Cours De Droit: le licenciement

document Le licenciement pour motif économique est décider par l’employeur pour des motifs qui doivent être réelle et sérieux, ils ne doivent pas être inhérent à la personnalité du salarié.

Le salarié va alors se retrouver avec une modification d’un élément du contrat de travail l’entreprise ne peut licencier que pour des difficultés économique ou des mutations écologique.

Difficulté économique : - Perte des marché - entreprise en perte - entreprise plus compétitive - entreprise ne pouvant ni payer les dettes ni payer les salariés

Les mutations technologiques : modernisations de l’entreprise – mise en place de nouvelle technologie

La cours de cassation prévoit d’autres licenciements économiques tels que la réorganisation de l’entreprise nécessaire à sa sauvegarde (la pérennisation) ou la cessation d’activité de l’entreprise.

L’entreprise à l’obligation de reclassement et d’adaptation avant toute mesure de licenciement, les efforts de reclassement doivent avoir lieu sur un emploi qui relève de la même catégorie ou à défaut et sous réserve de l’accord du salarié sur un emploi de catégorie inférieur.

L’employeur est tenu de rechercher des emplois compatibles avec les capacités professionnels du salarié même si le salarié doit subir une formation ou adaptation au poste de travail.

Les offres de reclassement doivent être écrite, précise et individuelle, dans les entreprises de 1000 salariés et plus, l’employeur doit proposer un congé de reclassement à chaque salariés.

Pour les entreprises de moins de 1000 salariés une convention personnalisée est proposé lors de l’entretien préalable au licenciement.

Si l’employeur ne peut pas proposer un pan de reclassement il doit fournir les raisons sérieuses du licenciement.

La loi de modernisation de 2005 prévoit qu’un plan de sauvegarde de l’emploi doit être établit dans les entreprises d’au moins 50 salariés quand les licenciements portent 10 salariés au moins sur 30 jours.

B) Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour faute doit être fondé sur un motif réel, c’est-à-dire objectif et matériellement vérifiable.

Il y aura plusieurs degrés de gravité de la faute :

-La faute sérieuse : elle est suffisamment grave pour entraîner un licenciement

-La faute grave : le salarié ne peut pas rester dans l’entreprise pendant le préavis

-La faute lourde : elle suppose l’intention de nuire à l’employeur

Les juges ont la possibilité d’apprécier la cause réelle, les deux parties doivent fournir les preuves en règle général le doute profite aux salariés.

Parfois l’employeur peut licencier un salarié en dehors de toutes fautes pour un motif lié à la personne, cela peut être :

- Une inaptitude professionnelle du salarié

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