même parti politique. Pacs : pacte civil de solidarité. Ballotage : le candidat sortie sortant doit passer par un 2eme tour pour etre réelu. Consitutuion : texte qui définie le régime politique d’un
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Projet de mémoire. Le régime présidentiel en Afrique.
PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE SUJET : LE REGIME PRESIDENTIEL EN AFRIQUE 1. PRESENTATION DU SUJET De tout temps, le continent africain a été considéré comme le dernier de la classe, le continent qui est toujours en guerre, le continent où la famine a élit domicile. Les dirigeants africains sont toujours dans le peloton de tête des corrompus, des putschistes, et de biens d’autres maux encore qui sévices sur le continent. L’analyse de cette situation déplorable nous
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Régime patrimonial de la famille, droit des régimes matrimoniaux.
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Bibliographie : - Le Précis Dalloz - François Terret et Simler ; - Philippe Malaurie - LGDJ ; - Rémy Cabrillac - Montchrestien, Dommat - « Les régimes matrimoniaux » ; - Colomer, LexisNexis. - Revues générales : Dalloz et JCP ; - Revues spécifiques : JCP édition notariale - le répertoire le Defresnois - la revue trimestrielle de droit civil ; - Revues : actualité
82 482 Mots / 330 Pages -
La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France.
La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France Avant les années 1990, on opposait fréquemment les démocraties populaires, ou socialistes (de l’est), aux démocraties libérales, ou capitalistes (de l’ouest), chacun des deux camps revendiquant l’exclusivité de la démocratie, et considérant que seul son système correspondait a la notion, qu’il définissait, bien sûr, tout autrement que son adversaire. Lorsqu’il s’agit de définir une idée, l’histoire, et spécialement l’étymologie, s’avèrent fréquemment d’un grand
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Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ? « L’ampleur de la révision constitutionnelle de 2008 en fera un jalon dans l’histoire de la Ve République. Quant à ses résultats concrets, le comité considère qu’ils sont importants ». Cet extrait est issu du bilan d’étape de la réforme, demandé par le président de l’Assemblée Nationale, M. Accoyer, au comité Balladur. Adoptée le 23
3 081 Mots / 13 Pages -
Le régime semi-présidentiel.
Armand Georges DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL La Vème République Française a été à l'origine conçue comme un régime parlementaire (un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de se pouvoir, le cabinet ou gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission.) dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. Elle est devenue un régime semi-presidentiel après le referendum de 1962 qui
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L' assistance sous l'ancien régime
« La Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » Victor Hugo. L’auteur, Léon-Honoré Labande est un historien et bibliothécaire né Orrouy (Oise) le 17 septembre 1867, décédé le 21 septembre 1939 à Avignon. Ses premiers travaux sont effectués dans sa région mais dès la fin de 1890, il est nommé conservateur de la bibliothèque d’Avignon et du musée Calvet, postes qu’il occupe pendant quinze ans. Ce texte
990 Mots / 4 Pages -
L' assistance sous l'Ancien Régime
« La Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » Victor Hugo. L’auteur, Léon-Honoré Labande est un historien et bibliothécaire né Orrouy (Oise) le 17 septembre 1867, décédé le 21 septembre 1939 à Avignon. Ses premiers travaux sont effectués dans sa région mais dès la fin de 1890, il est nommé conservateur de la bibliothèque d’Avignon et du musée Calvet, postes qu’il occupe pendant quinze ans. Ce texte
990 Mots / 4 Pages -
L’énonciation de la guerre sous l’Ancien Régime
Séquence 1 : L’énonciation de la guerre sous l’Ancien Régime Objet d’étude : la question de l’homme dans le genre de l’argumentation. Problématique : Comment la dénonciation de la guerre est illustrée par différents auteurs et différents genres littéraires de l’Ancien Régime ? Lectures analytiques : 4 textes. Document complémentaire : La Bruyère, Picasso. Lectures cursives : Après moi, Hiroshima, utilisation de la lecture estivale : Les Champs D’Honneur + film. Séance 1 : I]
35 058 Mots / 141 Pages -
Dissertation de droit : La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt?
Dissertation de droit – La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt. Depuis l’Antiquité, les penseurs tentent de distinguer les différents régimes existants afin de les classifier, en dressant une hiérarchie. En France particulièrement, cette classification est très discutée, car comme le relève Evangelia Georgisti dans son article « La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse » dans la Revue française de droit constitutionnel, la France serait à mi-chemin
1 879 Mots / 8 Pages -
Les régimes totalitaires des années 1930
La stalinisation de l’URSS : Staline s’installe au pouvoir de 1924 à 1953. Les trois éléments-clés de la stalinisation sont l’industrialisation à marche forcée, la collectivisation des campagnes et la planification de l’économie par l’État. L’économie est entièrement étatisée. La société doit devenir prolétarienne. Staline veut briser la paysannerie qui pourrait être la base de l’opposition. Il fait déporter de nombreux paysans : la dékoulakisation. Le Parti contrôle tout. La société est constamment surveillée, endoctrinée.
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