Le licenciement

III. Le licenciement

3.1 Deux motifs de licenciement

Le licenciement se définie comme la rupture à l’employeur, il peut donc prendre 2 formes :

- Le licenciement pour motifs économique

- Le licenciement pour motifs personnel

A. Le licenciement pour motifs économique

Le licenciement économique se définie :

- lorsque le motif n’est pas lié a la personne du salarié

- il est nécessaire qu’il y est suppressions d’emplois, transformation d’emploi ou modification du contrat de travail refusé par le salarié pour que le licenciement constitue un licenciement économique. Il n’est pas exigé qu’il y soit globalement dans l’entreprise une diminution du nombre globale d’emploi. Une réorganisation entraine souvent le remplacement d’emploi Même si le nombre d’emploi n’est pas en diminution après la réalisation de la structuration, celle ci engendre pour motifs économiques

B. le licenciement pour motifs personnel

La raison est inhérente à la personne du salarié, le licenciement doit reposer sur une cause réel et sérieuse.

Cause réelle :

La cause du licenciement doit se traduire par des manifestations extérieures susceptibles de vérification. Exemple : la mésentente de salarié avec l’ensemble du personnel est une cause objective lorsque l’employeur fait état de fait précis ayant opposé le salarié avec les autres travailleur et ayant entraver le fonctionnement normale de l’entreprise. En revanche la cause du licenciement n’est plus objective lorsque l’employeur invoque le mauvais caractère d’un salarié sans donner de précision ou de preuve sur les manifestations extérieur de celui ci.

L’employeur ne peut pas se contenter que le salarié est licencié pour insuffisance professionnelle, il faut qu’il fasse état de manifestation précise justifiant l’insuffisance professionnelle. Exacte les juges doivent rechercher dans chaque litige si la cause alléguer, ne dissimule pas la véritable cause inavouable du licenciement (participation à une Greve, actions syndicale, inaptitude

Cause sérieuse :

Une cause sérieuse est une cause revêtant une certaine gravité qui rend impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement. La faute doit avoir un caractère professionnel le fait d’imputé, le fait imputé à un salarié qui s’est déroulé en dehors du temps de travail et du lieux de travail relève de la vie personnel sauf si les fait se rattache à la vie professionnel. Exemple : un salarié en dehors du temps de travail agresse l’un de ces collègues, chargé de récupérer un véhicule à son domicile

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