Le Licenciement dissertations et mémoires
137 Le Licenciement dissertations gratuites 26 - 50
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Nothe De Synthese Licenciement
PROVELEC Le 14/02/2012 A l’attention de Monsieur MARTY Note de Synthèse La Procédure de Licenciement L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : - Convocation du salarié à l’entretien préalable de licenciement - Entretien préalable de licenciement - Envoi de la lettre de licenciement I) La convocation du salarié L’employeur convoque le salarié de l’entreprise à un entretien
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Le Licenciement
La rupture du contrat de travail et ses conséquences Les modalités de la rupture du contrat de travail Qu’est-ce que le préavis ? Le préavis est la période qui doit obligatoirement s'écouler entre la notification de la rupture du contrat de travail et la cessation effective du travail. Qu’est-ce-que l’indemnité compensatrice de préavis ? Somme due par l’employeur qui dispense le salarié d’exécuter le préavis auquel il a droit en cas de rupture du contrat.
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L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?
De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fins personnelles ; de nos jours internet est employé dans tous les domaines et y est quasiment indispensable. Quels sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ? En principe, la connexion Internet, mise à votre disposition par votre employeur, est un outil de
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Analyse d'une situation juridique: Gérer Les Licenciements
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE – GERER LES LICENCIEMENTS 1- Pour le licenciement de Martin Jaspes : Convocation de M. Jaspes a un entretien : L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable au licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge, ou par tout moyen permettant de justifier des dates d'expédition et de réception de la lettre. Dans la lettre de convocation, on doit y trouver :
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Licenciement faute disciplinaire
LA FAUTE DISCIPLINAIRE EST CONSTITUÉE PAR LA VIOLATION DES RÈGLES DE DISCIPLINE DE L'ENTREPRISE. LE LICENCIEMENT PEUT ÊTRE LA SANCTION ULTIME DES AGISSEMENTS FAUTIFS DU SALARIÉ. La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs du salarié. La non-exécution d'une de ses obligations par le salarié peut etre constitutive d'une faute grave selon la nature du manquement et les circonstances.
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Licenciement Economique
LE LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE 1.introduction ACCROCHE quel sont les différentes implication que peu causé une licenciement économique .? les différent implication de la licenciement pour cause économique sont : la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié L'OBJECTIF DE L'ETUDE le sujet d'étude que je vais étudié parle de la licenciement économique de la procédure à prendre mon objectif dans l'étude
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Licenciement, droit du travail
Le licenciement En droit de travail, le licenciement est une rupture du contrat de travail par l’employeur. Ce pouvoir est un des plus importants que lui confère la loi, il peut mettre fin à un emploi d’un de ses salarié qui en subira les conséquences. Cependant, ce pouvoir s’exécute sous certaines conditions, il ne peut licencier un salarié sans raison valable et doit suivre une procédure. Il y a deux grands types de motif de
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Licenciement économique
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. En dehors des cas où il est prononcé à titre individuel et pour des motifs disciplinaires, le licenciement peut être collectif et se trouver fondé sur des raisons économique, c’est ce que je vais vous exposer. Quand le licenciement économique arrive dans une entreprise c’est car celle-ci n’a plus assez d’argent pour pouvoir assumer
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Licenciement, Un salarié à des droits mais aussi des obligations
Le licenciement Un salarié à des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Pour faute commise, y’a-t-il toujours licenciement ? Dans un premier temps, je vais donner la définition du licenciement, puis les types de sanctions, ce que à quoi cela conduit l’entreprise et le salarié. Ensuite comment juger
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3 articles de droit sur le licenciement par mesure disciplinaire
LICENCIEMENT PAR MESURE DISCIPLINAIRE Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l’acte qui lui est imputé Article 63 La décision des sanctions disciplinaires prévues à l’article 37 ci-dessus ou
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Licenciement, articles
Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l’acte qui lui est imputé. Il est dressé un procès-verbal à ce propos par l’administration de l’entreprise, signé par les deux parties,
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Cours De Droit: le licenciement
document Le licenciement pour motif économique est décider par l’employeur pour des motifs qui doivent être réelle et sérieux, ils ne doivent pas être inhérent à la personnalité du salarié. Le salarié va alors se retrouver avec une modification d’un élément du contrat de travail l’entreprise ne peut licencier que pour des difficultés économique ou des mutations écologique. Difficulté économique : - Perte des marché - entreprise en perte - entreprise plus compétitive - entreprise
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Le Licenciement Pour Motif Personnel
Exemple de lettre : Société Adresse M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse À . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . . (date) Lettre recommandée avec AR Madame, Nous avons eu un entretien préalable le . .
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Cas De Droit : Licenciement de Mr BERTRANT
CAS PRATIQUE 1.1 Le licenciement de Monsieur BERTRAND est-il possible ? Pour quel motif ? Les faits : Monsieur BERTRAND, comptable accumule des retards quotidiens depuis quelques mois. Ce problème créant un désaccord avec son chef comptable. De plus ce dernier en charge de la paie commait un certains nombre de négligences générant des retards sur les cotisations sociales entraînant des régularisations dues à des erreurs sur les bulletins de salaires. Problèmes juridiques : Monsieur
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Droit Du Travail: le licenciement
Droit du travail selon les cas de figures les tribunaux admettent le licenciement fonder sur des propos ecris sur facebook, avec l introduction de la technologie on est passer a un nouveau style d expression qui peut entrainer des poursuites si on nuit a l image de l entreprise a travers facebook introduction l historique du droit du w, s est construit a partir de l addition d un nombre de txt pris dans des
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Les raisons du licenciement d'un employé
Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d’un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n’est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l’absence de reprise du travail à l’issue des congés payés). Toutefois, pour éviter les contestations sur l’intention même de démissionner ou sur la date de la fin
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Étude d'un arrêt sur le licenciement
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), que M. X... a été engagé le 6 novembre 1979 par la société Cartonneries de Godardennes où il était opérateur ; qu’il a été licencié le 24 septembre 2004 pour faute grave pour avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud’homale ; Attendu que le salarié fait grief à l’arrêt d’avoir décidé
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Cas RH: éviter Le Licenciement économique
Le projet de fusion des deux banques régionales La Rochelle et Poitiers implique pour sa réussite, un accompagnement RH adapté. En effet, la comparaison des chiffres entre les deux banques régionales et les meilleures banques régionales nous montre qu’une suppression de 136 postes en support et l’embauche de 4 commerciaux est nécessaire. Nous allons dans les paragraphes suivants tenter de fournir des pistes de réflexion pour y parvenir. Pour cela nous allons dans un premier
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Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ?
Problématique : Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ? Définitions des mots clés Facebook : est un réseau social permettant de publier des informations (photographies, liens, textes, etc.) en contrôlant leur visibilité par différentes catégories de personnes. Facebook permet de gardé contact avec des amies d’enfances, des collègues ou même des voisins Licenciement : En droit du
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Droit: le motif du licenciement
Séance N°11 : le motif du licenciement Les fiches d’arrêt Arrêt du 27 septembre 2007 : Correction : Salarié licencié pour faute grave il avait un CDD. Il y a une mise à pied… Il lui accorde le bénéfice d’un préavis et en plus des indemnités de licenciement. La question est de savoir si il y a une faute grave ? mais l’employeur dit que oui mais agit comme si ce n’est pas une faute grave. Les juges nous
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Le licenciement
III. Le licenciement 3.1 Deux motifs de licenciement Le licenciement se définie comme la rupture à l’employeur, il peut donc prendre 2 formes : - Le licenciement pour motifs économique - Le licenciement pour motifs personnel A. Le licenciement pour motifs économique Le licenciement économique se définie : - lorsque le motif n’est pas lié a la personne du salarié - il est nécessaire qu’il y est suppressions d’emplois, transformation d’emploi ou modification du contrat
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Droit social : vie professionnelle, vie personnelle et licenciement
Droit social : vie professionnelle, vie personnelle et licenciement. La vie professionnelle s'entend du temps passé dans ou hors de l'entreprise dans le cadre de l'exercice d'un emploi, ce temps professionnel qui place le salarié sous la subordination de l'employeur est régi par des règles définies par celui-ci, la marge d'autonomie du salarié est relativement faible et dépend principalement du mode d'organisation de l'entreprise et de l'autonomie liée à ses fonctions. La vie personnelle est l’ensemble
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Licenciement Abusif
➢ Introduction « Le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions paisible pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65.99 relative au nouveau code de travail dans son préambule. En effet la stabilité de l’emploi est depuis toujours l’une des revendications syndicales incontournables, sauf que
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Le Contrôle Judiciaire De La Cause économique Du Licenciement
Selon l’économiste Pierre Cahuc, « les licenciements économiques représentent à peine 2% de tous les départs d’emploi » (Le Monde, octobre 2003). En droit du travail français, l’article L1233-3 du code du travail définit la notion de licenciement pour motif économique « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification,
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Les Procédures à Connaitre. Le Licenciement D'un Salarié Pour Un Motif Personnel
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salariés/sl130-le-licenciement-pour-motif-personnel.php3 En dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un licenciement ne peut être prononcé que pour un motif « réel » et « sérieux ». Réel, c'est-à-dire qui doit reposer sur des raisons précises et objectives. Sérieux, c'est-à-dire assez grave pour empêcher la poursuite
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