Nothe De Synthese Licenciement

PROVELEC Le 14/02/2012

A l’attention de Monsieur MARTY

Note de Synthèse

La Procédure de Licenciement

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement.

Les étapes à respecter sont les suivantes :

- Convocation du salarié à l’entretien préalable de licenciement

- Entretien préalable de licenciement

- Envoi de la lettre de licenciement

I) La convocation du salarié

L’employeur convoque le salarié de l’entreprise à un entretien préalable de licenciement. Cette lettre est envoyée en recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature du salarié.

Cette lettre contient l’objet de l’entretien (le licenciement), la date et l’heure. Elle informe également le salarié que pendant cette entretuer il peut être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.

Le salarié doit être prévenu dans un délai légal de 5 jours ouvrables.

II) Le déroulement de l’entretien de licenciement

Au cours de l’entretien l’employeur doit tout d’abord exposer les motifs du licenciement envisagé envers le salarié. De même le salarié a le droit de fournir des explications auprès de l’employeur qu’il doit prendre en compte.

Au cours de cet entretien le salarié peut se faire assister d’une personne de son choix appartenant à l’entreprise, par exemple : un représentant du personnel.

III) La lettre de licenciement

Suite à l’entretien l’entreprise respecte le délai de 7 jours ouvrables pour envoyer la lettre de licenciement. Celle-ci est envoyée en recommandée avec accusée de réception.

La lettre de licenciement doit énoncer précisément le ou les motif(s) du licenciement. Egalement il doit y figurer le délai de préavis, ainsi que les documents que le salarié recevra à la suite de ce préavis. La signature du dirigeant et la date figure impérativement sur la lettre.

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